;) POULIOT, Jean-François «Le Droit Paroissial de la Province de Québec. --- Précédé d'un Formulaire par Wilfrid Camirand, c.r., Secrétaire des Commissaires Civils du Diocèse de Nicolet» (Québec), Imprimé à l'Action Sociale Catholique, 1919. XXVII,636 p. (24 cm). Reliure en toile de l'éditeur. Bel exemplaire. (Inv. #24024) 35 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Nouveau Code Municipal annoté ou La Jurisprudence du Droit Municipal. Contenant les textes français et anglais du Nouveau Code Municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent» Fraserville, L'Imprimerie "Le Saint-Laurent", limitée & Québec, Imprimerie "Le Soleil", 1917. XXX,493 p. (22 cm). Reliure en toile de l'éditeur; seconde édition revue, corrigée et augmentée, 4e à 8e mille. Préface de l'Honorable Sir F.-X. Lemieux, Juge en Chef de la Cour Supérieure. Bel exemplaire. (Inv. #38969) 75 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Supplément du Nouveau Code Municipal de la Province de Québec» Rivière du Loup, en vente chez l'auteur, Montréal, Imprimé au Devoir, 1919. 105 p. (21 cm). Bel exemplaire, peu commun. (Inv. #38968) 45 $ | |
;) RENUSSON, Philippe de «Traité de la Communauté de Biens, entre l'Homme et la Femme conjoints par mariage, Et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier et second lits. Par Me Philippe de Renusson, Avocat au Parlement, Nouvelle Edition, corrigée & augmentée» A Paris, Par la Compagnie des Libraires, 1723. 10,784 & 10 p. (26 cm). Reliure de l'époque, plein veau brun, dos à 5 nerfs orné. Titre rarissime. (Inv. #38988) 350 $ | |
;) ROY, Joseph-Edmond (dir.) «La Revue du Notariat. Journal publié avec le concours des notaires de la province de Québec» (5 volumes). Lévis, 1898 à 1903. 384,vi; 400,x; 400,lll,ix; 487,vl,vii; 397,ll p. (24 cm). Reliures à dos de toile, plats marbrés. Il s'agit d'une tête de série de ce périodique fondé et dirigé alors par Joseph-Edmond Roy. On y trouve des articles sur les lois, le droit, la jurisprudence, des études spécialisées etc. Cette série en bel état du Volume 1 no 1 (15 août 1898) au Volume 5 no 12 (15 juillet 1903) est vraiment rare et contient une Table des Matières et une Table des Noms pour chaque volume et un portrait du Notaire Joseph-Edmond Roy. (Inv. #38898) 225 $ | |
;) ROY, Pierre-Georges & ROY, Antoine «Inventaire des Greffes des Notaires du Régime Français» Québec, 1942 à 1975. Série des 26 premiers volumes (sur 28) et un Index; reliures en toile, cotes d'appel mais propres et à petit prix. Environ 7000 pages, le prix moyen par volume serait 30$, donc notre proposition est très abordable. (Inv. #31873) 250 $ | |
;) SALLÉ, Jacques-Antoine «L'Esprit des Ordonnances de Louis XIV. Ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des Ordonnances. Tome Premier, Contenant l'Ordonnance de 1667, celle de 1669 & l'Edit de 1669, servant de Réglement pour les Epices et Vacations. Ensemble les Formules des Actes de Procédure, relatifs à chaque titre desdites Ordonnances» A Paris, Chez Samson, Libraire, Quai des Augustins, 1758. III,678,(2) p. (26 cm). Reliure d'époque plein veau, plat supérieur partiellement détaché, prix en rapport avec cette trace d'âge. Il y eut un second volume mais le Tome 1 est complet pour les Ordonnances mentionnées. Jacques-Antoine Sallé (1712-1778) renonça au Barreau et devint un jurisconsulte parmi les plus savants de son temps et fut considéré comme l'un des meilleurs commentateurs des Ordonnances de Louis XIV. (Inv. #38900) 225 $ | |
;) (SEIGNIORIAL TENURE) «1st, 3rd and 7th Series. Lower-Canada Reports. --- Décisions des Tribunaux du Bas-Canada. --- Seigniorial Questions; a compilation containing the Seigniorial Act of 1855, the Questions submitted by the Attorney General for Lower Canada, the Counter-Questions submitted by divers Seigniors; the Proceedings and Decisions of the Special Court constituted under the authority of the Seigniorial Act of 1854, the Pleadings and Memoirs of the Advocates, and the Observations of the Judges, &c., &c. --- Editors: MM. LELIÈVRE & ANGERS. --- VOLUME B.» Quebec, Printed by Augustin Coté, 1856. 64,115,89,9 p. (24 cm). Original front wrap, back wrapper missing (no text). Nice condition, scarce title. (Inv. #435) 125 $ | |
;) YOUNG, John H «La politique commerciale du Canada» Ottawa, Commission Royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1958. 259 p. (25 cm). Reliure d'édition. Rapport soumis en novembre 1957. (Inv. #10532) 20 $ | |
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