|
 |
|
|
Catalogue 219
Droit / Law
|274.
ACTION FRANÇAISE. «Enquête de "l’Action française". – Les
Canadiens français et la Confédération canadienne».
Montréal, Bibliothèque de l’Action Française, 1927. 144 p. (19 cm). 15 $
275. (ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE). «Gouvernement et
Législature de la Province de Québec. (Décembre
1930) / Government and Legislature of the Province of Quebec».
(Québec,
1930). 14 p. (21 cm). Avec dépliant.
20 $
276. ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS CANADIENS. «Le
Tarif. Pourquoi le Canada en a besoin».
Sans lieu, 1921. 92 p. (25 cm). En faveur d’une politique protectionniste
par le maintien d’un tarif douanier.
25 $
277. BOURASSA, Henri. «La convention douanière entre
le Canada et les États-Unis: sa nature, ses conséquences».
Montréal, Imprimé au Devoir, (1911). 38 p. (22 cm). 20 $
278. CARON, Maximilien. «Précis de Droit des Effets
de Commerce (en vigueur dans la Province de Québec)».
Montréal, École des Hautes Études Commerciales, 1955. 295 p. (20 cm). Reliure
d’origine; 4e édition. 25 $
279. (CODE MUNICIPAL DE 1870). «Amendements au Code
Municipal de la Province de Québec». Québec, Imprimé par Augustin Coté et Cie,
1870. 40 p. (24 cm). Couvertures imprimées d’origine. Détaché d’un
livre relié. Trace d’humidité. 30 $
280. COUSINEAU, Philémon. «Des corporations. Thèse
pour le Doctorat présentée et soutenue le 8 avril 1901».
Montréal, C. Théorêt, 1901. XII,102 p. (22 cm). À la Faculté de Droit de
Montréal (U. Laval). Signature de l'auteur.
25 $
281. DANDURAND, Raoul et LANCTOT, Charles. «Manuel du
Juge de Paix. Comprenant la nature des fonctions du Juge de Paix, la procédure
régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des Juges de Paix, les recours
contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière
criminelle, etc. Avec renvois aux auteurs Canadiens et Anglais».
Montréal, C.O. Beauchemin et Fils, 1891. 384 p. (22 cm). Reliure de toile
d'époque. 45 $
282. DELOS, J.-T. «Témoignage sur la crise
actuelle».
Québec, Éditions "Cap Diamant", 1941. 38 p. (20 cm). Cahiers de
l’École des Sciences Sociales, Politiques et Économiques de Laval, No 1.
L’auteur était professeur de Droit International.
12 $
283. DUNCAN, Lewis. «The Law and Practice of
Bankruptcy in Canada».
Toronto, The Carswell Co. Ltd., 1922. CXLIII,798 p. (24 cm). Original binding.
Library stamp but a good copy. 35 $
284. DUVIC, J. «Législation civile du Canada
concernant le Mariage et le Divorce en regard de la Législation ecclésiastique et en
particulier des Règles du Décret "Ne temere"».
Ottawa,
Scolasticat St-Joseph, 1912. 102 p. (21 cm).
20 $
285. (FERTILIZERS ACT). «A Report of Fertilizer
Analyses for the Registration Year 1930-31 and additional information published under
authority of Section 14 of "The Fertilizers Act"». Ottawa, 1931.
117 p. (21 cm). Seed Branch, Acts, Orders and Regulations No. 30. 20 $
286. GERVAIS, Honoré. «De la Procédure Civile de la
Province de Québec dans l'Histoire et le Droit Comparé. Conférence».
Montréal, 1901. 47 p. (22 cm).
20 $
287. GLACKMEYER, Charles. «Charte et Réglements de
la Cité de Montréal avec les différents Actes de la Législature concernant la Cité et
un Appendice, compilés, révisés et codifiés, par ordre du Conseil de la Cité».
Montréal, Imp. de Louis Perrault et Co., 1865. VIII,521 p. (22 cm). Reliure
plein cuir d’époque, enrichie de décorations; tranches dorées. 125 $
288. (GREAT BRITAIN; ACTS OF THE PARLIAMENT). «Acts
of the Parliament of Great Britain».
Washington, Printed by E. de Krafft, 1819. 12 p. (23 cm). Taken from a bound
volume, still good. Being: "An act to consolidate and extend the several laws now
in force for allowing the importation and exportation of certain goods and merchandise
into, and from, certain ports of the West Indies. (27th June, 1805".
Also: "An act to permit the importation of rice, grain and flour, from any foreign
colonies on the continent of America, into certain ports in the West Indies, and to allow
certain articles to be imported from the United States of America into the British
provinces in North America, for the purpose of exportation to the British islands in the
West Indies. (30th June, 1808)". …With: "An act to permit
the importation of certain articles into his majesty’s colonies or plantations in the
West Indies, or on the continent of South America; and also certain articles into certain
ports in the West Indies. (23d
May, 1818)". 125 $
289. HUDON, Théophile. «L’Institut Canadien de
Montréal et l’Affaire Guibord».
Montréal, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le
juge Mackay, en Révision, à prétendre qu’il ne s’agissait pas seulement de la
cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait
déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à
l’Angleterre. 30 $
290. LANGELIER, Hon. Charles. «Lord Russell de
Killowen à Québec. - Réception Oficielle du Juge en Chef d'Angleterre par le Banc et le
Barreau... Résolutions, Discours, Etc.».
Sans lieu., s.é., s.d. (Q, c. 1897?). 67 p. (19 cm). 20 $
291. LANTHIER, Aldéi. «Le Corporatisme
d’Association».
Montréal, 1951. 80 p. (21 cm). Ouvrage peu commun. Cette édition comporte une
révision de la première édition parue en 1944. État neuf. 35 $
292. LEMIEUX, Juge F.-X. «Le mariage clandestin des
catholiques devant la loi du pays. Dictum de M. le Juge F.-X. Lemieux, Juge de la Cour
Supérieure à Sherbrooke, en Cour de Revision à Montréal, 17 mai 1901; suivi de
quelques articles analytiques par M. l’abbé Élie-J. Auclair du Séminaire
Saint-Charles-Borromée à Sherbrooke».
Montréal, Arbour & Laperle, 1901. 96 p. (22 cm). 35 $
293. LOCAS, Clément. «Nationalisme et Droit».
Montréal, Fides, 1954. 149 p. (20 cm). L’ethnicité et les problèmes du
droit nationaliste. 20 $
294. LORTIE, Edmond. «Le Guide des Coroners».
Québec, Impr. "Le Soleil", 1902. IX,138 p. (15 cm). Reliure
d'édition. 30 $
295. «MANIFESTE adressé au peuple du Canada par le
Comité Constitutionnel de la Réforme et du Progrès. -- Adopté à l'Assemblée
Générale du 5 novembre 1847».
Québec, Imprimé par Ordre du Comité, Chez Fréchette & Frère, 1847. 26 p.
(20,5 cm). Titre défraîchi mais très rare. Au sujet de cette pièce nous lisons
dans Gagnon I, 2236 "R.E. Caron, plus tard juge, puis Lieutenant-Gouverneur, agit
comme président et N. Aubin comme secrétaire de ce comité. Nous remarquons les noms
suivants parmi les autres officiers mentionnés: N.F. Belleau, Ulric Tessier, J.P.
Rhéaume, Dr. Robitaille, V. Têtu, E. Chinic, Dr. Bardy, D. Ross, C.M. Defoy. Parmi les
réformes demandées, qui sont en assez grand nombre, il y a: le libre échange et la
libre navigation du St-Laurent, ainsi que l'amortissement progressif de la dette publique.
M. Chauveau fut choisi pour écrire la version française de ce manifeste..." On se
rend compte que l'histoire se refait continuellement. Gagnon I, 2236. 150 $
296. MARTEL, Jules. «Index des actes notariés du
Régime français à Trois-Rivières, 1634-1760». Trois-Rivières, UQTR, (1975).
VI,875 p. (27 cm). Ouvrage tiré à petit nombre.
40 $
297. MARTIN, Joseph & OLIVIER, T.H. «Code
Municipal de la Province de Québec (annoté). Comprenant tous les amendements
jusqu’au 1er janvier 1888 ainsi que les décisions des tribunaux
l’expliquant, rendues jusqu’au même jour, et suivi d’un Appendice
contenant les Lois qui affectent particulièrement les Municipalités. – 1ère
ÉDITION».
Québec, J.O. Filteau éditeur, 1888. XXII,494 p. (17,5 cm). Reliure demi-cuir
d’origine. Rare première édition; bel état.
75 $
298. (MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE). «Loi sur les
Fruits, les Légumes et le Miel et Règlements. – Appliqués par la Division des
Fruits. – Lois, Arrêtés et Règlements No 35 (Revisé 1936)».
Ottawa,
1936. 128 p. (20 cm).
15 $
299. (MONTRÉAL). «Charte de la Cité de Montréal
adoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898, et sanctionnée par Son Honneur le
Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899».
Québec, 1899. V,227 p. (24 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque.
Cachet. 35 $
300. MORIN, Wilfrid. «Nos droits à
l’Indépendance Politique».
Paris, Guillemot et de Lamothe, 1938. 253 p. (20 cm). Reliure en toile. Au sujet
de l’indépendance du Québec. 35 $
301. MULLIN, Robert T. & LEMIEUX, Auguste. «The
Landlords’ and Tennants’ Manual / Le Manuel des Locateurs et Locataires».
Montreal, The
Snow Law Publishing Co., 1900. iii,iii,68,68,A-J p. (15 cm). Original binding.
Popular Legal Manuals, Series No 1. 30 $
302. (NOTARIAT). «Rapport du Congrès des Notaires de
la Province de Québec tenu à Montréal les 23, 24, 25, 26 septembre 1929».
Montréal, La Patrie, 1930. 241 p. (25 cm). Rapport du premier Congrès des
notaires de la Province de Québec. 30 $
303. OLLIVIER, Maurice. «Le Statut de Westminster;
étude de l’évolution politique au Canada».
Montréal, Revue Trimestrielle Canadienne, (1933). 32 p. (23 cm). Signature de
l’auteur. Résumé d’une Thèse de Doctorat, soutenue devant la Faculté de
Droit de l’Université de Montréal en 1933.
20 $
304. PAQUIN, Louis-Philibert. «Essai sur le Droit
Social Chrétien. Dédié à la jeunesse Canadienne».
Ottawa, Imprimerie du Foyer Domestique, 1877. 396 p. (14,5 cm). Reliure
en toile d’origine. Bel exemplaire.
45 $
305. PARIZEAU, Alice & SZABO, Denis. «Le
traitement de la criminalité au Canada».
Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1977. 427 p. (25 cm).
Dépliants. 25 $
306. «RAPPORTS DES COMITÉS SPÉCIAUX nommés par le
Conseil Législatif et l'Assemblée Législative de la Province de Québec. Pour
s'enquérir de la vérité de certaines accusations portées par le journal "The
Montreal Daily Mail" le 20 et le 21 janvier 1914 contre certains membres de la
Législature de Québec, et d'autres faits relatifs à ces accusations».
Québec, Imp. par E.E. Cinq-Mars, 1914. 615 p. (24,5 cm). Accusations portées
contre J.-Octave Mousseau, député de Soulanges concernant une conspiration
relative à des paiements qui lui auraient été faits.
45 $
307. SAUVALLE, Marc. «Manuel des Assemblées
Délibérantes. – Guide des présidents, vice-présidents, secrétaires et membres
d’assemblées».
Montréal, A. Périard Éditeur, 1890. VIII,177,XII p. (15 cm). Reliure de
l’édition. 30 $
308. SAUVALLE, Marc. «La Loi de Conciliation. –
Guide du Conciliateur; explication détaillée avec formules usuelles de la Loi 62
Victoria, Chap. 54, entrée en vigueur le 10 mai 1899».
Montréal, C. Théorêt Éditeur, 1899. XVI,104 p. (15 cm). Reliure
d’édition. 30 $
309. SCOTT, James Brown & JAEGER, Walter H.E.
«Cases on International Law».
St. Paul, Minn., West Publishing Co., 1937. LXXIX,1062 p. (26 cm). Original
embossed blue boards, light wear. Second
edition. Comprises Canada. 30 $
310. (SICOTTE,
L.W. «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de Montréal, Division Ouest,
Quartier Ste. Anne».
Montréal, 1869 (71,3 p.) ... relié demi-cuir à coins avec... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la Cité de
Montréal, Division Ouest. Quartier St-Antoine». Montréal, 1870 (96,3 p.) ...
avec... «Extrait du Livre de Renvoi Officiel de la
Cité de Montréal, Division Ouest. Quartier St-Laurent». Montréal, 1870
(51 p.) ... avec...«Extrait du Livre de
Renvoi Officiel de la Cité de Montréal, Division Centre. Quartier Est». Montréal,
1870 (18 p.) ... «Extrait du Livre de
Renvoi Officiel de la Cité de Montréal, Division Est. Quartier St-Louis».
Montréal, 1871 (62 p.) ... «Extrait du Livre
de Renvoi Officiel de la Cité de Montréal, Division Est. Quartier St-Jacques».
Montréal, 1871 (63 p.) ... «Extrait du Livre
de Renvoi Officiel de la Cité de Montréal, Division Est. Quartier Ste-Marie».
Montréal, 1871 (75 p.) ... «Extraits des
Livres de Renvoi des Subdivisions de la Cité de Montréal». Montréal, 1871
(118 p.). Textes bilingues. Ensemble très rare au sujet de la taxe foncière.
(25 cm). 350 $
311. SICOTTE, L.W. «Extrait du Livre de Renvoi
Officiel de la Paroisse de Montréal. Comprenant les Villages incorporés
d’Hochelaga, de la Côte de la Visitation, de la Côte St. Louis, de St.
Jean-Baptiste et de la Côte des Neiges / Extract of the Official Book of Reference of the
Parish of Montreal. Including the Incorporated Villages of Hochelaga, la Côte de la
Visitation, la Côte St. Louis, St. Jean-Baptiste, and la Côte des Neiges».
Montréal, des Presses à vapeur de La Minerve, 1872. 306 p. (23 cm). Reliure
demi-cuir à coins d’époque. Ce volume traite de la valeur foncière afin de fixer
les taxes. Quelques feuillets réparés. Titre rare!
175 $
312. TRUDEL, Pierre. «Le Traité de Réciprocité,
1854».
Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1968. XIII,121 p.
(21 cm). Entre le Canada et les États-Unis; textes présentés par Pierre Trudel et
préface de Marcel Trudel. Cahiers d’Histoire, Université d’Ottawa #1. 20 $
313. (U. LAVAL). «Return to an Address of the Senate
for Copies of all Correspondence, Petitions, &c., relating to the Laval University of
Quebec».
Ottawa, MacLean, Roger & Co., 1881. 20 p. (24,5 cm). Fauteux 60. 25 $
314. VALLÉE, Roch Pamphile. «Comment la Province de
Québec s’appauvrit.
– Étude politique».
Québec, des Presses à Vapeur de Léger Brousseau, 1876. 32 p. (14 cm).
Relations fiscales fédérales-provinciales; une critique sévère de la Confédération.
Bon exemplaire, titre très rare! Amtmann,
V-48. 125 $
315. VIGER, Denis-Benjamin. «La
crise ministérielle et M. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties. = Première
Partie: Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la Résignation des
Ministres. = Seconde Partie: Résumé d’observations faites en Chambre, par M.
Viger, surtout le 2 Décembre 1843, dans son discours relatif à la demande d’une
Adresse en faveur des Ministres résignataires».
Kingston,
1844. VII,46 p. (20 cm). Couvertures
d’origine. 125 $
316. WICKSTEED, G.W. «Table of the Provincial Statutes and Ordinances in force or which have been in force in Lower Canada, in their chronological order, Showing which of them, or what parts of any of them, are now in force, and by what subsequent Acts they have been amended, continued, repealed or otherwise affected». Toronto, Stewart Derbishire & George Desbarats, 1857. IV,184 p. (25 cm). Half leather binding. 125 $|
Agriculture, Sciences naturelles,
Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
Catalogue 219 - Table des Matières /
Table of Contents
| Accueil Home |
Conditions de vente |
Terms
and conditions |
Livres de prestige |
Catalogues Lists |
Commande Order |
|
|
||||