GEOFFRION, Louis-Philippe «Constitution de 1867 et Statut de Westminster» Québec, 1941. 30 p. (20 cm). Traduction du texte officiel par Louis-Philippe Geoffrion. (Inv. #36059) 20 $
HUDON, Théophile «L'Institut Canadien de Montréal et l'Affaire Guibord» Montréal, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le juge Mackay, en Révision, à prétendre qu'il ne s'agissait pas seulement de la cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à l'Angleterre. (Inv. #24532) 25 $
HYMAN, Richard «C'est contre la loi» Montréal, Sélection du Reader's Digest, 1977. (24) p. (21 cm). Textes de lois et règlements franchement loufoques à travers le Canada; entièrement illustré avec humour par Otto Soglow. (Inv. #35967) 12 $
(LIBERTÉ DE LA PRESSE) «La Grande Cause Ecclésiastique. - Le Canada-Revue vs Mgr E.C. Fabre. - Procédure, preuve, pièces du dossier, plaidoyers des avocats, reproduction des textes originaux et des notes sténographiques officielles» Montréal, John Lovell & Son, Éditeurs, 1894. 350 p. (22 cm). Reliure en toile d'époque légèrement défraîchie. Rapport exact et fidèle de cette cause ecclésiastique qui se déroula devant la Cour Supérieure. (Inv. #27746) 45 $
MIGNAULT, Pierre-Basile «Nos Problèmes constitutionnels. - Hommage de l'auteur et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal» (Québec, 1938). 23 p. (23 cm). Cartonnage d'origine, titre de la couverture. (Inv. #36129) 20 $
NOBILE, A. Alexandre «La vérité sur les biens de la Propagande avec pièces justificatives» Montréal, 1884. 40,(5) p. (21 cm). Réponse à la brochure "Spoliation des biens de la Propagande". Question de biens ecclésiastiques. Peu commun. (Inv. #10968) 20 $
(ORDONNANCES ET ARRÊTS) «Ordonnances des Intendants et Arrêts portant règlement du Conseil Supérieur de Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...» Québec, 1806. (Reprise fac-similée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991). XV,406 p. (27 cm). Belle présentation sous boîtier, tranches dorées, signets. Il s'agit d'un second volume mais complet en soi. (Inv. #28307) 20 $
QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn) / The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)» Montreal, L'Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec. (Inv. #23078) 12 $