Catalogue  238
Droit / Law

|339.  BELLEFEUILLE, Édouard Lefebvre de. «Code Civil du Bas-Canada. D’après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil Législatif, tel que prescrit par l’Acte 29 Vict., Cap. 41, 1865. Augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la Législature; d’un précis des changements introduits par le Code Civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, Avocat, et d’une Table Alphabétique des Matières». Montréal, C.O. Beauchemin & Valois, Éditeurs, 1866. LXXXIV,612 p. (16 cm). Reliure moderne fort belle, imitation de celles d’autrefois. Première édition du Code Civil, titre rare et bel état.    175 $

340.  (ÉGLISE CATHOLIQUE & LOI ÉLECTORALE). «Lettre Pastorale des Archevêques, Évêques et administrateurs des Provinces ecclésiastiques de Québec et de Montréal, ordonnant d’observer fidèlement les lois faites pour assurer la liberté et la pureté des Élections». (Québec, 3 février 1892). 4 p. (23 cm). Non découpé. Titre de départ.    20 $

341.  GIROUARD, Désiré. « Essai sur les Lettres de Change et les Billets Promissoires». Montréal, Imprimé et Publié par John Lovell, 1860. 256,(4) p. (22 cm). Reliure en toile. Avec du texte en anglais.     175 $

342.   (PROCÉDURE CIVILE). «Loi et Proclamation concernant le Code de Procédure Civile de la Province de Québec». Québec, Imprimé par Brousseau & Pageau, 1897. XI,261 p. (25 cm). Reliure demi-cuir d’époque, bel exemplaire.    45 $

343.  (PROCÉDURE CIVILE). «Supplément au Code de Procédure Civile annoté de la Province de Québec contenant la jurisprudence et les amendements depuis la publication du Code annoté de 1899 par P.G. Martineau, C.R. et Romuald Delfausse, LL.B., avocats du Barreau de Montréal». Montréal, C. Théorêt éditeur, 1903. XXIII,220 p. (26 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque.     45 $

344.  ROY, Joseph Rouer. «Explication du Code Civil du Bas-Canada». Montréal, Eusèbe Senécal, Imprimeur-Éditeur, 1867. XX,378 p. (20 cm). Reliure demi-cuir d’époque, gardes marbrées. Malgré l’indication "Fin du premier volume", il s’agit du seul volume paru. Titre important au sujet du premier Code Civil du Bas-Canada publié en 1866.     125 $

345.  THÉVENOT DE SAULES, Claude François. «Traité des Substitutions Fidéicommissaires contenant toutes les connaissances essentielles selon le Droit Romain et le Droit Français avec des notes sur l’Ordonnance de 1747. Par M. Thévenot d’Essaule de Savigny, Retiré à sa terre de Savigny près Langres. Contenant aussi, en notes, les articles du Code Civil du Bas-Canada, sur les matières, et un résumé des décisions des tribunaux de la Province, sur le sujet, préparé par M. Mathieu, Juge de la Cour Supérieure, à Montréal». Montréal, A. Périard, libraire-éditeur, 1888. XXIX,527 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque, dos légèrement détaché.    75 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
Catalogue 238 - Table des Matières / Table of Contents