| HENDRY, James Mc L «Memorandum on the Office of Lieutenant-Governor of a Province : its Constitutional Character and Functions (with appendices)» Ottawa, Department of Justice, 1955. 43 p. (25 cm). Cover title. Author was Professor at the Faculty of Law, Dalhousie University, Halifax. (Inv. #15456) 20 $ | |
| HINCKS, Sir Francis «The Ministerial Crisis: Mr. D.B. Viger, and His Position; being a Review of the Hon. Mr. Viger's Pamphlet entitled "La Crise Ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. en deux parties" By A Reformer of 1836» Kingston, 1844 (Reprint at Montréal, Réédition-Québec, 1968). 20 p. (22 cm). Fascimile reprint. Mint. (Inv. #21000) 20 $ | |
| (HOUSE OF COMMONS / CHAMBRE DES COMMUNES) «Standing Orders of the House of Commons. ? Canada 1955. / Règlement de la Chambre des Communes du Canada ? 1955» Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. XIII,138 & XV,149 p. (16 cm). Reliure de l'édition. (Inv. #19995) 25 $ | |
;) HOWARD, Henry «Responsability and Irresponsability in Crime and Insanity. A paper read before the Montreal Medico-Chirurgical Society by the President Henry Howard (February 7th, 1879)» Montreal, Printed at "The Gazette" Printing House, (1879). 13 p. (22 cm). Nice copy. (Inv. #39181) 35 $ | |
;) HUDON, Théophile «L'Institut Canadien de Montréal et l'Affaire Guibord» Montréal, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le juge Mackay, en Révision, à prétendre qu'il ne s'agissait pas seulement de la cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à l'Angleterre. (Inv. #24532) 25 $ | |
| (HYGIÈNE) «By-Laws of the Board of Health of the Province of Quebec (As amended up to February 1st 1900)» Montréal, 1900. Caption title, fragile but complete and scarce. (Inv. #2611) 45 $ | |
;) HYMAN, Richard «C'est contre la loi» Montréal, Sélection du Reader's Digest, 1977. (24) p. (21 cm). Textes de lois et règlements franchement loufoques à travers le Canada; entièrement illustré avec humour par Otto Soglow. (Inv. #35967) 12 $ | |
;) (IMPÔTS SUR LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES) «Les Corporations Religieuses et l'exemption de taxes. - Étude juridique et statistique» Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Au sujet des privilèges et immunités ecclésiastiques. Reliure en toile couverture imprimée conservée. (Inv. #13289) 20 $ | |
| (INDUSTRIE TEXTILE) «Rapport de la Commission Royale d'Enquête sur l'Industrie Textile» Ottawa, J.-O. Patenaude, 1938. 318 p. (25 cm). Nombreux tableaux; Commission Royale sous le Commissaire W.-F.-A. Turgeon. Bel exemplaire. (Inv. #30648) 35 $ | |
| (INSTRUCTION PUBLIQUE) «Lois de l'Instruction Publique de la Province de Québec d'après le texte des Statuts Refondus et telles qu'amendées par la Législature de cette Province jusqu'au premier juillet 1894. Lois Scolaires spéciales des Cités de Montréal, Québec et Sherbrooke et de la Ville de Richmond. Décisions judiciaires se rapportant aux Lois de l'Instruction Publique. Règlements du Comité Catholique du Conseil de l'Instruction Publique, avec un Index de ces Règlements et Index alphabétique et analytique des Lois de l'Instruction Publique» Montréal, Imprimerie de Eusèbe Senécal & Fils, 1894. VII,295 p. (26 cm). Reliure en toile d'époque. (Inv. #22795) 35 $ | |
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