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Droit / Law       
Tri


KONINCK, Charles de «La Confédération, rempart contre le Grand État» (Québec?), Commission Royale d'Enquête sur les Problèmes Constitutionnels, (1956). 39 p. (27 cm). Cartonnage d'origine; cachet. (Inv. #30412)
20 $
LA BANQUE DE MONTRÉAL «Les services» Hull, Commission royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1956. 169 p. (25 cm). Nombreux tableaux. Rapport soumis en mars 1956. (Inv. #14205)
20 $
(LA LOI SCOTT) «Acte de Tempérance du Canada de 1878, avec ses Amendements» Québec, publié par Léger Brousseau, Imprimeur-Éditeur, (1885). 55 p. (22 cm). Couverture d'origine avec brisure sommairement réparée, cachet, étiquette, contenu en bonne condition. La Loi Scott permettait aux collectivités de déclarer une prohibition locale. Peu commun. (Inv. #39677)
35 $
LACHANCE, André «Le Bourreau au Canada sous le Régime Français» Québec, Société Historique de Québec, 1966. 132,(1) p. (23 cm). Planche dépliante. Cahier d'Histoire #18. Préface de Marcel Trudel. (Inv. #23718)
30 $
LAFRENAYE, Pierre R. & DOHERTY, Marcus «Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal, suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"» Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1864. (21 cm). Reliure moderne; cachet. Accusations de malversation d'office portées contre Alex.-Maurice Delisle, Greffier conjoint de la Paix, William H. Brehaut, Greffier de la Couronne à Montréal et leur député Charles Schiller. Environ 120 pages. (Inv. #4165)
75 $
LAGARDE, André «La Clé du casier 5T7 (Le scandale des faux certificats d'électeurs)» Laval des Rapides, La Compagnie de Publication Le Sieur Ltée, 1964. 160 p. (20 cm). Illustrations, facsimilés et portraits. Lagarde se défend devant la Cour d'une accusation de corruption électorale. (Inv. #9598)
15 $
LAJOIE, Andrée «Les structures administratives régionales. Déconcentration et décentralisation au Québec» Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1968. XV,332 p. (22 cm). Faculté de Droit, Institut de Recherche en Droit Public, Étude partiellement commanditée par la Commission provinciale d'urbanisme. Illustré. (Inv. #14248)
25 $
LALANDE, Louis «L'Éducation de la Justice» Montréal, 1925. 32 p. (20 cm). L'École Sociale Populaire #142. (Inv. #31413)
12 $
LALAURE, Claude Nicolas «Traité des Servitudes Réelles, suivant les pays de droit écrit, les pays coutumiers, la jurisprudence parlementaire, les usages de chaque localité, en France, en Belgique et dans une partie de l'Allemagne. Suivi d'une compilation et d'une traduction de plus de mille textes des lois romaines sur les servitudes réelles. Par M. Lalaure» Paris, Tournachon-Molin, Libraire, 1827. XIX,905 p. (21 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés; cachet sur garde mais bel exemplaire de cette nouvelle édition, revue et annotée par M. Pailliet. (Inv. #39704)
125 $
LAMARCHE, Marc-Antonio «Petit Catéchisme Électoral à l'usage du peuple» Saint-Hyacinthe, 1916. 23 p. (16 cm). La Loi Électorale sous forme de Catéchisme. (Inv. #17207)
20 $


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