;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Nos Problèmes constitutionnels. - Hommage de l'auteur et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal» (Québec, 1938). 23 p. (23 cm). Cartonnage d'origine, titre de la couverture. (Inv. #36129) 20 $ | |
| (MIGRATORY BIRDS) «The Migratory Birds Convention Act and Regulations thereunder; with Amendments to date, September, 1955. ? Office Consolidation» Ottawa, Department of Northern Affairs and National Resources, National Parks Branch, Canadian Wildlife Service, 1955. 24 p. (25 cm). Cover title; tables. (Inv. #20994) 15 $ | |
| (MILITAIRE; TRAITÉS) «Recueil des Traités 1945; No 15. Actes de Reddition Militaire de l'Allemagne. Signés le 29 avril et les 4, 7 et 8 mars 1945» Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. 22 p. (25 cm). Cartonnage d'origine. (Inv. #18673) 20 $ | |
| MILLER, J.-N «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l?Instruction Publique conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu?amendé jusqu?au 1er juillet 1919 et un grand nombre de décisions judiciaires s?y rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de l?Instruction Publique» Québec, Imprimé par la Cie de Publication "Le Soleil", 1919. X,(1),336,91 p. (17 cm). Reliure de l'éditeur. (Inv. #3693) 25 $ | |
| MILLER, Ph.-A «Lois et Règlements Scolaires de la Province de Québec, 1961» Québec, Département de l'Instruction Publique, 1961. 283 p. (21 cm). Reliure de l'édition. (Inv. #31138) 20 $ | |
;) MILLET, Robert «Connaissez-vous la Loi? - Réponse à mille et une questions légales» Montréal, Éditions de l'Homme, 1962. 159 p. (21 cm). Exemplaire à l'état neuf. (Inv. #39265) 15 $ | |
| (MINISTÈRE DE LA JUSTICE; OTTAWA) «Commission sur les Pratiques Restrictives du Commerce. RAPPORT concernant la production, l'achat et la vente du tabac jaune en Ontario» Ottawa, 1957. XIX,159 p. (25 cm). Tableaux. Cartonnage d'origine. (Inv. #3836) 20 $ | |
| (MINISTÈRE DES TRANSPORTS) «Rapport annuel du Ministère des Transports pour l'année financière commencée le 1er avril 1936 et terminée le 31 mars 1937, soumis conformément aux dispositions de la Loi du Ministère des Transports» Ottawa, J.-O. Patenaude, 1938. 180 p. (25 cm). Nombreux tableaux. (Inv. #30649) 20 $ | |
;) (MINISTÈRE DU TRAVAIL) «Loi des Relations Ouvrières. (S.R.Q., 1941, chapitre 162A) / The Labour Relations Act. (R.S.Q., 1941 chapter 162A)» Québec, Ministère du Travail, 1946. 20 & 20 p. (17 cm). Législation des Relations Industrielles; cartonnage d'origine. (Inv. #34065) 20 $ | |
| MONCION, Jean «L'incorporation civile des instituts religieux au Canada» Ottawa, Conférence Religieuse Canadienne, 1978. XII,400 p. (28 cm). Cartonnage d'origine. (Inv. #26218) 25 $ | |
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