Catalogue 265
Droit / Law

|230.  (COUR). «La Cour suprême du Canada». Ottawa, Division de la Citoyenneté Canadienne, Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, 1956. (24) p. (18 cm). Série de la Capitale du Canada #2. Portraits et illustrations; avec biographies des Juges.    15 $

231.  DEROME, Wilfrid. «Expertise en armes à feu». Montréal, 1929. 235 p. (23 cm). Illustrations. Ouvrage se rapportant à la médecine légale ainsi qu’à la balistique légale. Préface de Victor Balthazard. Petit manque au dos.    85 $

232.  (GAZETTE). «The Canada Gazette»(for the year 1861). Published at Quebec, from Saturday, January 5, 1861 to Saturday, August 10, 1861; with an Index for the year 1861.  XVIII,1912 p. (31 cm).Contains all legally binding decisions of the Government of Canada. Modern cloth, fine condition. Text in English and French.    375 $

233.  LAFRENAYE, Pierre R. & DOHERTY, Marcus. «Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal, suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"». Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1864. (21 cm). Reliure moderne; cachet. Accusations de malversation d'office portées contre Alex.-Maurice Delisle, Greffier conjoint de la Paix, William H. Brehaut, Greffier de la Couronne à Montréal et leur député Charles Schiller. Environ 120 pages.    75 $

234.  MASSICOTTE, E.Z. «Montréal sous le Régime Français. Répertoire des Arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760». Montréal, G. Ducharme, Libraire-Éditeur, 1919. VI,140 p. (21 cm). Titre très rare tiré à 300 exemplaires. Couvertures d’origine, dos refait en toile, cachets.    175 $

235.  MC KINNON, N.J. «Conséquences économiques du "Livre Blanc sur la Réforme Fiscale". Quelques commentaires de N.J. Mc Kinnon, président du conseil d’administration de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, le mardi 9 décembre 1969, à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce». Sans lieu, (1969?!). 4 p. (23 cm). Titre de la couverture. L’auteur affirmait que les conséquences économiques des propositions formulées dans le Livre Blanc, ainsi que les principes sur lesquels reposaient ces propositions constituaient une menace pour l’économie du Canada et sa population.    20 $

236.  (SENATE). «List of Members of the Senate of Canada and the Standing and Joint Committees of the Senate, 1st Session, 23th Parliament, 7 Elizabeth II, 1958». Ottawa, 1958. 27 p. (25 cm). Original card wraps.    20 $

237.  TARDIVEL, Jules-Paul & Magnan, Charles-Joseph. «Polémique à propos d’enseignement entre M. J.-P. Tardivel directeur de "La Vérité" et M. C.-J. Magnan, professeur à l’École Normale Laval et rédacteur à "L’Enseignement Primaire"». Québec, Imprimerie de L.-J. Demers & Frère, 1894. 110 p. (23 cm). Au sujet des lois scolaires au Québec, de l’implication de l’État et l’influence de l’Église.    35 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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