Catalogue 259
Droit / Law

 |343.  BERNARD, Mathieu A. «Manuel de Droit Commercial, théorique et pratique de la Province de Québec». Montréal, C. Theoret éditeur, 1901. 134 p. (22 cm). Reliure en toile d’époque. Illustrations.    35 $

344.  BRUNET, Ludovic. «De l'Habeas Corpus ad Subjiciendum. - Thèse pour le Doctorat». Montréal, C. Théoret éd., 1901. VII,153 p. (21 cm). Couvertures muettes. Bon exemplaire; peu commun.    35 $

345.  DANDURAND, Raoul et LANCTOT, Charles. «Manuel du Juge de Paix. Comprenant la nature des fonctions du Juge de Paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des Juges de Paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. Avec renvois aux auteurs Canadiens et Anglais». Montréal, C.O. Beauchemin et Fils, 1891. 384 p. (22 cm). Reliure de toile d'époque.    45 $

346.  DEGUIRE, René. «Code Civil de la Province de Québec annoté et mis à date par René Deguire, LL.L., avocat au Barreau de Montréal». Montréal, Wilson & Lafleur, 1944. XXXII,832 p. (15 cm). Huitième édition. Reliure de l’éditeur.    25 $

347.  (FABRIQUES). «Loi des fabriques, 13-14 Elizabeth II, chap. 76 (Sanctionnée le 6 août 1965) / The Fabrique Act, 13-14 Elizabeth II, chap. 76 (Assented to 6th August 1965)». Québec, Roch Lefebvre, 1965. 28,4 p. (24 cm). Avec "Loi modifiant la Loi des fabriques" de juillet 1968.    15 $

348.  LAFRENAYE, Pierre R. & DOHERTY, Marcus. «Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal, suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"». Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1864. (21 cm). Reliure moderne; cachet. Accusations de malversation d'office portées contre Alex.-Maurice Delisle, Greffier conjoint de la Paix, William H. Brehaut, Greffier de la Couronne à Montréal et leur député Charles Schiller. Environ 120 pages.    75 $

349.  LANGEVIN, Hector L. «Droit administratif ou Manuel des Paroisses et Fabriques». Québec, Imprimerie du "Canadien", 1878. 224 p. (22 cm). Seconde édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Reliure de toile d'origine.    75 $

350.  LAREAU, Edmond. «Réformes Judiciaires par Edmond Lareau, Avocat. – Examen du Rapport de la Commission de Codification des Statuts. – I. Le Droit d’Évocation.  II. Appel des Jugements Interlocutoires.  III. Réorganisation des Tribunaux.  IV. Discipline des Tribunaux.  V. La Procédure Civile.  VI. Les Tribunaux d’Appel.  VII. La Profession d’Avocat.  VIII. Conclusion». Montréal, Imprimerie de Louis Perrault & Cie, 1882. 42 p. (21 cm). Reliure en plein bougran. Titre rare.    75 $

351.  LESAGE, Jean. «Discours du Budget prononcé par … l’honorable Jean Lesage, Premier Ministre et Ministre des Finances de la Province, à l’Assemblée Législative de Québec, le 12 avril 1962». (Québec, 1962). 138 p. (24 cm). Tableaux.    15 $

352.  (NOUVELLE-France; CONSEIL SUPÉRIEUR DE QUÉBEC). «Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France.  Vol. II». Québec, Imprimerie A. Coté et Cie, 1885.  LXI,(3),1142 p. (26 cm). Reliure artisanale; il manque quelques pages à l’introduction de P.J.O. Chauveau mais c’est bien complet quant aux jugements et délibérations. Prix en regard. Ce tome couvre la période de 1676 à 1686.    45 $

353.  (NOUVELLE-France; CONSEIL SUPÉRIEUR DE QUÉBEC). «Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France.  Vol. IV». Québec, Imprimerie A. Coté et Cie, 1888.  1194 p. (26 cm). Reliure ½ cuir à coins d’époque, plats marbrés. Ce tome couvre la période de 1696 à 1704.    85 $

354.  (NOUVELLE-France; CONSEIL SUPÉRIEUR DE QUÉBEC). «Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France.  Vol. V». Québec, Imprimerie Joseph Dussault, 1889.  (3),1110 p. (26 cm). Reliure artisanale. Ce tome couvre la période de 1705 à 1709.    65 $

355.  VACHON, André. «Histoire du Notariat Canadien, 1621-1960». Québec, Presses de l’Université Laval, 1962.  XXVIII,209 p. (23 cm). Couvertures d’origine. Livre neuf et devenu rare! Cachet, petit manque à la couverture, mais exemplaire propre.    25 $

356.  WOTHERSPOON, Ivan. «A Manual of the Practice and Procedure in the Several Courts having Civil Jurisdiction in the Province of Quebec. Containing the Code of Civil Procedure of Lower Canada with the Amendments thereto made since its Promulgation, the Authorities as reported by the Commissioners and References to subsequent Decisions; also the Rules of Practice of the said several Courts and Tables of the Tariffs of Fees, etc.  payable on all Proceedings with various other useful matter and a General Index». Montreal, Dawson Brothers, 1880.  XLIV,525 p.  (16 cm).  Revised edition. Original half leather binding, marbled boards. Scarce title.    125 $ |

 
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