;) (BAS-CANADA; DÉCISIONS DES TRIBUNAUX) «Number Four; Lower-Canada Reports. - Décisions des Tribunaux du Bas-Canada. - Rédacteurs: MM. Lelievre et Angers. - Collaborateurs à Montréal: MM. Beaudry et Fleet. = Volume III» Québec, Desbarats & Derbishire, 1853. pp. III,289-525. (24 cm). Couvertures originales. Jurisprudence. (Inv. #16698) 45 $ | |
;) (BAS-CANADA; DÉCISIONS DES TRIBUNAUX) «Number Three; Lower Canada Reports. - Décisions des Tribunaux du Bas-Canada. - Rédacteurs: MM. Lelievre et Angers. - Collaborateurs à Montréal: MM. Beaudry et Fleet. = Volume IV» Québec, Desbarats & Derbishire, 1854. pp. 177-304. (24 cm). Couvertures originales, petite pièce de papier manquante, mais sans perte de texte. Jurisprudence. (Inv. #16700) 45 $ | |
;) BAUDOIN, Jean-Louis, FORTIN, Jacques & SZABO, Denis «Terrorisme et Justice. Entre la liberté et l'ordre; le crime politique» Montréal, Éditions du Jour, 1970. 175 p. (19 cm). Bel exemplaire. (Inv. #23374) 15 $ | |
;) BELCOURT, Napoleon Antoine «Regulation 17 ultra vires. - Argument of Hon. N.A. Belcourt before the Supreme Court of Ontario, November 2nd 1914» (Ottawa), Imprimerie du "Droit", (1914). 18 p. (22 cm). Cover title. About the rights of French language in Ontario. (Inv. #32189) 25 $ | |
;) BÉLIVEAU, Arthur «Charte de la Cité des Trois-Rivières. Refondue et Compilée par Ordre du Conseil de la Cité par Arthur Béliveau, Avocat, Greffier. Vu et approuvé par Philippe Bigué, C.R., Aviseur Légal de la Cité» Trois-Rivières, Imprimerie Commerciale, 1916. R,368 p. (23 cm). Reliure plein-cuir de l'époque. Titre rare! (Inv. #27107) 60 $ | |
| BERGERON, Lionel «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de lInstruction Publique conforme au chapitre 133 des Statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel quamendé jusquau 1er juillet 1927 et un grand nombre de décisions judiciaires sy rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de lInstruction Publique» Québec, Imprimerie Le Soleil Ltée, 1927. X,370,91 p. (18 cm). Reliure en toile de l'édition. (Inv. #3694) 25 $ | |
| BERNARD, Mathieu-Adolphe «Manuel de Droit Commercial Théorique et Pratique de la Province de Québec» Montréal, Wilson & Lafleur, 1906. 132 p. (23 cm). Reliure en toile d'époque. Deuxième édition révisée et corrigée par J.-F. Saint-Cyr, LL.L., avocat, Saint-Jean, P.Q. (Inv. #25695) 30 $ | |
;) BERNIER, Joseph «L'Instruction Obligatoire au Manitoba; Discours Prononcé par M. Joseph Bernier, Député de Saint-Boniface, à la Législature du Manitoba, le 15 Janvier 1908» St-Boniface, 1908. 36 p. (22 cm). Légères pièces de papier manquantes à la couverture. Portrait. (Inv. #9210) 20 $ | |
;) BESSETTE, Gérard «L'histoire judiciaire du district St-François: Sherbrooke» Sans lieu, 1987. 354 p. (21 cm). Illustrations, portraits et biographies. (Inv. #24432) 15 $ | |
| BIBLIOTHÈQUE DE LA LÉGISLATURE «Commissions et Comités d'Enquêtes au Québec depuis 1867» Québec, 1972. VII,95 p. (27 cm). Bibliographie et documentation #1. (Inv. #3837) 25 $ | |
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