Librairie O Vieux Bouquins Livres rares et anciens - Rare books

Catalogue  213
Droit / Law

|325.  (ACTS). «Municipal Acts of Lower Canada». T, Derbishire & Desbarats, 1851. Original cloth; bound with «An Act to repeal two certain Acts therein mentioned Relating to Agriculture and to provide for the remedy of abuses prejudicial to Agriculture». T, Derbishire & Desbarats, 1850.  62 & 37 p.  Small trace of humidity.              125 $

326.  BAUDRY, Hon. J.U. «Code des Curés, Marguilliers et Paroissiens accompagné de notes historiques et critiques». M, des Presses à Vapeur de la Minerve, 1870. 303 p. (23 cm). Titre rare, bel ex. ni coupé ni ouvert.               75 $

327.  (CHAMBRE DE L'ASSEMBLÉE DU BAS-CANADA). «Index to the Twenty-Sixth Volume of the Journals / Index du Vingt-Sixième Volume des Journaux». S.l., (1816). (28 cm). Reliure de toile ancienne, couvertures imprimées conservées. Environ 120 pages.              125 $

328.  DORAIS, O.P. et DORAIS, A.P. «Formulaire de Procédure de la Province de Québec». M, C. Théorêt, 1901. XII,583 p. (22 cm). Reliure ½ cuir à coins de l'époque.    30 $

329.  (ÉCOLES DU MANITOBA). «Bill réparateur (Manitoba). Débat dans la Chambre des Communes. Partie I sur la deuxième lecture du Bill, du 8 au 20 de mars 1896». O, 1896. 582 p. (25 cm). Reliure ½ toile d’époque, dos en cuir. Bel exemplaire.               85 $

330.  (ÉDITS & ORDONNANCES). «Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’état du Roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l’Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d’après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales» (3 vol). Q, De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1854 à 1856. 648, 650 & 776 p. (23 cm). Reliures de toile verte, volumes très propres; série complète et rare. Les titres des volumes varient; ainsi le T. 2 se lit «Arrêts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada» alors que le T. 3 propose «Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents».           650 $

331.  GERVAIS, Honoré. «Le Canada et la Grande-Bretagne. Projet de loi sur l'établissement d'une Marine de Guerre Canadienne». M, Impr. "La Patrie", 1910. 32 p. (23 cm). Br. Qué. 5641.              20 $

332.  GLACKMEYER, Charles. «Charte et Réglements de la Cité de Montréal avec les différents Actes de la Législature concernant la Cité et un Appendice, compilés, révisés et codifiés, par ordre du Conseil de la Cité». M, Imp. de Louis Perrault et Co., 1865. VIII,521 p. (22 cm). Reliure plein cuir d’époque, enrichie de décorations; tranches dorées.               125 $

333.  (INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION). «The Institute of Public Administration of Canada. Incorporated by Letters Patent of the Dominion of Canada dated 15th December, 1947. Rights, Powers, Purposes and Objects; By Laws». T, n.d. (1948?). 15 p. (23 cm).              15 $

334.  (JUSTICES OF THE PEACE). «Acts relating to the Powers, Duties and Protection of Justices of the Peace in Lower Canada, with a synoptical index». Q, Derbishire & Desbarats, 1853. XXIV,81 p. (25 cm). Cloth bound.              125 $

335.  LAURENT, Édouard. «Quelle est la nature de l’Acte de 1867?». Q, Éditions du "Cap Diamant", (1942?!). 36 p. (18 cm). Cahiers de l’École des Sciences Sociales, Politiques et Économiques de Laval, #8.              12 $

336.  (LOWER-CANADA). «Tables relative to the Acts and Ordinances of Lower-Canada». Kingston, S. Derbishire & G. Desbarats, 1843. 175 p. (24 cm). Publisher's cloth. Scarce & fine.              125 $

337.  MATHIEU, M. & GERMAIN, A. (ÉD.). «La Revue Légale. – Recueil de Jurisprudence et d’Arrêts». Publiée à Sorel, Atelier Typographique de La Revue Légale. Offre: Vol. 2, No 1 (juin 1870) / Vol. 2, No 2 (juillet 1870) / Vol. 2, No 3-4 (aoû-sept. 1870) / Vol. 2, No 5-6 (oct.-nov. 1870) / Vol. 2, No 7-8 (déc.-janv. 1870-1) / Vol. 2, No 12 (mai 1871).  Légère trace d’humidité. De 64 à 128 pages chacune. Peu commun.  (20 cm).               Ch.  15 $

338.  RAMBAU, Alfred-Xavier. «Le Bill Seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal "La Patrie". - Réfutation victorieuse du rapport soumis à la Convention Anti-Seigneuriale». M, Imp. par Senécal & Daniel, 1855. 31 p. (21 cm). Reliure en plein bougran. Peu commun.              90 $

339.  ROCH, Hervé & DEGUIRE, René. «Formulaire d’écrits et de contrats usuels sous seing privé». M, les auteurs, 1954. 124 p. (23 cm). Formules.               20 $

340.  SAINT-PIERRE, Arthur. «Le Bilan moral d’une grande expérience sociale / The Moral Balance-sheet of a Great Social Experiment». M, Lib. Beauchemin, 1925. 32 p. (19 cm). Au sujet de la Loi des Liqueurs de Québec; 2e édition, revue et mise à date (sic).              20 $

341.  SICOTTE, L.W. «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Paroisse de Montréal. Comprenant les Villages incorporés d’Hochelaga, de la Côte de la Visitation, de la Côte St. Louis, de St. Jean-Baptiste et de la Côte des Neiges / Extract of the Official Book of Reference of the Parish of Montreal. Including the Incorporated Villages of Hochelaga, la Côte de la Visitation, la Côte St. Louis, St. Jean-Baptiste, and la Côte des Neiges». M, des Presses à vapeur de La Minerve, 1872. 306 p. (23 cm). Reliure ½ cuir à coins d’époque. Ce volume traite de la valeur foncière afin de fixer les taxes. Quelques feuillets réparés. Titre rare!    175 $

342.  WARDE, J.D. «The Shareholders' and Directors' Manual containing a compendium of the Laws relating to joint stock Companies, and practical information as the steps to be taken and the proofs to be furnished in applying for Charters of Incorporation under the Acts of the Dominion of Canada...». T, 1898. XII,392 p. (22 cm). Publisher's cloth.   45 $

343.  WICKSTEED, G.W. «Table of the Provincial Statutes and Ordinances in force or which have been in force in Lower Canada, in their chronological order, Showing which of them, or what parts of any of them, are now in force, and by what subsequent Acts they have been amended, continued, repealed or otherwise affected». T, Stewart Derbishire & George Desbarats, 1857. IV,184 p. (25 cm). Half leather bd.      125 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
Catalogue 213 - Table des Matières / Table of Contents