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Droit / Law       
Tri


MAGNAN, Charles-Joseph «À propos d'instruction obligatoire. - La situation scolaire dans la Province de Québec suivie d'appendices documentaires» Québec, Impr. L'Action Sociale, 1919. 120 p. (24 cm). (Inv. #801)
20 $
MAJOR, Alfred B «Legal Sketches» Montreal, A. Periard, Law Publisher, 1887. 147 p. (21 cm). Library stamp; original cloth. (Inv. #12818)
35 $
MARIN, Me Armand «L'Honorable Pierre-Basile Mignault» Montréal, Fides, 1946. 132 p. (20 cm). Biographie du Juge Mignault (1854-1945), auteur de nombreux livres de droit. Portrait. (Inv. #9088)
15 $
MARION, Gérald «La politique Canadienne sur les monopoles» Montréal, L'Institut Social Populaire, 1957. 88 p. (21 cm). Les Cahiers de l'Institut Social Populaire #2. Il s'agit de l'analyse de la nature, des modalités et du fonctionnement du contrôle exercé par le Gouvernement Fédéral sur les pratiques restrictives dans le commerce au Canada. (Inv. #10531)
15 $
MARION, Marie-Albert «Le Problème Scolaire étudié dans ses principes» Ottawa, Imprimerie de l'Ottawa Printing Co., 1920. 325 p. (19 cm). Deuxième mille. Reliure en plein bougran, couverture imprimée conservée. Le Droit et l'Éducation. (Inv. #12368)
35 $
(MARITIME) «Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses sur les navires. --- C.P. 1954-1811 du 23 Novembre 1954» Ottawa, Ministère des Transports, 1955. 320 p. Oblong (23 X 31 cm). Bel exemplaire. (Inv. #18728)
35 $
MASSICOTTE, Édouard-Zotique «Les Actes des Trois Premiers Tabellions de Montréal, 1648-1657» Ottawa, Société Royale du Canada, 1915. pp. 189-204. (25 cm). Des Mémoires de la Société Royale. Le notariat à Montréal. (Inv. #32163)
15 $
MATHIEU, Hon. Michel «Code Civil de la Province de Québec, contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code Civil jusqu'au 1er mai 1893. Par l'Honorable M. Mathieu, Juge de la Cour Supérieure de Montréal, Docteur en Droit et Professeur de Procédure à l'Université Laval à Montréal» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, Libraires-Imprimeurs, 1893. XVII,687 p. (15 cm). Reliure en toile d'origine. (Inv. #27219)
45 $
MC KINNON, N.J «Conséquences économiques du "Livre Blanc sur la Réforme Fiscale". Quelques commentaires de N.J. Mc Kinnon, président du conseil d?administration de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, le mardi 9 décembre 1969, à l?assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce» Sans lieu, (1969?!). 4 p. (23 cm). Titre de la couverture. L'auteur affirmait que les conséquences économiques des propositions formulées dans le Livre Blanc, ainsi que les principes sur lesquels reposaient ces propositions constituaient une menace pour l'économie du Canada et sa population. (Inv. #3972)
20 $
MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764)
35 $


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