Catalogue  240
Droit / Law

|391.  (BAS-CANADA; CHAMBRE D’ASSEMBLÉE). «Journaux de la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada. Depuis le 22 Septembre jusqu’au 4 Octobre 1836. – Dans la Septième Année du Règne du Roi Guillaume Quatre. ÉTANT LA TROISIÈME SESSION DU QUINZIÈME PARLEMENT PROVINCIAL DE CETTE PROVINCE, SESSION 1836». Québec, Imprimé et à Vendre par W. Neilson, 1836. 151,(8) p. (43 cm). Reliure demi-cuir d’époque frottée, contenu en excellente condition, texte bilingue. Cette Session propose de nombreuses pétitions (certaines signées par plus de 12,000 citoyens), requêtes et adresses au sujet des griefs des Canadiens quant à l’absence de vrais pouvoirs de l’Assemblée et la corruption du Gouvernement. Avant-dernier Journal publié avant la suspension de la Constitution lors de la Rébellion de 1837.  Rarissime!!!     375 $

392.  BERTRAND, Marie-Andrée. «La Femme et le Crime». Montréal, L’Aurore, 1979. 224 p. (23 cm). Nombreux tableaux.     20 $

393.  BLANCHET, Jean. «Discours de l’Honorable J. Blanchet, secrétaire de la Province de Québec, sur l’Autonomie des Provinces. – Prononcé les 21 et 24 avril 1884, à l’Assemblée Législative de Québec». Québec, Imprimerie A. Coté et Cie, 1884. 41 p. (23 cm). Reliure en plein bougran, couverture imprimée présente. Ouvrage en Droit Constitutionnel.    45 $

394.  (COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE). «Rapport de la Commission Royale d’Enquête sur l’Avancement des Arts, Lettres et Sciences au Canada, 1949-1951». Ottawa, Edmond Cloutier Imprimeur, 1951. XIX,596 p. (25 cm). Le Commissaire était Vincent Massey (1887-1967).    35 $

395.  FLYNN, Edmund James. «Discours de l’Honorable E.J. Flynn, député de Gaspé, sur les Résolutions de la Conférence Interprovinciale, prononcé devant l’Assemblée Législative à sa séance du lundi le 21 mai 1888». Québec, 1888. 64 p. (21 cm). Couvertures originales; tiré d’un livre relié.    20 $

396.  LAGARDE, André. «La Clé du casier 5T7 (Le scandale des faux certificats d’électeurs)». Laval des Rapides, La Compagnie de Publication Le Sieur Ltée, 1964. 160 p. (20 cm). Illustrations, facsimilés et portraits. L’auteur se défend devant la Cour d’une accusation de corruption électorale.    15 $

397.  LANDRY, Philippe. «Votes du Dixième Parlement du Canada compilés par Ph. Landry, Sénateur – 1904-1908». Sans lieu, (1908?). 64,(4) p. (22 cm). Avec 4 feuillets pliés. Titre de la couverture.    20 $

398.  MARION, Marie-Albert. «Le Problème Scolaire étudié dans ses principes». Ottawa, Imprimerie de l’Ottawa Printing Co., 1920. 325 p. (19 cm). Deuxième mille. Reliure en plein bougran, couverture imprimée conservée. Le Droit et l’Éducation.    35 $

399.  MOUSSEAU, Joseph-Alfred. «Le Tarif. – Protection et Libre-Échange – Discours prononcé par M. J.A. Mousseau, Député de Bagot aux Communes le 10 Mars 1876». Montréal, des Presses-à-Vapeur de "La Minerve", 1876. 10 p. (22 cm). Couvertures vertes d’origine. Titre de la couverture. Titre rare! Au sujet du protectionnisme, du tarif douanier, le "free trade".     40 $

400.  RICHER, Léopold. «le Statut de Westminster, 1931. – Articles de M. Léopold Richer, au "Devoir", du 25 au 31 octobre 1938». Montréal, L’Imprimerie Populaire Ltée, 1938. 23 p. (17 cm). Collection "Le Document" No 31, publiée par le journal Le Devoir.    12 $

401.  RINFRET, Thibaudeau. «We are all Canadians». Toronto, The University of Toronto, 1951. 14,(1) p. (23 cm). Being a Duncan & John Gray Memorial Lecture by Chief Justice of Canada.    15 $

402.  ROY, Léon. «De la tenue des Registres de l’État Civil dans la Province de Québec par Léon Roy, Archiviste et député-protonotaire à la Cour supérieure de Québec, suivi des Règles et Techniques relatives aux Registres de l’État Civil». Québec, 1959. 160 p. (23 cm). Illustrations et formules.     20 $

403.  (UNIVERSITÉ LAVAL À MONTRÉAL). «Statuts et Règlements de l’Université Laval à Montréal». (Montréal, 1898). 70 p. (22 cm). Reliure en plein bougran, couvertures imprimées présentes. Peu commun.    65 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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