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Catalogue 214
Droit / Law
|224.
ARÈS, Richard. «Petit guide moral du législateur». M, École Sociale
Populaire, 1943. 31 p. (19 cm). Publication 350.
12 $
225. BARTHE,
J.B. Meilleur. «Analyse des Actes de François Trottain, Notaire Royal, Gardenote au Cap
de la Magdeleine, Champlain, Batiscan et Ste-Anne, résidant à Ste-Anne». T.R.,
s.d. (c. 1905). 176,IV p. (22 cm). Titre
qui semble échapper à la bibliographie… le tirage fut de 300 ex. Relié.
L’exemplaire offert est en bon état; l’auteur est gardien des Archives du
District des Trois-Rivières. 125 $
226. GÉRIN-LAJOIE, Marie. «Traité de droit usuel».
M, Librairie Beauchemin, 1910. IX,219 p. (17 cm). Reliure d’édition.
20 $
227. GÉRIN-LAJOIE, Paul. «Réflexions sur la
Constitution Canadienne».
M, Institut Social Populaire, 1952. 32 p. (20 cm). Publication 455. 12 $
228. (ÉCOLES DU MANITOBA). «Plaidoyers dans la Cause
des Écoles du Manitoba devant le Conseil Privé de Sa Majesté. Pour le Canada, du 26
février au 7 de Mars 1895».
O, Imp. de l’État, 1895. 168 p. (25 cm). Reliure moderne en plein bougran,
couverture imprimée présente. Trace d’humidité sur les deux premiers feuillets.
Rare.
45 $
229. (MEURTRE DANS GRANTHAM). «Procès de Pierre
Barbina dit Duval, pour l’empoisonnement de Julie Desilie, son épouse».
Trois-Rivières, Imprimé par W. H. Rowen, propriétaire de l’Ere Nouvelle, 1863. 21 p. (20 cm).
Reliure moderne en plein bougran, feuillets blancs ajoutés pour donner corps. Meurtre
commis à St-Germain de Grantham, village voisin de Drummondville (Cantons de l’Est).
L’accusé fut exécuté. Titre très rare.
175 $
230. OLLIVIER, Maurice. «Index to Beauchesne’s
Parliamentary Rules and Forms (Fourth Edition 1958)».
O, 1961. 37 p. (23 cm). Original wraps. Library stamp but a good copy. 15 $
231. (OPTICAL). «Optical Goods. Investigation into an
Alleged Combine in the Manufacture and Sale of Optical Goods in Canada. Report of
Commissioner, combines Investigation Act, Department of Justice, Ottawa, April 24, 1948».
O,
1948. 107 p. (24 cm). Original wraps.
25 $
232. PELLETIER, Georges. «Le droit de Suffrage».
M, École Sociale Populaire, 1942. 29 p. (19 cm). Publication 345. 12 $
233. PERRAULT, Me Antonio. «Le Droit, soutien de
l’ordre international».
M, École Sociale Populaire, 1944. 31 p. (19 cm). Publication 370. 12 $
234. (SICOTTE,
L.W. «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de Montréal, Division Ouest,
Quartier Ste. Anne».
M, 1869 (71,3 p.) ... relié ½ cuir à coins avec... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Ouest. Quartier St-Antoine». M, 1870 (96,3 p.) ... avec... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Ouest. Quartier St-Laurent». M, 1870 (51 p.) ... avec...«Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Centre. Quartier Est». M, 1870 (18 p.) ... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Est. Quartier St-Louis». M, 1871 (62 p.) ... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Est. Quartier St-Jacques». M, 1871 (63 p.) ... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Est. Quartier Ste-Marie». M, 1871 (75 p.) ... «Extraits des Livres de Renvoi des Subdivisions de
la Cité de Montréal». M, 1871 (118 p.). Textes bilingues. Ensemble très rare
au sujet de la taxe foncière. (25 cm).
350 $
235. VEILLEUX, Fernand. «Code Forestier». Duchesnay, Comté de Portneuf, 1945. 337 p. (14 cm). Reliure d’édition. 25 $|
Agriculture, Sciences naturelles,
Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
Catalogue 214 - Table des Matières /
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