Catalogue  222
Droit / Law

|293.  BRUNET, Ludovic. «De l'Habeas Corpus ad Subjiciendum. - Thèse pour le Doctorat». Montréal, C. Théoret éd., 1901. VII,153 p. (21 cm). Couvertures muettes. Bon exemplaire; peu commun.    35 $

294.  CHAPAIS, Thomas. «La Guerre des éteignoirs». Ottawa, Société Royale du Canada, 1928. 6 p. (25 cm). Couvertures d’origine. Tiré des Mémoires de la Société Royale du Canada. La guerre soutenue contre la Loi d’Éducation de 1846 au Québec. On donna aux ennemis de cette Loi le surnom "d’éteignoirs" et leur campagne fut qualifiée de "guerre des éteignoirs".    15 $

295.  DE LOLME, J.L. «The Constitution of England; or, an account of the English Government; in which it is compared both with the Republican form of Government, and the other Monarchies of Europe». London, Baldwyn and Co., 1817. XXII,525,(17) p. Full calf, spine repaired. Not Canadian but the links are important; also, there is an interesting part about the first Norman Kings. New edition.    125 $

296.  (DOUANES; PARTI LIBÉRAL). «Le Tarif Préférentiel: ses résultats et ses avantages». Sans lieu, (1900). pp. 155-168. (20 cm). Présentation favorable à la position du parti Libéral et de Wilfrid Laurier.    20 $

297.  (ÉCOLES DU MANITOBA; PARTI LIBÉRAL). «La Question des Écoles de Manitoba. – La Doctrine des Évêques et la Doctrine de M. Laurier. – Sentiment unanime des évêques». Sans lieu, (1896?). 32 p. (22 cm). Papier vieillot mais brochure bien complète. Prix en regard de l’état.    25 $

298.  (IMPÔTS SUR LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES). «Les Corporations Religieuses et l’exemption des taxes. – Étude juridique et statistique». Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Au sujet des privilèges et immunités ecclésiastiques.    30 $

299.  JASMIN, Damien. «La propriété privée et les systèmes opposés de Platon à Lénine». Montréal, Bibliothèque de l’Action Française, 1925. 334 p. (19,5 cm). Dédicace autographiée par l’auteur.    30 $

300.  LAFRENAYE, Pierre R. & DOHERTY, Marcus. «Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal, suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"». Montréal, Imprimeie de "La Minerve", 1864. (21 cm). Reliure moderne; cachet. Accusations de malversation d'office portées contre Alex.-Maurice Delisle, Greffier conjoint de la Paix, William H. Brehaut, Greffier de la Couronne à Montréal et leur député Charles Schiller. Environ 120 pages.     75 $

301.  LUSIGNAN, Alphonse. «Jurisprudence Canadienne. - Index analytique des Décisions Judiciaires rapportées de 1864 à 1871 dans les volumes 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du Jurist; 14, 15, 16 et 17 des Reports; 1, 2, 3 et 4 du Law Journal; 1 et 2 de la Revue Légale. Précédé d’une traduction de la Dissertation du Juge-en-Chef Sewell sur les Plaidoiries dans le Bas-Canada et suivi de Tables de Référence, de Concordance et des Noms des Parties». Montréal, des Presses à Vapeur du "Franc-Parleur", 1872. 305 p. (22 cm). Reliure en plein bougran. Léger passage souligné.    85 $

302.  MERCIER, Honoré. «Réponse de l'Hon. Honoré Mercier au pamphlet de l'association des "Equal Rights" contre la majorité des habitants de la Province de Québec». Québec, 1890. 88 p. (21 cm). Brochure contenant la correspondance entre Mercier et le Rév. M. Caven, président de l'association; une lettre titrée "Les Griefs des Protestants dans la Province de Québec" par Robert Sellar du "Huntington Gleaner" et la réponse à cette lettre par Mercier. Il s'agit de problèmes entraînés par la dîme.    35 $

303.  PATTERSON, William. «Handbook of Commercial Law». Montreal, C. Théorêt Law Publisher, 1905. VIII,202 p. (18 cm). Publisher’s cloth.    35 $

304.  PERCIVAL, Walter Pilling. «The Education Act of the Province of Quebec with notes and numerous Judicial Decisions thereon and the Regulations of the Protestant Committee of the Council of Education». Quebec, Department of Education, 1940. XXIV,288,69,IV p. (17 cm). Publisher’s cloth. Compiled by W.P. Percival and revised to September first, 1940.    35 $

305.  PERRAULT, Antonio. «Traité de Droit Commercial» (3 volumes). Montréal, Éditions Albert Lévesque, 1936, 1936 & 1940. 648; 829 & 1442 p. (24 cm). Reliures demi-cuir à coins. L’auteur était professeur de Droit Commercial et Maritime à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal. Le troisième tome publié 4 ans après les deux premiers, titre: «Instruments de Circulation et Instruments de Crédit». Les volumes comprennent du texte en Anglais. Série complète peu commune et en bel état.     250 $

306.  PERRON, J.L. & MITCHELL, Victor E. «Manual of Insolvency comprising the English and French Text of the article of the Code of Civil Procedure on abandonment of property... liquidation of partnership as well as a statement of the changes made in the former law by the revision of the Code of Civil Procedure and Decisions of the Courts Applicable to the New Law». Montreal, C. Théorêt, Law Publisher, 1898. XII,144 p. (19 cm). Original cloth.    35 $

307.  ST-PIERRE, Me H.C. «Cour du Banc de la Reine (juridiction criminelle) presidence de l’honorable Juge Wurtele. – Affaire de W.A. Grenier, Propriétaire du journal "La Libre Parole", accusé de libelle par l’Honorable J. Israel Tarte, Ministre des Travaux Publics. – Plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R. pour la poursuite suivi du résumé des débats par l’Hon. Juge Wurtele. – Audience du 2 Octobre 1897». Montréal, C. Théorêt éd., (1897?!). X,145 p. (18 cm). Reliure en plein bougran, couvertures imprimées présentes.     60 $

308.  TACHÉ, Jean-Charles. «Des Provinces de l’Amérique du Nord et d’une Union Fédérale». Q, Brousseau Frères, 1858. 252 p. (19 cm). Bonne reliure en plein bougran. Bel ex. Titre important. Amtmann, T-36; Gagnon I, 3453; TPL 3854.     125 $

309.  TARTE, J. Israel. «1892. Procès Mercier. - Les causes qui l'ont provoqué. - Quelques faits pour l'histoire». M, L.-J. Tarte, 1892. 195 p. (22 cm). Reliure en plein bougran. Portraits. Le célèbre procès d'Honoré Mercier.    45 $|

Économie et Finances / Economy and Finance
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