;) PHARON, Édouard & HUET, Lionel «L'affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives» Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d'honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal) qui se terminera hors cour en 1945.. (Inv. #8420) 20 $ | |
;) POTHIER, Robert-Joseph «Coutumes des Duché, Bailliage et Prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux, Avec une Introduction générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulières à la tête de chaque Titre, corrigées et augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le Titre, sont exposés et développés. Le Texte est accompagné de Notes. Par M. Pothier, Conseiller au Présidial d'Orléans» A Paris, Chez Debure Pere, Libraire, Quai des Augustins, à l'Image St. Paul & A Orléans, Chez la Veuve Rouzeau-Montant, Imprimeur du Roi, de S.A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, de l'Evêché, de l'Université & de la Ville, 1772. XXXVIII,892 p. (26 cm). Reliure plein cuir d'époque, bon exemplaire, titre rare! (Inv. #39184) 325 $ | |
;) POTHIER, Robert-Joseph «Oeuvres Posthumes de M. Pothier, dédiées a Monseigneur le Garde des Seaux de France» (Complet des 3 tomes). A Orléans, Chez Julien-Jean Massot, Libraire, rue Royale & A Paris, chez Pierre-Théophile Barrois, Libraire, Quai des Augustins, 1777; XXVIII,604; XXXII,684; VIII,XXIII,486,(1) p. (26 cm). Reliures plein cuir de l'époque, légère trace de mouillure au bas de quelques feuillets mais bonne série; portrait. Contenu: Tome Premier, Contenant les Traités des Fiefs, des Cens, Relevoisons & Champarts, de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Préciput Légal des Nobles, de l'Hypotheque & des Substitutions. -- Tome Second, Contenant les Traités des Successions, des Propres; des Donations Testamentaires; des Donations Entre-Vifs, des Personnes & des Choses. -- Tome Troisième, Contenant les Traités de la Procédure Civile, & Criminelle. (Inv. #39185) 375 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Nouveau Code Municipal annoté ou La Jurisprudence du Droit Municipal. Contenant les textes français et anglais du Nouveau Code Municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent» Fraserville, L'Imprimerie "Le Saint-Laurent", limitée & Québec, Imprimerie "Le Soleil", 1917. XXX,493 p. (22 cm). Reliure en toile de l'éditeur; seconde édition revue, corrigée et augmentée, 4e à 8e mille. Préface de l'Honorable Sir F.-X. Lemieux, Juge en Chef de la Cour Supérieure. Bel exemplaire. (Inv. #38969) 75 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Supplément du Nouveau Code Municipal de la Province de Québec» Rivière du Loup, en vente chez l'auteur, Montréal, Imprimé au Devoir, 1919. 105 p. (21 cm). Bel exemplaire, peu commun. (Inv. #38968) 45 $ | |
;) QUESNEL, Albert (comp.) «Le procès de Pierre Lemoyne Sieur d'Iberville accusé du rapt et de séduction de Jeanne Geneviève Picotté de Belestre à Québec, le 6 novembre 1687» Vanier, les Éditions Quesnel de Fomblanche, 1976. 49 p. (28 cm). Comprend la généalogie de Pierre Lemoyne Sieur d'Iberville (1661-1706). (Inv. #39661) 35 $ | |
;) RENUSSON, Philippe de «Traité de la Communauté de Biens, entre l'Homme et la Femme conjoints par mariage, Et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier et second lits. Par Me Philippe de Renusson, Avocat au Parlement, Nouvelle Edition, corrigée & augmentée» A Paris, Par la Compagnie des Libraires, 1723. 10,784 & 10 p. (26 cm). Reliure de l'époque, plein veau brun, dos à 5 nerfs orné. Titre rarissime. (Inv. #38988) 350 $ | |
;) ROY, Joseph-Edmond (dir.) «La Revue du Notariat. Journal publié avec le concours des notaires de la province de Québec» (5 volumes). Lévis, 1898 à 1903. 384,vi; 400,x; 400,lll,ix; 487,vl,vii; 397,ll p. (24 cm). Reliures à dos de toile, plats marbrés. Il s'agit d'une tête de série de ce périodique fondé et dirigé alors par Joseph-Edmond Roy. On y trouve des articles sur les lois, le droit, la jurisprudence, des études spécialisées etc. Cette série en bel état du Volume 1 no 1 (15 août 1898) au Volume 5 no 12 (15 juillet 1903) est vraiment rare et contient une Table des Matières et une Table des Noms pour chaque volume et un portrait du Notaire Joseph-Edmond Roy. (Inv. #38898) 225 $ | |
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