| (ÉLECTIONS) «L'Acte des Élections contestées de Québec 1875. Règles générales établies par la Cour Supérieure de Sa Majesté pour la Province de Québec» Québec, Typographie du "Canada", 1875. 19 p. (22 cm). Bel exemplaire. (Inv. #8397) 20 $ | |
| (ÉLECTIONS) «Loi Électorale de Québec (9 George VI, chapitre 15) et ses amendements (11 George VI, chapitre 21), suivie d'un Index Alphabétique et des Instructions aux Officiers d'Élection. / The Quebec Election Act (9 George VI, chapter 15) and amendments thereto (11 George VI, chapter 21) followed by an Alphabetical Index and by Instructions to Election Officers» Québec, 1952. 371 p. (25 cm). Avec les feuillets d'amendements. (Inv. #32606) 35 $ | |
;) (ÉLECTIONS) «Loi Électorale de Québec suivie d'un Index Alphabétique et des Instructions aux Officiers d'Élection. / The Quebec Election Act followed by an Alphabetical Index and by Instructions to Election Officers» Québec, Rédempti Paradis, 1952. 371 p. (25 cm). Comprenant les feuillets d'amendements. (Inv. #38058) 35 $ | |
| ÉLIE, Daniel «L'homicide à Montréal» Ville La Salle, Hurtubise HMH, 1981. 103 p. (23 cm). Cartes. Le meurtre à Montréal de 1945 à 1975. (Inv. #26061) 20 $ | |
| (ESPIONNAGE) «Le Rapport de la Commission Royale, nommé sous le régime de l'arrêté en conseil C.P. 411 du 5 février 1946, pour enquêter sur les faits intéressant et les circonstances entourant la communication, par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère, le 27 juin 1946--- L'honorable juge Robert Taschereau, L'honorable juge R.L. Kellock, Commissaires» Ottawa, Edmond Cloutier, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946. 753 p. (25 cm). Se rapportait à des causes contemporaines; portraits. (Inv. #12414) 45 $ | |
| EWART, John Skirving «The Kingdom Papers» (2 volumes). Toronto, McClelland, Goodchild & Stewart, 1912 & 1917. 331,IV & 393,XII p. (23 cm). Original cloth bindings, small tear to volume one; ex-library but never used, content in very good condition. Author was a prominent Canadian lawyer who practiced at Ottawa, Toronto and Winnipeg. He worked much about the Manitoba Schools question, was a Canadian Nationalist searching for full Canadian independence. (Inv. #24565) 45 $ | |
| (FABRIQUES) «Loi des fabriques, 13-14 Elizabeth II, chap. 76 (Sanctionnée le 6 août 1965) / The Fabrique Act, 13-14 Elizabeth II, chap. 76 (Assented to 6th August 1965)» Québec, Roch Lefebvre, 1965. 28,4 p. (24 cm). Avec "Loi modifiant la Loi des fabriques" de juillet 1968. (Inv. #14671) 15 $ | |
| FARIBAULT, Marcel «Vers une nouvelle Constitution» Montréal, Fides, 1967. 249 p. (21 cm). Ouvrage en Droit Constitutionnel. (Inv. #22331) 20 $ | |
;) FARIBAULT, Marcel & FOWLER, Robert M «Dix pour un ou le Pari Confédératif» Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1965. 163 p. (22 cm). Ouvrage en Droit Constitutionnel. (Inv. #4997) 20 $ | |
| (FÉDÉRALISME) «La réponse du Québec» Montréal, Libre Expression, 1980. 410,(1) p. (22 cm). Ouvrage en collaboration face aux problèmes constitutionnels. Illustration. (Inv. #25929) 15 $ | |
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