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Catalogue 348


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Droit / Law       
Tri


BONNEAU, Louis-Philippe   «Josephte Corriveau-Dodier, la Corriveau, 1733-1763: une énigme non résolue»   (Saint-François), Société de Conservation du Patrimoine de St-François de la Rivière-du-Sud, 1988. 231 p. (29 cm). Reliure de l'éditeur; illustrations et cartes. La Corriveau fut condamnée pour meurtre et pendue à Lévis en 1763; Marie-Josephte Corriveau fut exposée pendant 40 jours suivant son exécution. (Inv. #35724)
45   $
BROWN, Henriette (demanderesse)   «Affaire Guibord. - Question de refus de sépulture. - Rapport de la cause avec le texte du jugement de la Cour Supérieure et de la Cour de Révision. De plus l'opinion du Juge Rolland dans la cause de NAU vs. Mgr. LARTIGUE»   Montréal, des Presses à Vapeur de la Minerve, 1870. X,159,(63) p. (24 cm). Couvertures d'origine, bel exemplaire. La célèbre cause de la sépulture de Joseph Guibord (1809-1869) avec la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal, défenderesse. Peu commun! Pagination multiple. (Inv. #35627)
125   $
BROWN, Henriette (demanderesse)   «Plaidoiries des avocats 'In Re' Henriette Brown vs la Fabrique de Montréal. - Refus de sépulture»   Montréal, Typographie Louis Perrault & Cie, 1870. 208 p. (23 cm). La célèbre affaire Guibord. La page-titre est déchirée mais le titre de départ est identique. L'ensemble est en bel état, pagination multiple. (Inv. #35628)
85   $
GEOFFRION, Louis-Philippe   «Constitution de 1867 et Statut de Westminster»   Québec, 1941. 30 p. (20 cm). Traduction du texte officiel par Louis-Philippe Geoffrion. (Inv. #36059)
20   $
GÉRIN-LAJOIE, Henri & STEIN, Marc   «Supplément au Code de Procédure Civile annoté de la Province de Québec. Contenant la jurisprudence complète depuis la publication du Code de Procédure Civile Annoté Gérin-Lajoie et suivi des Règles de Pratique des tribunaux de la Province de Québec et d'un Index des causes rapportées au Supplément»   Montréal, Wilson & Lafleur Éditeurs, 1934. XII,1475 p. (26 cm). Reliure ½ cuir à coins de l'époque. Dédicace autographiée par Henri Gérin-Lajoie. (Inv. #32231)
75   $
HUDON, Théophile   «L'Institut Canadien de Montréal et l'Affaire Guibord»   Montréal, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le juge Mackay, en Révision, à prétendre qu'il ne s'agissait pas seulement de la cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à l'Angleterre. (Inv. #24532)
25   $
HYMAN, Richard   «C'est contre la loi»   Montréal, Sélection du Reader's Digest, 1977. (24) p. (21 cm). Textes de lois et règlements franchement loufoques à travers le Canada; entièrement illustré avec humour par Otto Soglow. (Inv. #35967)
12   $
(LIBERTÉ DE LA PRESSE)   «La Grande Cause Ecclésiastique. - Le Canada-Revue vs Mgr E.C. Fabre. - Procédure, preuve, pièces du dossier, plaidoyers des avocats, reproduction des textes originaux et des notes sténographiques officielles»   Montréal, John Lovell & Son, Éditeurs, 1894. 350 p. (22 cm). Reliure en toile d'époque légèrement défraîchie. Rapport exact et fidèle de cette cause ecclésiastique qui se déroula devant la Cour Supérieure. (Inv. #27746)
45   $
(LOWER CANADA)   «Tables relative to the Acts and Ordinances of Lower-Canada»   Kingston, S. Derbishire & G. Desbarats, 1843. 175 p. (24 cm). Publisher's cloth. Scarce & fine. (Inv. #20220)
125   $
MIGNAULT, Pierre-Basile   «Nos Problèmes constitutionnels. - Hommage de l'auteur et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal»   (Québec, 1938). 23 p. (23 cm). Cartonnage d'origine, titre de la couverture. (Inv. #36129)
20   $


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