Catalogue  223
Droit / Law

|311.  (ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE; TEMPÉRANCE). «Rapport du Comité Spécial de l’Assemblée Législative, chargé de rechercher s’il est possible d’adopter des mesures législatives pour remédier aux Maux qui Résultent de l’Intempérance». Montréal, de l’Imprimerie de Lovell et Gibson, 1849. 56 p. (22 cm). Dépliant. Très bel exemplaire, titre rare!     150 $

312.  BROSSARD, Jacques; PATRY, André & WEISER, Elisabeth. «Les Pouvoirs extérieurs du Québec». Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1967. 463 p. (22 cm). Ouvrage de la Faculté de Droit, Institut de Recherche en Droit Public. Ouvrage en Droit Constitutionnel.    25 $

313.  BRUNEAU, A.A. «Questions de Droit. Du mariage». Montréal, G. Ducharme Libraire-Éditeur, 1921. 290 p. (21 cm). Tirage limité à 500 exemplaires numérotés à la main; reliure d’édition. L’auteur, Juge de la Cour Supérieure, traite d’ancien droit français, de droit canonique, des dispositions du Code Civil du Bas-Canada & du droit anglais. Rare!    90 $

314.  CRÉMAZIE, Jacques. «Manuel des Notions Utiles sur les Droits Politiques, le Droit Civil, la loi Criminelle, et Municipale, les Lois Rurales, etc.». Québec, Chez J. & O. Crémazie, Libraires-Éditeurs, 1852. XVII,(1),279,(1) p. Cartonnage muet de l'éditeur, dos en toile; bel exemplaire, titre rare.   Gagnon I, 1016; T.P.L. 3244; Amtmann, C-3439.     175 $

315.  DANDURAND, Raoul & SAINT-PIERRE, Arthur. «L’Instruction Obligatoire dans la Province de Québec. (Polémique Dandurand – Saint-Pierre)». Montréal, L’École Sociale Populaire, (1912). 23 p. (20 cm). Tract de propagande sur l’éducation No 13. Une polémique intellectuelle entre le Sénateur Raoul Dandurand & Arthur Saint-Pierre qui met en doute ses affirmations quant à la fréquentation scolaire.    12 $

316.  DE CELLES, A.D. «La crise du régime parlementaire». Montréal, Imprimerie Générale, 1887. 34 p. (21,5 cm). Bel exemplaire.      30 $

317.  DORION, Hon. Frédéric. «Special Public Inquiry 1964. Report of the Commissioner the Honourable Frédéric Dorion, Chief Justice of the Superior Court for the Province of Quebec, June 1965». Ottawa, 1965. 149 p. (25 cm). Mimeographed. Library stamp. An inquiry about the extradition of Lucien Rivard.    20 $

318.  DUNKIN, Christopher. «Address at the bar of the Legislative Assembly of Canada, delivered on the 11th and 14th March, 1853, on behalf of certain Proprietors of Seigniories in Lower Canada, against the second reading of the Bill intituled: "An Act to define Seigniorial rights in Lower Canada, and to facilitate the redemption thereof"». Quebec, Printed at the Canada Gazette Office, 1853. 109 p. (24,5 cm). Original blue wraps with small tears. Amtmann, D-1423; Gagnon I, 1202.   175 $

319.  FLYNN, Hon. E.J. «Answers to the Opposition. Speech of the Hon. E.J. Flynn, Delivered in the Legislative Assembly, at the sittings of the 8th, 13th and 16th May, 1884, in Answer to Remarks from the Opposition, for having voted, in 1879, against the Joly Government». Quebec, 1897. 47 p. (22 cm). Self wraps. Scarce.    30 $

320.  (FORESTERIE). «Annexe aux Procès-Verbaux de la Séance de l’Assemblée Législative du 14 mars 1905. - Rapport de la Commission d’Enquête nommée par l’Assemblée Législative, pour s’enquérir des accusations que les Honorables Sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le Premier Ministre de cette Province, l’Honorable S.N. Parent, ou contre son administration du département des Terres, Mines et Pêcheries». Québec, Imprimé par ordre de la Législature, 1905. 70 p. (21 cm). Cause de brigandage aux Terres de la Couronne.    35 $

321.  GOUIN, Sir Lomer & al. «L’Instruction obligatoire. Ce qu’en pensent: Sir Lomer Gouin, M. J.-M. Tellier, M. J.-A. Langlois Député ouvrier de Saint-Sauveur». Montréal, L’Oeuvre des Tracts, (1919). 15 p. (19 cm). Oeuvre des Tracts #1.    12 $

322.  (JESUITS’ ESTATES). «Answer to a Communication in the "Montreal Star" of the 19^th May, 1888, by U.E.L.». Montreal, 1888. II,58 p. (22 cm). U.E.L. would be Arthur Edward Jones S.J.  Library stamp.    45 $

323.  LA DURANTAYE, Louis-Joseph de. «Traité de la Faillite en la Province de Québec à l’usage des praticiens et des commerçants. Suivi des textes officiels (français et anglais) des Loi et Règlements de Faillite». Montréal, Chez l’Auteur, 1934. 604 p. (23 cm). Exemplaire numéroté et signé par l’auteur. Reliure demi-cuir, plats marbrés, quelques traces d’usure. Peu commun.   75 $

324.  LAJOIE, Andrée. «Les structures administratives régionales. Déconcentration et décentralisation au Québec». Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1968. XV,332 p. (22 cm). Faculté de Droit, Institut de Recherche en Droit Public, Étude partiellement commanditée par la Commission provinciale d’urbanisme. Illustré.    25 $

325.  LAJOIE, Andrée. «Le pouvoir déclaratoire du Parlement. Augmentation discrétionnaire de la compétence fédérale au Canada». Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1969. 160 p. (22 cm). Faculté de Droit, Institut de Recherche en Droit Public. Étude rédigée pour le compte du Comité parlementaire de la Constitution formé en juin 1963 par l’Assemblée Législative du Québec.    20 $

326.  LANDRY, Philippe. «Le bill d’autonomie des provinces d’Alberta et de Saskatchewan devant les Chambres Hautes. – Discours de l’hon. M. Landry, prononcé le 12 juillet 1905». Québec, Imprimerie de la Compagnie de L’événement, 1905. 29 p. (23 cm). Reliure d’époque.    40 $

327.  LANGELIER, Juge Charles. «La Prostitution: Ses dangers -- Son remède. Lettre ouverte à Son Honneur le Maire et à MM. les Échevins de la Cité de Québec». Québec, L’Imprimerie Nationale Enr., 1919. 16 p. (23 cm).     25 $

328.  LAPALICE, Ovide-Michel H. «Le premier registre d’état civil de Montréal». Montréal, C.A. Marchand, 1911. 28 p. (24 cm). Avec un facsimilé. Peu commun.    35 $

329.  LORANGER, T.J.J. «Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts du Procureur-Général. Devant la Cour Seigneuriale». Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1855. 94 & 38 p. (24 cm). Couvertures d’origine partiellement détachées, petite pièce de papier manquante à la couverture supérieure, autrement très bel exemplaire. Rare!    85 $

330.  (LOWER-CANADA REPORTS). «Number Four; Lower-Canada Reports. - Décisions des Tribunaux du Bas-Canada. - Rédacteurs: MM. Lelievre et Angers. - Collaborateurs à Montréal: MM. Beaudry et Fleet. = Volume III». Québec, Desbarats & Derbishire, 1853. pp. III,289-525. (24 cm). Couvertures originales.                75 $

331.  (LUSIGNAN, Alphonse). «La Confédération; couronnement de dix années de mauvaise administration». Montréal, des Presses du Journal "Le Pays", 1867. 48 p. (22 cm). Couvertures d’origine. Tableau replié. Texte faussement attribué à Sir Antoine-Aimé Dorion.    85 $

332.  MAJOR, Alfred B. «Legal Sketches». Montreal, A. Periard, Law Publisher, 1887. 147 p. (21 cm). Library stamp; original cloth.      35 $

333.  MARTEL, J.Z. «Résumé du "Droit Canadien" ou abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec pour l'usage du Peuple, des Étudiants en Droit, des Maisons d'Instruction Publique, des Écoles d'Agriculture, &c.» L'Assomption, sans édition, 1877. 64 p. (18 cm). Brochure rare!! Couvertures originales, bel état. Dionne I, 1472; Gagnon II, 1321; Br. Qué. 2697; Amtmann, M1470.    50 $

334.  MERCIER, Ernest. «Influence du Traité Webster-Ashburton sur la colonisation (dans le centre et le haut du comté de Montmagny)». La Pocatière, Société Historique de la Côte-du-Sud, 1981. 139 p. (22 cm). Influence du Traité entre les États-Unis et la Grande-Bretagne signé le 9 août 1842; le premier article délimite la frontière selon l’entente survenue entre Lord Ashburton et Daniel Webster, le troisième article accorde au Canada et aux USA le droit mutuel du flottage du bois sur la Saint-John River. Les autres articles valident les concessions de terre faites antérieurement dans les territoires.    20 $

335.  (MONTRÉAL). «Montreal Condensed Reports. / Précis des décisions des tribunaux du District de Montréal, 1854». Montreal, A. Periard Law Bookseller & Publisher, 1884. XIV,143 p. (22 cm). Second edition revised by Mr. Justice Ramsay. Half leather binding.    75 $

336.  PAPINEAU, Auguste-Cyrille. «De la nature et de l’emploi des biens dont jouit le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. – Opinion Légale de A.C. Papineau, Écuyer, Avocat». Sans lieu (fut imprimé à Lyon), 1867. 20 p. (23 cm). L’auteur pratiquait au Barreau de St-Hyacinthe. Titre de départ "Biens du Séminaire". Couvertures muettes d’origine, trace d’humidité peu importante. Titre rare au sujet du droit de propriété des biens ecclésiastiques.     125 $

337.  PAQUET, Mgr L.-A. «L’École obligatoire: d’où elle vient, ce qu’en pense l’Église, où elle mène». Montréal, L’Oeuvre des Tracts, (1919). 16 p. (19 cm). Oeuvre des Tracts #2.    12 $

338.  PATENAUDE, Luce. «Le Labrador à l’heure de la contestation». Québec, Les Presses de l’Université de Montréal, 1972. XVII,434 p. (22 cm). De la Faculté de Droit, Centre de Recherche en Droit Public. Ouvrage de fond sur la question des frontières et la contestation de Terre-Neuve. Cartes.    45 $

339.  PERRAULT, Joseph-François. «Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois». Québec, 1832 (Montréal, Réédition-Québec, 1968). 32 p. (18 cm). Couvertures illustrées. Présentation facsimilée.     15 $

340.  RANKIN, Andrew. «Jesuits’ Estates in Canada Public Property, a careful digest and review of their history; embracing their origin, design, management, revenues, uses, and investment of the income derived from them; the whole being obtained by a laborious examination of official documents, and covering the period from A.D. 1635 to the present time. By A. Rankin A.M., with an introduction by Rev. Henry Wilkes, A.M.». Montreal, Printed by J.C. Becket, 1850. 134 p. (18 cm). Half leather binding; very scarce. With the autograph of poet Charles Gill.  Nice copy.  Gagnon II, 1752 inscribes "De tous les écrits qui ont paru sur la question des biens des Jésuites, celui de Rankin est le plus rare".  Amtmann, R-99; TPL: 3104.    250 $

341.  (RECOURS EN DOMMAGES). «La "Tragédie" du Lac St-Jean. Loyal exposé par le Comité de Défense des Cultivateurs Lésés». Sans lieu, 1927. 47 p. (20 cm). Au sujet d’une inondation au niveau d’Alma et l’insatisfaction des cultivateurs face au Bill Mercier.    30 $

342.  ROY, J. Edmond. «L'ancien Barreau au Canada». Montréal, C. Théorêt Éditeur, 1897. 91 p. (21 cm). Conférence donnée devant le Barreau de Québec dans la salle de la Cour d'Assises au mois de février 1897. Peu commun.    45 $

343.  SCHNEIDER, Pierre. «Les lettres d’amour du notaire Geoffroy à sa maîtresse». Montréal, Les Éditions Jacmond, 1972. 128 p. (20 cm). Illustrations. Le scandale entourant la fuite du notaire Geoffroy condamné à la prison à vie pour le meurtre de sa femme.    15 $

344.  SURVEYER, Hon. Edouard Fabre. «The First Parliamentary Elections in Lower Canada». Montreal, Louis Carrier At the Mercury Press, 1927. 15 p. (25 cm). About the elections of 1792. Author was Justice of the Superior Court  (Quebec). Original wraps.    20 $

345.  (TENURE SEIGNEURIALE). «Correspondance entre le Bureau Colonial et les Gouverneurs du Canada, relative à la Tenure Seigneuriale et Féodale, mise devant le Conseil Législatif et l’Assemblée Législative en vertu d’adresses spéciales à cet effet». Québec, Imprimé par E.R. Fréchette, 1853. 59,(2) p. (24 cm). Couvertures originales; titre rare qui inscrit sur la couverture supérieure: «Correspondance entre le Gouvernement Français et les Gouverneurs et Intendants du Canada, relative à la Tenure Seigneuriale, demandée par une Adresse de l’Assemblée Législative, 1851». Bel exemplaire.    175 $

346.  TORRANCE, Frederick William. «The Roman Law. - A Lecture delivered by Frederick William Torrance, Esquire, Advocate, M.A., Edin: Law Lecturer, McGill College, Montreal, in the Hall of the Court of Appeals, Montreal, on the 13th January, 1854; Introductory to a Course of Lectures on the Roman Law, in connection with the Law Faculty of the University of McGill College». Montreal, H. Ramsay, 1854. 29 p. (21 cm). Original wraps. Fine copy, very scarce item.    95 $

347.  (TRAITÉS DE COMMERCE). «Discours sur la Question des Traités de Commerce prononcés au Sénat par les Honorables MM. Bureau, Aikens et Trudel, à la séance du 1^er avril 1879». Ottawa, A. Bureau Imprimeur, 1879. 20 p. (22 cm). Couvertures originales, bel exemplaire.    35 $

348.  VIGER, Denis-Benjamin. «Observations de l’Hon. D.B. Viger, contre la proposition faite dans le Conseil Législatif, le 4 Mars 1835, de rejeter le Bill de l’Assemblée pour la nomination d’un Agent de la Province». Montréal, Imprimé par Ludger Duvernay, Bureau de La Minerve, 1835. iiii,(9)-79 p. (20 cm). Couvertures muettes d’origine légèrement défraîchies. Titre rare.    350 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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