Catalogue  250
Droit / Law

|357.  CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC. «Mémoire sur les Actes sous Seing Privé». Lévis, J.-A. Poiré Imprimeur, 1914. 42 p. (22 cm). Mémoire sur la question des actes sous seing privé. Titre rare.     45 $

358.  MAGNAN, Charles-Joseph. «Manuel de Droit Civique : notre Constitution et nos Institutions». Québec, Typ. de C. Darveau, 1895. 414 p. (18 cm). Reliure en toile d’origine, ornée de décorations. Avec 4 cartes (dont couleurs), portrait et illustration.    35 $

359.  (MARITIME). «Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses sur les navires. – C.P. 1954-1811 du 23 Novembre 1954». Ottawa, Ministère des Transports, 1955. 320 p. Oblong (23 X 31 cm).  Bel exemplaire.    45 $

360.  (ROIS DE FRANCE). «ÉDITS, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi, Concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5 et 7 mars 1801». Québec, 1803. Le second volume de cet ouvrage porte le titre: «Ordonnances des Intendants et Arrets portant reglements du Conseil Supérieur du Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...». Québec, 1806. 610; XC,406 p. (27 cm). Reprise facsimilée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. Jeu de volumes luxueux présenté sous boîtier; tranches dorées, signets. Fut proposé à 600 $. Volumes neufs ...une aubaine!  Un cadeau de qualité pour généalogistes, juristes, historiens ou amateurs de beaux livres.     250 $

361.   ROY, Pierre-Georges. «Les Juges de la Province de Québec». Québec, 1933. XXVII,588 p. (27 cm). Reliure artisanale en tissu fort jolie, avec les couvertures imprimées. Portraits. Biographie de magistrats.    75 $

362.  SALLÉ, M. «L’Esprit des Ordonnances de Louis XIV. Ouvrage où l’on a Réuni la Théorie et la Pratique des Ordonnances. TOME PREMIER, Contenant l’Ordonnance de 1667, celle de 1669, & l’Édit de 1669, servant de Réglement pour les Epices & Vacations». Paris, chez Samsom, Libraire, 1758. (6),678,(2) p. (26 cm). Reliure plein veau avec trace d’usure, plat supérieur partiellement détaché, intérieur frais. Titre rare.     225 $

363.  VIGER, Denis-Benjamin. «La crise ministérielle et M. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties. = Première Partie: Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la Résignation des Ministres. = Seconde Partie: Résumé d’observations faites en Chambre, par M. Viger, surtout le 2 Décembre 1843, dans son discours relatif à la demande d’une Adresse en faveur des Ministres résignataires». Kingston, 1844. VII,46 p. (20 cm). Reliure en toile.     125 $|

Le Jardin / The Garden
Catalogue 250 - Table des Matières / Table of Contents