Librairie O Vieux Bouquins Livres rares et anciens - Rare books

Catalogue  216
Droit / Law

|240.  AMYOT, G. «La protection au Canada. - Conférence par M. G. Amyot, Député de Bellechasse aux Communes, le 14 mars 1895 aux salles du Club Cartier-Macdonald». Lévis, Imp. du Journal "Le Quotidien", 1895. 64 p. (22 cm). Détaché d’un livre relié.  30 $

241.  (ARPENTAGE). «Acte concernant les Arpenteurs et les Arpentages». (Q), C.F. Langlois, (1876). 5 p. (25 cm). Couvertures d’origine.  30 $

242.  (BARREAU DE PARIS). «Réception des Barreaux Américain et Canadien par le Barreau de Paris les 29, 30 et 31 Juillet 1924». Mesnil-sur-L’Estrée, Typo. Firmin-Didot et Cie, 1926. 30 p. (24 cm).  20 $

243.  (BÉTAIL). «Loi des Épizooties et Règlements établis sous son empire. – Appliqués par Le Service Sanitaire des Animaux (Division de l’hygiène des animaux). Lois, Arrêtés et Règlements No 18». O, Ministère de l’Agriculture, 1935. 99 p.   20 $

244.  (BÉTAIL). «Consolidation de Bureau. La Loi des Aliments du Bétail avec Amendements et Règlements. – Appliqués par la Division des Semences, N. Young, Commissaire; W.R. White, Chef du Service des aliments du bétail. Lois, Arrêtés et Règlements no 10». O, Ministère de l’Agriculture, 1936. 26 p. (20 cm).  20 $

245.  BLAKE, Hon. Edward. «Discours prononcé par l'Honorable M. Edward Blake, M.P. dans la Chambre des Communes du Canada, au sujet de la proposition demandant la deuxième lecture du Bill constituant en corps légal l'ordre des Orangistes, 17 mars 1884». S.l., 1884. 37 p. (23 cm). Reliure d'époque. M. Blake s'opposait à la reconnaissance officielle de sociétés secrètes.  20 $

246.  BLUMENSTEIN, J.H. «The Taxation of Corporations in Canada». M, (1924). IV,58 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #3.  15 $

247.  BOURASSA, Henri. «Le Divorce: aspects constitutionnels et politiques. Causeries au Cercle Universitaire de Montréal le 12 avril 1930». M, Imprimé au Devoir, (1930). 21 p. (20 cm).  15 $

248.  BOYER, Raymond. «Les crimes et les châtiments au Canada Français du XVIIe au XXe siècle». M, Cercle du Livre de France, 1966. 542 p. (22 cm). Reliure de l’édition. Volume très illustré. Bel exemplaire.  45 $

249.  (COMMERCE). «Reciprocal and Preferential Tariffs». M, 1925. 40 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #4.  15 $

250.  (ÉCOLES DU MANITOBA). «Plaidoyers dans la Cause des Écoles du Manitoba devant le Conseil Privé de Sa Majesté. Pour le Canada, du 26 février au 7 de Mars 1895». O, Imp. de l’État, 1895. 168 p. (25 cm). Reliure moderne en plein bougran, couverture imprimée présente. Trace d’humidité sur les deux premiers feuillets. Rare.  45 $

251.  (ÉCOLES DU MANITOBA). «Bill réparateur (Manitoba). Débat dans la Chambre des Communes. Partie I sur la deuxième lecture du Bill, du 8 au 20 de mars 1896». O, 1896. 582 p. (25 cm). Reliure ½ toile d’époque, dos en cuir. Bel exemplaire.   85 $

252.  GAUTHIER, J.S. «Guide sur le Tarif d’Enregistrement publié par J.S. Gauthier. – Bureau d’Enregistrement de la division d’Enrégistrement des Comté de Hochelaga et Jacques-Cartier, 1905». M, Imp. C.A. Marchand, (1905). 45 p. (20 cm). Feuillet d’errata.  20 $

253.  LANGELIER, Hon. Charles. «John-Buckworth Parkin, avocat et Conseiller de la Reine. Conférence donnée devant le Barreau de Québec». Lévis, P.-G. Roy, 1897. 20 p. (26 cm).  20 $

254.  LORANGER, T.J.J. «Lettres sur l'Interprétation de la Constitution Fédérale dite l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867 - Première Lettre». Q, Impr. A. Coté & Cie, 1883. 61 p. (24 cm). Gagnon I, 2146.  25 $

255.  MARTEL, Maurice. «Le Nouveau Formulaire des Compagnies». Q, Société des Editions du Québec, 1966. 433 p. (22 cm). Première édition. Reliure de l’éditeur, dos légèrement vieillot.  15 $

256.  POULIOT Jean-François. «Le Nouveau Code Municipal annoté ou La Jurisprudence du Droit Municipal. Contenant les textes français et anglais du Nouveau Code Municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaires qui s’y rapportent». Fraserville, L’Imprimerie "Le Saint-Laurent" Ltée & Q, Imprimerie "Le Soleil", 1917. XXX,493 p. (21 cm). Reliure de l’édition un peu défraîchie. Seconde édition revue, corrigée et augmentée.  35 $

257.  (QUÉBEC, PROV.; SERVICE PROVINCIAL D'HYGIÈNE). «Règlements sanitaires provinciaux relatifs à l'habitation en général / Provincial health by-laws relating to dwellings in general». Q, 1924. 14 p. (22 cm). Compilation d'Alphonse Lessard.  20 $

258.  SMITH, R. Rogers. «Inside Canada». O, 1939. 48 p. (22 cm). Canada’s constitutionality.  20 $

259.  (SSJB DE QUÉBEC). «Loi refondant la charte de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec. – Tel que sanctionnée par la Législature Provinciale de Québec le 20 mai A.D. 1937». Q, SSJB de Québec, (1937). 19,(1) p. (23 cm). Couvertures originales ornées des armoiries de la SSJB de Québec.  15 $

260.  TORRANCE, Frederick William. «The Roman Law. - A Lecture delivered by Frederick William Torrance, Esquire, Advocate, M.A., Edin: Law Lecturer, McGill College, Montreal, in the Hall of the Court of Appeals, Montreal, on the 13th January, 1854; Introductory to a Course of Lectures on the Roman Law, in connection with the Law Faculty of the University of McGill College». M, H. Ramsay, 1854. 29 p. (21 cm). Original wraps. Fine copy, very scarce item.  95 $

261.  (UNIVERSITÉ LAVAL À MONTRÉAL). «Inauguration solennelle de la Faculté de Droit de l’Université Laval à Montréal. Ainsi que le discours prononcé par S.E. Mgr Conroy, Délégué apostolique, à l’inauguration de l’Université Laval à Montréal, le 6 janvier 1878, et la lettre de S.E. le cardinal Franchi, du 9 mars 1876, transmettant à Mgr l’archevêque de Québec la décision de la S.C. de la Propagande du 1^er février 1876». M, J. Chapleau & Fils, Imprimeurs et Relieurs, 1878. 48 p. (21 cm). Reliure en plein bougran.  60 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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