Catalogue  224
Droit / Law

|241.  ABBOTT, S.A. «L’alcool, voilà l’ennemi! - Plaidoyer en faveur de la prohibition du trafic des boissons enivrantes». Montréal, sans édition., 1883. 98 p. (21 cm). Une partie traite de la constitutionnalité de la prohibition et des lois prohibitives américaines.    20 $

242.  (AGRICULTURE). «Règlements relatifs à la Loi de l’amélioration des fermes. Édictés par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 2 novembre 1961. / Regulations regarding the Farm Improvement Act. Made by the Lieutenant-Governor in Council, November 2^nd 1961». (Québec), 1961. 23 p. (28,5 cm). Avec les Formules.     15 $

243.  BERNARD, Mathieu A. «Manuel de Droit Commercial, théorique et pratique de la Province de Québec». Montréal, C. Theoret éditeur, 1901. 134 p. (22 cm). Reliure en toile d’époque. Illustrations.    35 $

244.  BROSSARD, Jacques. «L’accession à la souveraineté et le cas du Québec». Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1976. 800 p. (17 cm). Conditions et modalités politico-juridiques.    20 $

245.  COUPAL, Maximilien. «Formulaire du Code Municipal de la Province de Québec. Suivi d’une Table alphabétique et de toutes les formules nécessaires pour l’organisation et le fonctionnement dans une paroisse, d’une compagnie d’assurance mutuelle contre le feu». Montréal, Imprimerie de l’Institution des Sourds-Muets, 1897. 231 p. (25 cm). Toile d’origine.    35 $

246.  DANSEREAU, Dollard. «Causes célèbres du Québec: Louis Riel, Honoré Mercier, Tunnel de la rue Ontario, Adélard Delorme, Albert Nogaret, Albert Guay, Wilbert Coffin». Montréal, Leméac, 1974. 201 p. (20 cm). Deuxième édition. Portraits et illustrations.    20 $

247.  DAVIN, Nicholas Flood. «The Jesuits’ Estates Act. – A Speech delivered in the House of Commons of Canada on the 30^th of April, 1890». Ottawa, J. Durie & Son, 1890. 8 p. (25 cm). Original wraps; second edition. On two columns.    35 $

248.  DIVISION DE L’ÉCONOMIQUE ET DES RECHERCHES, MINISTÈRE DU TRAVAIL DU CANADA. «Les effectifs spécialisés et professionnels au Canada, 1945-1965». Hull, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XVI,116 p. (25 cm). Reliure d’édition. Rapport soumis en juillet 1957.    25 $

249.  FAREWELL, Abram & URE, G.P. «The Maine Law Illustrated; being the Result of an Investigation made in the Maine Law States; by A. Farewell and G.P. Ure, (1855) President and Secretary of the Canadian Prohibitory Liquor Law League during the month of February, 1855». Toronto, Lovell & Gibson Printers, 1855. IV,94 p. (22 cm). Modern buckram binding.  Casey I, 2523; T.P.L. 3543.    125 $

250.  GÉRIN-LAJOIE, Alexandre. «Du domicile et de la juridiction des Tribunaux». Montréal, 1922. 120,(1) p. Dédicace autographiée par l’auteur pour Me Victor Morin. Petite pièce de papier manquante à la couverture.     25 $

251.  LA BANQUE DE MONTRÉAL. «Les services». Hull, Commission royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1956. 169 p. (25 cm). Nombreux tableaux. Rapport soumis en mars 1956.    20 $

252.  LAMARCHE, Marc-Antonio. «Le Devoir Électoral». Saint-Hyacinthe, 1916. 24 p. (20 cm). L’aspect moral face à la loi civile et la loi divine lors d’élections. Peu commun.     20 $

253.  LAMONTAGNE, Maurice. «Le Fédéralisme Canadien. Évolution et problèmes». Québec, Les Presses Universitaires Laval, 1954. X,298 p. (22,5 cm). Nombreux tableaux.    20 $

254.  LOCKWOOD, Henry C. «Constitutional History of France». Chicago & New York, Rand, Mc Nally & Company, 1890. X,424 p. (22 cm). Original decorated cloth. Illustrated with 32 portraits and a map of Paris.    75 $

255.  (MONTRÉAL; CHARTE). «Charte de la Cité de Montréal adoptée par le Conseil au mois de décembre 1898 et sanctionnée par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899. – 62 Victoria, Chapitre 58. Édition compilée avec toutes les modifications adoptées jusqu’au 29 mai 1942». Montréal, 1942. IV,657 p. (24 cm).    60 $

256.  (NOUVELLE-France). «Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, Concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant-Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes Adresses de la Chambre d’Assemblée, en date des 5^e et 7^e Mars, 1801» (2 volumes).  Québec, Imprimés par P.-E. Desbarats, Imprimeur des Loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803 & 1806. (26),610; (6),XC,406 p.  Première édition rare sous 2 belles reliures en cuir moderne. Le deuxième volume porte le titre «Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil Supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l’autorité des Rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada». Le premier volume couvre la période 1627-1756 et le second volume, 1540-1759.  Bel ensemble!   TPL 753.    950 $

257.  ORBAN, Edmond. «Le conseil législatif de Québec, 1867-1967». Montréal, Éditions Bellarmin & Paris, Desclée de Brouwer, 1967. 354 p. (21 cm). Bel exemplaire.    25 $

258.  PERRAULT, Antonio. «Pour la défense de nos lois françaises». Montréal, Bibliothèque de l’Action Française, (1919). 71 p. (19 cm). Conférence au Monument National, à Montréal, le 15 janvier 1919.     20 $

259.  ROY, Léon. «De la tenue des Registres de l’État Civil dans la Province de Québec. Suivi des Règles et Techniques relatives aux Registres de l’État Civil». Québec, 1959. 160 p. (23 cm).    25 $

260.  SLATER, David W. «Les dépenses de consommation au Canada». Ottawa, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XI,213 p. (25 cm). Reliure d’édition. Rapport soumis en février 1957. Nombreux graphiques.    35 $

261.  SMITH, J.M. «La croissance et le développement économiques du Canada de 1939 à 1955». Ottawa, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. 84 p. (25 cm). Nombreux graphiques. Rapport soumis en mai 1957.    20 $

262.  VEILLEUX, Gérard. «Les relations intergouvernementales au Canada, 1867-1967. Les mécanismes de coopération». Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 1971. 142 p. (20 cm). Tableaux. Bel exemplaire.    20 $

263.  WALLOT, Jean-Pierre. «Intrigues françaises et américaines au Canada, 1800-1802». Montréal, Éditions Leméac, 1965. 142 p. (21 cm). Les relations extérieures de la France et des USA avec le Canada: le Loyalisme et la propagande anti-française au Canada, l’arrestation de Le Coulteux, les Affaires Indiennes, les pêcheries de Terre-Neuve etc.    20 $

264.  YOUNG, John H. «La politique commerciale du Canada». Ottawa, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1958. 259 p. (25 cm). Reliure d’édition. Rapport soumis en novembre 1957.    35 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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