Catalogue  230
Droit / Law

|305.  (COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE SUR LA VENTE DU RÉSEAU DE GAZ DE L'HYDRO-QUÉBEC). Ensemble du dossier provenant du Juge Élie Salvas de Sorel, président de la dite Commission qui siégea en 1962. Consultation, échange de lettres, Mémoires, tout y est, probablement plus de 200 documents alors privés, posés dans un chemisier. Unique!    250 $

306.   (DROITS DE DOUANES). «Rapport du Comité Spécial nommé par la Chambre des Communes pour s’enquérir des Effets du Tarif sur l’Industrie Agricole du Canada». Ottawa, Imprimerie Mac Lean, Roger & Cie, 1883. 772 p. (24 cm). Reliure moderne en plein bougran. Tableaux. Ouvrage important.    125 $

307.   HARVEY, Pierre & FERLAND, Philippe. «L’état actuel des institutions corporatives dans la Province de Québec». Montréal, Institut d’Économie Appliquée, École des Hautes Études Commerciales de Montréal, 1960. 134 p. (24 cm). Étude #13. Traite du droit des corporations professionnelles.     20 $

308.  (LOWER CANADA). «Lower Canada Municipal and Road Act of 1855, and certain Acts relating thereto, including: 2 Vict. Cap. 2; 7 Vict. Cap. 21; 9 Vict. Cap. 23 & 12 Vict. Cap. 126. – The Parliamentary Representation Acts, (16 Vict. Cap. 152 & 18 Vict. Cap. 76) and the Seigniorial Acts, (18 Vict. Caps. 3 & 103). Accompanied by a Map of Lower Canada, exhibiting the municipal divisions thereof». Quebec, Stewart Derbishire and George Desbarats, 1855. XX,211 p. (24 cm). Original cloth. No map but book inscribed: "The distribution of the Map intended to accompany this volume is deferred until the chef-lieux of the County Municipalities have been fixed".    150 $

309.   MARION, Gérald. «La politique Canadienne sur les monopoles». Montréal, L’Institut Social Populaire, 1957. 88 p. (21 cm). Les Cahiers de l’Institut Social Populaire #2. Cachet. Il s’agit de l’analyse de la nature, des modalités et du fonctionnement du contrôle exercé par le Gouvernement Fédéral sur les pratiques restrictives dans le commerce au Canada.    20 $

310.   SALLÉ, M. «L’Esprit des Ordonnances de Louis XIV. Ouvrage où l’on a Réuni la Théorie et la Pratique des Ordonnances. TOME PREMIER, Contenant l’Ordonnance de 1667, celle de 1669, & l’Édit de 1669, servant de Réglement pour les Epices & Vacations». Paris, chez Samsom, Libraire, 1758. (6),678,(2) p. (26 cm). Reliure plein veau avec trace d’usure, plat supérieur partiellement détaché, intérieur frais. Titre rare.    225 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
Catalogue 230 - Table des Matières / Table of Contents