Catalogue 263
Droit / Law

|411.  CHAPLEAU, Hon. J.A. «Discours de l'Honorable M. Chapleau - Subventions aux Chemins de Fer, Réclamations de la Province de Québec (Compte rendu officiel), Chambre des Communes, 12 avril 1884». Ottawa, 1884. 30 p.    Couvertures originales.    20 $

412.  DESJARDINS, Alphonse (publiés par). «Débats de la Législature de la Province de Québec. – Première session du cinquième parlement de la province de Québec, assemblée le 8 mars 1882». Québec,  L.J. Demers & Frère, 1882. 1560 p. (23 cm). Reliure en toile de l’éditeur, dos légèrement détaché. Comprend les débats de l’Assemblée Législative et ceux du Conseil Législatif.    75 $

413.  FARIBAULT, Marcel & FOWLER, Robert M. «Dix pour un ou le Pari Confédératif». Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1965. 163 p. (22 cm). Ouvrage en Droit Constitutionnel.    20 $

414.  FARIBAULT, Marcel. «Vers une nouvelle Constitution». Montréal, Fides, 1967. 249 p. (21 cm). Ouvrage en Droit Constitutionnel.    20 $

415.  HENDRY, James Mc L. «Memorandum on the Office of Lieutenant-Governor of a Province : its Constitutional Character and Functions (with appendices)». Ottawa, Department of Justice, 1955. 43 p. (25 cm). Cover title. Author was Professor at the Faculty of Law, Dalhousie University, Halifax.    20 $

416.  JONES, Arthur Edward. «The Gazette and Mail’s Campaign against the Jesuits’ Estates Bill (1888)». Montreal, 1889. IV,94,4 & 4 p. (23 cm). Original wraps. Fragile paper. Scarce title by former Jesuit archivist.    125 $

417.  LEMIEUX, Rodolphe. «Les origines du Droit Franco-Canadien. Comprenant : I. L’histoire du Droit Français depuis l’époque Gallo-Romaine jusqu’à la Révolution inclusivement;  II. L’histoire du Droit Canadien depuis la découverte du Canada jusqu’à la Cession (Domination Française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu’à la Confédération inclusivement (Domination Anglaise)». Montréal, C. Théoret éditeur, Librairie de Droit et de Jurisprudence, 1901.  XXIX,483 p.  (22 cm).  Reliure ½ cuir à coins d’époque, plats et gardes marbrés; exemplaire en bel état et titre rare.    275 $

418.  (LIGUE NATIONALISTE CANADIENNE). «Ligue Nationaliste Canadienne. – Programme adopté à une assemblée générale tenue le 1^er Mars 1903 (à Montréal)». (Montréal),  (1903). 8 p. (13,5 cm). Titre de la couverture. Peu commun.    25 $

419.  LIMOGES, Thérèse. «La prostitution à Montréal. Comment, pourquoi certaines femmes deviennent prostituées. Étude sociologique et criminologique». Montréal, Éditions de l’Homme, 1967. 125 p. (20 cm). Ouvrage ayant fait l’objet d’une Thèse pour l’obtention d’une Maîtrise en Criminologie à l’Université de Montréal. Léger manque au dos.    15 $

420.  MIGNAULT, Pierre-Basile. «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières». Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893.  XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d’époque, plats marbrés. Bel exemplaire.    60 $

421.  OLLIVIER, Maurice. «L’Avenir Constitutionnel du Canada». (Montréal), Éditions Albert Lévesque, 1935. 181 p. (19 cm). Reliure en toile de l’édition. Histoire constitutionnelle du Canada.    25 $

422.  OLLIVIER, Maurice. «Le Canada, pays souverain? Le Statut de Westminster». Montréal, Éditions Albert Lévesque, 1935. 229 p. (19 cm). Reliure en toile de l’éditeur, couvertures imprimées conservées.    25 $

423.  (PROCÉDURE CIVILE). «Code de Procédure Civile du Bas Canada. D’après le rôle déposé dans le Bureau du Greffier du Conseil Législatif, tel que prescrit par l’Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866. / Code of Civil Procedure of Lower Canada. From the amended roll deposited in the Office of the Clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866». Ottawa, printed by Malcolm Cameron, Law Printer of the Queen’s Most Excellent Majesty, 1867.  XV,(4),471 p.  (25 cm).  Reliure ½ cuir d’origine, dos refait de façon professionnelle. Le Code de Procédure est précédé de l’Acte concernant la Codification des Lois du Bas Canada, qui se rapportent aux matières civiles et à la procédure ainsi que l’Acte concernant le Code de Procédure Civile du Bas Canada. Avec texte anglais en regard du texte français. Titre rare!    175 $

424.  RIVARD, Eugène. «Les droits sur les successions dans la Province de Québec». Québec, Presses Universitaires Laval, 1956.  LXIX,573 p. (23 cm).Reliure en toile d’origine; bel exemplaire.    35 $

425.  SCHNEIDER, Pierre. «Les lettres d’amour du notaire Geoffroy à sa maîtresse». Montréal, Les Éditions Jacmond, 1972. 128 p. (20 cm). Illustrations. Le scandale entourant la fuite du notaire Geoffroy condamné à la prison à vie pour le meurtre de sa femme.    15 $

426.  VIGER, Denis-Benjamin. «La crise ministérielle et M. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties. = Première Partie: Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la Résignation des Ministres. = Seconde Partie: Résumé d’observations faites en Chambre, par M. Viger, surtout le 2 Décembre 1843, dans son discours relatif à la demande d’une Adresse en faveur des Ministres résignataires». Kingston, 1844. VII,46 p. (20 cm). Reliure en toile.    125 $|

 
Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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