Librairie O Vieux Bouquins Livres rares et anciens - Rare books

Catalogue  217
Droit / Law

|308.  (AGRICULTURE). «Lois et Arrêtés en Conseil concernant l’agriculture, l’industrie laitière, les arts et manufactures et Règlements du Conseil d’Agriculture actuellement en force». Q, 1891. 98,(3) & IX p. (22 cm). Relié en bougran.    45 $

309.  (BARREAU DE MONTRÉAL). «Le Droit Civil Français. Livre-Souvenir des Journées du Droit Civil Français (Montréal, 31 août - 2 septembre 1934)». Paris, Lib. du Recueil Sirey / M, Le Barreau de Montréal, 1936. (8),959 p. (24 cm). Reliure ½ cuir d’époque, plats marbrés; ills. Peu commun.    75 $

310.  DAVIN, Nicholas Flood. «The Jesuits’ Estates Act. – A Speech delivered in the House of Commons of Canada on the 30^th of April, 1890». O, J. Durie & Son, 1890. 8 p. (25 cm). Original wraps; second edition. On two columns.    35 $

311.  DE MARIGNY, Comte Alfred. «Ai-je tué? Le monde est ma prison». M, Éd. Serge Brousseau, 1946. 437 p. (20 cm). Reliure en toile. Édition originale ill. de 60 photographies. Histoire du meurtre de Sir Harry Oakes, multimillionnaire Canadien, à Nasssau en juillet 1943.    20 $

312.  (ÉDITS & ORDONNANCES). «Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’état du Roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l’Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d’après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales» (3 vol). Q, De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1854 à 1856. 648, 650 & 776 p. (23 cm). Reliures de toile verte, volumes très propres; série complète et rare. Les titres des volumes varient; ainsi le T. 2 se lit «Arrêts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada» alors que le T. 3 propose «Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents».    650 $

313.  GINGRAS, Paul-Émile. «La Loi des Liqueurs. Articles parus dans Le Devoir, juin 1953». M, Fédération Générale des Ligues du Sacré-Cœur, (1953). 32 p. (17 cm). Une attaque contre cette Loi.     15 $

314.  (GREAT BRITAIN; ACTS OF THE PARLIAMENT). «Acts of the Parliament of Great Britain». Washington, Printed by E. de Krafft, 1819. 12 p. (23 cm). Taken from a bound volume, still good. Being: "An act to consolidate and extend the several laws now in force for allowing the importation and exportation of certain goods and merchandise into, and from, certain ports of the West Indies. (27^th June, 1805". Also: "An act to permit the importation of rice, grain and flour, from any foreign colonies on the continent of America, into certain ports in the West Indies, and to allow certain articles to be imported from the United States of America into the British provinces in North America, for the purpose of exportation to the British islands in the West Indies. (30^th June, 1808)". …With: "An act to permit the importation of certain articles into his majesty’s colonies or plantations in the West Indies, or on the continent of South America; and also certain articles into certain ports in the West Indies. (23d May, 1818)".     125 $

315.  HUDON, Théophile. «L’Institut Canadien de Montréal et l’Affaire Guibord». M, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le juge Mackay, en Révision, à prétendre qu’il ne s’agissait pas seulement de la cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à l’Angleterre.    30 $

316.  LALANDE, Hermas. «L’Instruction obligatoire. Principes et conséquences». M, Imprimerie du Messager, 1919. 151 p. (19 cm).     20 $

317.  MARION, Gérald. «La politique Canadienne sur les monopoles». M, 1957. 88 p. (21 cm). "Les Cahiers de l’Institut Social Populaire" No 2.    20 $

318.  PAGNUELO, Siméon. «Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada». M, C.O. Beauchemin & Valois, 1872. (12),X,409 p. (22 cm). Reliure de toile d’édition. Très bel exemplaire. Étude très importante sur ce sujet épineux au 19^e siècle.    60 $

319.  RAMBAU, Alfred-Xavier. «Le Bill Seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal "La Patrie". - Réfutation victorieuse du rapport soumis à la Convention Anti-Seigneuriale». M, Imp. par Senécal & Daniel, 1855. 31 p. (21 cm). Reliure en plein bougran. Peu commun.    90 $

320.  (RENTES SEIGNEURIALES). «25-26 George V, Chapitre 82. Loi abolissant les rentes seigneuriales». Q, Syndicat National du Rachat des Rentes Seigneuriales, 1935. 14 p. (21 cm).    20 $

321.  (TASSÉ, Didace). «Réponse de D. Tassé, ecr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresne, ecr.; vérification du Rapport de A.C. Papineau, ecr., Commissaire Enquêteur, et aptitudes de M. Alexandre Dufresne pour le mal, depuis 25 ans et plus». S.l., s.é., (1863). 39 p. (21,5 cm). Reliure moderne en maroquin; porte à deux reprises la signature de l'auteur connu Edmond Lareau, Collège de Monnoir (Iberville). Cachet. Dans le Comté d'Iberville, l'auteur est trouvé coupable par le gouvernement de Québec, de malversation des deniers publics, ceci dans l'exécution de la tâche de percepteur du revenu de l'intérieur pour le district d'Iberville. Le scandale dévoilé par le député Alex. Dufresne reçoit ici une réplique alerte de Tassé. Il écrit au sujet de Dufresne "...il conte beaucoup, c'est uniquement ce qui a fait sa réputation parlementaire dans le comité de la pipe; mais une des marques de la médiocrité de l'esprit est de toujours conter".    125 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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