Catalogue  239
Droit / Law

|286.  DUPIN, André-Marie-Jean-Jacques. «Consultation de M. Dupin, avocat à la Cour Royale de Paris, pour le Séminaire de Montréal, en Canada». Paris, de l’Imprimerie d’Éverat, 1826. 32 p. (26 cm). Me Dupin, grand avocat parisien, fait connaître sa position sur le Séminaire de Saint-Sulpice et son existence légale de même que sur le droit de propriété du dit Séminaire sur les terres et seigneuries qui en dépendent. Bon exemplaire, titre rarissime!  TPL 7142; Lande, S-688.    185 $

287.  DUVIC, J. «Législation civile du Canada concernant le Mariage et le Divorce en regard de la Législation ecclésiastique et en particulier des Règles du Décret "Ne temere"». Ottawa, Scolasticat St-Joseph, 1912. 102 p. (21 cm).     20 $

288.  (FORESTERIE). «Annexe aux Procès-Verbaux de la Séance de l’Assemblée Législative du 14 mars 1905. - Rapport de la Commission d’Enquête nommée par l’Assemblée Législative, pour s’enquérir des accusations que les Honorables Sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le Premier Ministre de cette Province, l’Honorable S.N. Parent, ou contre son administration du département des Terres, Mines et Pêcheries». Québec, Imprimé par ordre de la Législature, 1905. 70 p. (21 cm). Cause de brigandage aux Terres de la Couronne.    35 $

289.  GERVAIS, Honoré. «De la Procédure Civile de la Province de Québec dans l'Histoire et le Droit Comparé. Conférence». Montréal, La Cie d’Imprimerie et de Publication de Montréal, 1901. 47 p. (22 cm).    20 $

290.  LANGELIER, Hon. Charles. «Lord Russell de Killowen à Québec. – Réception Officielle du Juge en Chef d’Angleterre par le Banc et le Barreau. – Résolutions, Discours, Etc.». Sans lieu, (1896?!). 67 p. (20 cm). Réception du Baron Charles Russell of Killowen (1832-1900).    20 $

291.  (NOTARIAT). «Mémoire au sujet du Droit que les Notaires ont toujours eu dans cette Province de faire les Procédures non contentieuses mentionnées dans la troisième partie du Code de Procédure Civile». (Québec ?), (1895). 26 p. (22 cm). Couvertures imprimées d’origine; titre de départ. Bel exemplaire.    35 $

292.  PERRAULT, Antonio. «Pour la défense de nos lois françaises». Montréal, Bibliothèque de l’Action Française, (1919). 71 p. (19 cm). Conférence au Monument National, à Montréal, le 15 janvier 1919.    20 $

293.  RIVARD, Adjutor. «De la liberté de la Presse». Québec, Librairie Garneau Ltée, 1923. 125 p. (24 cm). L’auteur était Juge de la Cour d’Appel, professeur à la Faculté de Droit de l’Université Laval et Membre de la Société Royale du Canada. Ni coupé, ni ouvert & titre peu commun.    45 $

294.  ROCH, Hervé & DEGUIRE, René. «Formulaire d’écrits et de contrats usuels sous seing privé». Montréal, les auteurs, 1954. 124 p. (23 cm). Formules.    20 $|

Chasse & Pêche / Hunting & Fishing
Catalogue 239 - Table des Matières / Table of Contents