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Catalogue 215
Droit / Law
|311. ABBOTT, S.A. «L’alcool, voilà
l’ennemi! - Plaidoyer en faveur de la prohibition du trafic des boissons
enivrantes». M, s.é., 1883. 98 p. (21 cm). Une partie traite de la
constitutionnalité de la prohibition et des lois prohibitives américaines.
20 $
312. BÉGIN, Jean-M. «La dîme: lois qui
l’imposent, vertus qui la fondent, objections qu’on lui fait».
Ste-Anne-de-Beaupré, Lib. Alphonsienne, 1939. 24 p. (22 cm).
15 $
313. BUSSIÈRE, Eugène. «Législation Coopérative»
(2 livrets). Q, U. Laval, Service extérieur d’éducation sociale, (c. 1945).
338 p. (16 cm). Collaborateurs: François Jobin et Raymond Houde.
35 $
314. CHAUVEAU, Charles-Auguste. «De l'autorité de la
chose jugée en matière civile. Thèse pour le Doctorat».
Q, Dussault & Proulx, 1903. 166 p. (22 cm). Présenté à l'Université Laval. Reliure
½ cuir à coins d'époque, dédicace de l'auteur.
35 $
315. COHEN, Maxwell. «The Condition of Legal
Education in Canada».
N.p.,
(1950). pp. 267-314. (23 cm).
Reprinted from The Canadian Bar Review for March 1950. Signed
presentation copy; author is a lawyer in Montreal.
15 $
316. (CONFÉDÉRATION). «Débats Parlementaires sur la
question de la Confédération des Provinces de l’Amérique Britannique du Nord, 3e
Session, 8e Parlement Provincial du Canada».
Q, Hunter, Rose et Lemieux, 1865. IX,1027 p. (24 cm). Reliure en toile. Cachets
de bibliothèque mais ne fut pas utilisé.
85 $
317. COÜET, Fr. Th. «La
franc-maçonnerie et la conscience catholique. Étude sur la dénonciation juridique».
Q, Imp. de L’Action Sociale, 1910.
32 p. (18 cm). Nouvelle édition revue et corrigée.
20 $
318. (ÉLECTIONS). «L'Acte des Élections contestées
de Québec 1875. Règles générales établies par la Cour Supérieure de Sa Majesté pour
la Province de Québec».
Q, Typo. du "Canada", 1875. 19 p. (22 cm). Bel ex.
20 $
319. GÉRIN-LAJOIE, Marie. «Sauvons nos lois
françaises. La Communauté Légale».
M, Imp. des Sourds-Muets, (1927). 22 p. (22 cm). Les intérêts légaux de la
femme affirmés et défendus par une pionnière à cet égard. Cachet.
20 $
320. LANGEVIN, Hector L. «Droit administratif ou
Manuel des Paroisses et Fabriques».
Q, Imp. du "Canadien", 1878. 224 p. (22 cm). Seconde éd. revue,
corrigée et considérablement augmentée. Rel. de toile d'époque.
65 $
321. LESSARD,
Alphonse. «Le Subside Fédéral. Étude d'histoire politique relative au Rajustement de
la subvention fédérale aux provinces». Q, "Cie de Publication Le Soleil",
1906. 27 p. (22,5 cm). Cachet.
20 $
322. MARION,
Séraphin. «Le pacte fédératif et les catholiques de l’Ontario». M, Éditions
des Dix, 1965. pp. 71-101. (22 cm). Signé par l’auteur. Cachet.
12 $
323. PHARON, Édouard et HUET, Lionel. «L’affaire
de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives».
M, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la
Fabrique; refus d’honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de
St-Étienne (Montréal).
20 $
324. (PROSTITUTION). «Contre la Prostitution.
Réglementation ou abolitionnisme».
M, École Sociale Populaire, 1945. 32 p. (19 cm). Publication 372. 12 $
325. ROUTHIER,
Juge A.-B. «Jugement de Son Honneur le Juge Routhier. - Contestation de l'élection de
l'Hon. Hector Langevin, député fédéral du Comté de Charlevoix. - O. Brassard et al,
Pétitionnaires». Q, L. Brousseau, 1876. 37 p.
35 $
326. ROY,
J. Edmond. «L'ancien
Barreau au Canada».
M, C. Théorêt Éd., 1897. 91 p. (21 cm). Conférence donnée devant le Barreau
de Québec dans la salle de la Cour d'Assises au mois de février 1897. Peu commun.
25 $
327. (SSJB
DE QUÉBEC). «Loi refondant la charte de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec. -
Tel que sanctionnée par la Législature Provinciale de Québec le 20 mai 1937». Q,
SSJB, (1937). 19 p. (23 cm). Cachet.
15 $
328. (VALLERAND, Jules). «Jules Vallerand notaire, vice-président du Comité Régional de Québec A.C.J.C.». Q, Imp. "La Libre Parole", 1911. 76 p. (16 cm). Portr. Manque à Casey. 20 $|
Agriculture, Sciences naturelles,
Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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