| BILLETTE, J.-Émile «Traité théorique et pratique de Droit Civil Canadien : Donations et Testaments, tome 1» Montréal, 1933. 755 p. (23 cm). Seul volume paru. Comprend des index. Reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #21612) 45 $ | |
| BISSONNETTE, Bernard «Essai sur la Constitution du Canada» Montréal, Éditions du Jour, 1963. 199 p. (23 cm). Ouvrage d'un Juge de la Cour d'Appel du Québec. (Inv. #23064) 20 $ | |
;) BLAKE, Hon. Edward «Discours prononcé par l'Honorable M. Edward Blake, M.P. dans la Chambre des Communes du Canada, au sujet de la proposition demandant la deuxième lecture du Bill constituant en corps légal l'ordre des Orangistes, 17 mars 1884» Sans lieu, 1884. 37 p. (23 cm). Reliure d'époque. Edward Blake s'opposait à la reconnaissance officielle de sociétés secrètes. (Inv. #4940) 25 $ | |
| BLUMENSTEIN, J.H «The Taxation of Corporations in Canada» Montreal, (1924). IV,58 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #3. (Inv. #21309) 20 $ | |
| BROSSARD, Jacques et al «Le Territoire Québécois» Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1970. XIII,412 p. (22 cm). Traite des frontières du Québec, l'extension territoriale du Code Civil actuel dans le Québec, les droits de propriété du Québec sur ses eaux : les eaux intérieures et territoriales sur le plateau continental ainsi que des frontières fédérales et les accroissements territoriaux. De plus, on retrouve une étude de l'intégrité territoriale : les droits et pouvoirs du gouvernement central et du Québec à l'égard du Territoire Québécois et, finalement, de la région du district fédéral. (Inv. #12672) 30 $ | |
| BROSSARD, Jacques; PATRY, André & WEISER, Elisabeth «Les pouvoirs extérieurs du Québec» Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1967. 463 p. (22 cm). Illustrations et cartes; ouvrage provenant de l'Institut de Recherche en Droit Public. (Inv. #28628) 15 $ | |
| BRUNET, Ludovic «De l'Habeas Corpus ad Subjiciendum. - Thèse pour le Doctorat» Montréal, C. Théoret éd., 1901. VII,153 p. (21 cm). Couvertures muettes. Bon exemplaire; peu commun. (Inv. #4448) 35 $ | |
| (BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL) «Le Rapport Rowell-Sirois. Une affirmation nouvelle de la foi démocratique du Canada dans le progrès social» Montréal, 1941. 33 p. (23 cm). Cartonnage original. (Inv. #12416) 25 $ | |
;) CADIEUX, Pauline «La lampe dans la fenêtre» Montréal, Libre Expression, 1976. 199,(1) p. (20 cm). Portraits, illustrations et fac-similés. Historique du meurtre en 1897 d'Isidore Poirier à Saint-Canut, tué par son épouse Cordélia Viau et son amant Samuel Parslow; les deux assassins seront pendus le 10 mars 1899, dos à dos, à la prison de Sainte-Scholastique. (Inv. #35698) 25 $ | |
| (CANADA; LOI ÉLECTORALE) «By-Elections and Northwest Territories Elections Held during the Year 1954. Report of the Chief Electoral Officer. Pursuant to subsection (6) of section 56 of the Canada Elections Act. / Élections Partielles et Élections des Territoires du Nord-Ouest tenues pendant lAnnée 1954. Rapport du Directeur Général des Élections. Conformément au paragraphe (6) de larticle 56 de la Loi Électorale du Canada» Ottawa, 1955. 38 p. (25 cm). Couvertures originales. (Inv. #2604) 20 $ | |
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