Catalogue  251
Droit / Law

|262.  BROSSARD, Jacques et al. «Le Territoire Québécois». Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1970.  XIII,412 p. (22 cm). Traite des frontières du Québec, l’extension territoriale du Code Civil actuel dans le Québec, les droits de propriété du Québec sur ses eaux : les eaux intérieures et territoriales sur le plateau continental ainsi que des frontières fédérales et les accroissements territoriaux. De plus, on retrouve une étude de l’intégrité territoriale : les droits et pouvoirs du gouvernement central et du Québec à l’égard du Territoire Québécois et, finalement, de la région du district fédéral.    30 $

263.  BRUN, Henri. «Le Territoire du Québec. Six études juridiques». Québec, Presses de l’Université Laval, 1974.  288 p.  (23 cm).   Reliure de l’éditeur. Les 6 études sont : L’évolution du territoire du Québec, les droits des Indiens sur le territoire du Québec, le Québec et la décision du Conseil Privé concernant le Labrador, le Droit Québécois et l’eau (1663-1969), le statut juridique du Golfe Saint-Laurent et les implications juridiques d’une politique d’accessibilité aux territoires de chasse et de pêche du Québec.    30 $

264.  (COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE). «Rapport de la Commission Royale d’Enquête sur les Écarts de Prix des Denrées Alimentaires» (2 volumes). Ottawa, 1959.  XVI,III & XIV,296 p. (25 cm). Tableaux.    35 $

265.  IVOR, David. «Provincial Agricultural Legislation in Quebec and Ontario, 1955». Ottawa, Canada Department of Agriculture, Marketing Service, Economics Division, 1956.  III,49 p. (28 cm). Cover title.    20 $

266.   (TAXE DE VENTE). «Rapport du Comité de Revision de la Taxe de Vente, Ottawa, janvier 1956». Ottawa, 1956. 27 p. (25 cm). Titre de la couverture. Rapport au Ministre des Finances.    15 $

267.  (TRAVAIL). «Régime Officiel Canadien des Justes Salaires». Ottawa, 1955. 8 p. (25 cm). Titre de départ. Au sujet de la révocation du décret C.P. 5547 du 3 novembre 1949.    15 $

268.   (TRAVAIL). «L’Activité sous la Législation concernant les justes méthodes d’emploi». Ottawa, Ministère du Travail, 1958. 8 p. (25 cm). Couvertures illustrées.    15 $

269.   (TREATY). «British Commonwealth Merchant Shipping Agreement. Signed at London 10, 1931». Ottawa, 1932. 9 p. (25 cm). Treaty Series, 1931, No. 7.    15 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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