| (LIQUOR CONTROL) «The Control and Sale of Alcoholic Beverages in Canada, 1951» Ottawa, Dominion Bureau of Statistics / Department of Trade and Commerce, 1951. 30 p. (28 cm). Multiple tables. (Inv. #20312) 20 $ | |
| (LIQUOR CONTROL) «The Control and Sale of Alcoholic Beverages in Canada (Fiscal Year Ended March 31, 1953)» Ottawa, Dominion Bureau of Statistics, Public Finance and Transportation Division, 1954. 20 p. (28 cm). Multiple tables. (Inv. #20515) 15 $ | |
| (LIQUOR TRAFFIC) «The Dominion Alliance for the Total Legal Suppression of the Liquor Traffic ? Ontario Branch. ? Proceedings of the Sixth Annual Session, held in Toronto, January 20, 21 and 22, 1885» Toronto, Ont., Citizen Publishing Company, (1885). 16 p. (22 cm). Original blue wraps, cover title, good condition. Scarce pamphlet. (Inv. #20554) 125 $ | |
| (LOI DU BARREAU / BAR ACT) «Loi du Barreau de la Province de Québec et Règlements du Barreau de Montréal, 1904. // Bar Act, Province of Quebec and By-Laws of the Bar of Montreal, 1904» Sans lieu, (1904). VIII,121 p. (26 cm). Couvertures originales. Bel exemplaire. (Inv. #14680) 45 $ | |
| LORANGER, T.J.J «Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts du Procureur-Général. Devant la Cour Seigneuriale» Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1855. 94 & 38 p. (24 cm). Couvertures d'origine partiellement détachées, petite pièce de papier manquante à la couverture supérieure, autrement très bel exemplaire. (Inv. #15317) 85 $ | |
| LORRAIN, Léon «Code des Locateurs et Locataires ou Traité Complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code Civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la Province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage» Montréal, Librairie de Droit et de Jurisprudence A. Périard, Libraire-Éditeur, 1885. XV,353 p. (21 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque. (Inv. #3690) 35 $ | |
| LORTIE, Edmond «Le Guide des Coroners. ? Ouvrage comprenant : 1. Un tableau synoptique des procédures de l?enquête; 2. Résumé des devoirs, pouvoirs, juridiction et responsabilité des coroners; 3. L?examen pratique de l?acte d?enquête et de ses parties essentielles d?après le droit commun anglais; 4. Dispositions législatives exceptionnelles dans des tarifs propres à chaque province et Territoire de la Puissance; 6. Les blancs de formules en usage pour tous les procédés judiciaires et ministériels des coroners; 7. Instructions données par le département du Procureur-Général aux coroners. Enfin la liste des noms des différents coroners, ainsi que la date de l?ordre en conseil de la nomination» Québec, Imprimé par "Le Soleil", 1902. IX,138 p. (15 cm). Reliure en toile d'origine. (Inv. #11900) 45 $ | |
;) (LOWER CANADA) «Report of the Committee of the Bar of Lower Canada Section of the District of Quebec: with reference to the conduct pursued by two of the judges of the Court of Appeals towards one of the advocates of the Quebec section, during the October term, 1851» Quebec, Quebec Gazette Office, 1851. 21 p. (21 cm). Rare brochure au sujet de la conduite de deux juges de la Cour d'Appel envers un avocat de Québec en octobre 1851. (Inv. #39534) 175 $ | |
;) LUPIEN, Michel «Le Droit de Tuer» Montréal, Éditions France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L'auteur, avocat à Trois-Rivières, étudie l'acte de tuer sous diverses situations à la lumière de notre Droit Criminel. (Inv. #11762) 15 $ | |
| MACDONALD, Ssir John Alexander «Discours de l'Hon. Sir John A. Macdonald, C.C.B., en présentant le projet de loi pour mettre à effet le Traité de Washington en ce qui concerne le Canada, prononcé dans la Chambre des Communes du Canada, vendredi, le 3 mai 1872» Montréal, Imprimé par T. & R. White, 1872. 38 p. (22 cm). Reliure en toile. Le Traité de Washington, conclu en 1871 entre les USA & la Grande-Bretagne, permettait aux citoyens américains de faire la pêche sur les côtes du Canada. (Inv. #4898) 65 $ | |
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