Catalogue 262
Droit / Law

|228.  CORCORAN, Patrick; BEAUDRY, Édouard-Alexis & GENDREAU, Georges. «Lois et Formes Commerciales à la portée de tous». Montréal, Cie d’Imprimerie et Litho. Gebhardt-Berthiaume, 1887. 109 p. (20 cm). Reliure d’origine.    30 $

229.  DE CAZES, Paul (comp.). «Code de l’Instruction Publique de la Province de Québec comprenant les Lois Scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s’y rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique. – Revu, corrigé et amendé jusqu’à 53 Vic. Inclusivement». Québec, Atelier Typographique C. Darveau, 1890.  XII,233 & 68 p. (16 cm). Seconde édition. Reliure ½ cuir d’époque.    35 $

230.  DE CAZES, Paul. «Code Scolaire de la Province de Québec. – Contenant la Loi de l’Instruction Publique, les Règlements Scolaires du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique, des tables de concordance des articles de la Loi de l’Instruction Publique à ceux des Statuts Refondus de Québec, et des articles des Statuts Refondus à ceux de la Loi de l’Instruction Publique». Québec, Dussault & Proulx, Imprimeurs, 1899.  XXXIII,255 & 100 p.  (17 cm).  Reliure de l’éditeur inscrite "Édition Spéciale".    60 $

231.  DORAIS, O.P. et DORAIS, A.P. «Formulaire de Procédure de la Province de Québec». Montréal, C. Théorêt Éditeur, 1901. XII,583 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins de l'époque.    40 $

232.  DRIEDGER, Elmer Abram. «Codification des Actes de l’Amérique du Nord Britannique (1867 à 1964)». Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1965.  IV,(1),50 p. (25 cm). Actes codifiés au 1^er août 1965.    20 $

233.  JUNEAU, Patrice-Anselme. «Code des Constables». Québec, 1931. 198 p. (16 cm). Reliure d’édition. L’auteur était officier spécial en loi dans le département du procureur général et le présent ouvrage est un répertoire des règlements de police.    20 $

234.  MERCIER-GOUIN, Léon. «Éléments de Droit Commercial. Cours professé à l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal». Montréal, École des Hautes Études Commerciales de Montréal, 1924. 177 p. (18 cm).    25 $

235.  PATENAUDE, Luce. «Le Labrador à l’heure de la contestation». Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1972. XVII,434 p. (22 cm). La lutte pour le territoire du Labrador.    30 $

236.  PATTERSON, William. «Handbook of Commercial Law». Montreal, C. Théorêt Law Publisher, 1905. VIII,202 p. (18 cm). Publisher’s cloth.    35 $

237.  (UNIVERSITÉ LAVAL À MONTRÉAL). «Statuts et Règlements de l’Université Laval à Montréal». (Montréal, 1898). 70 p. (22 cm). Reliure en plein bougran, couvertures imprimées présentes. Peu commun.    65 $ |

 
Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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