Catalogue 266
Droit / Law

|385.  (BAS-CANADA). «Les Actes et Ordonnances Revisés du Bas-Canada. – Publiés par Autorité, sous la surintendance des Commissaires pour la révision des dits Actes et Ordonnances». Montréal, Imprimé par S. Derbishire et G. Desbarats, 1845.  XIII,728 p.  (25 cm). Reliure en toile d’origine; cachet mais bon exemplaire. Peu commun.    225 $

386.  (BAS-CANADA). «Code de Procédure Civile du Bas Canada, d’après le Rôle déposé dans le bureau du Greffier du Conseil Législatif, tel que prescrit par l’Acte 29-30 Vict. Chap. 25, 1866. – Code of Civil Procedure of Lower Canada, from the amended Roll deposited in the Office of the Clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29-30 Vict. Chap. 25, 1866». Ottawa, Printed by Malcolm Cameron, 1867.  XV,(4),471 p.  (25 cm).  Reliure d’origine, dos en cuir refait de façon professionnelle. Titre rare, bel exemplaire.    250 $

387.  CASGRAIN, Thomas Chase; LARUE, Jules-Ernest & DAVIDSON, Charles Peers. «Deuxième Rapport de la Commission chargée de reviser et de modifier le Code de Procédure Civile du Bas-Canada». Québec, Imprimé par Léger Brousseau, 1894.  LXVI,195 p.  (27 cm). Couvertures d’origine.    65 $

388.  CÔTÉ, Elzéar-Auguste. «La Puissance Paternelle. Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue avec succès le 30 avril 1926». Rimouski, Imprimerie Générale S. Vachon, 1926. 172 p. (24 cm). En-tête du titre : «Université Laval, Faculté de Droit de Québec». Ouvrage rare en Droit de la Famille. Bel exemplaire.    75 $

389.  LORTIE, Edmond. «Le Guide des Coroners. – Ouvrage comprenant :  1.  Un tableau synoptique des procédures de l’enquête;  2.  Résumé des devoirs, pouvoirs, juridiction et responsabilité des coroners;  3.  L’examen pratique de l’acte d’enquête et de ses parties essentielles d’après le droit commun anglais;  4.  Dispositions législatives exceptionnelles dans des tarifs propres à chaque province et Territoire de la Puissance;  6.  Les blancs de formules en usage pour tous les procédés judiciaires et ministériels des coroners;  7.  Instructions données par le département du Procureur-Général aux coroners.  Enfin la liste des noms des différents coroners, ainsi que la date de l’ordre en conseil de la nomination». Québec, Imprimé par "Le Soleil", 1902.  IX,138 p.  (15 cm).  Reliure en toile d’origine.    45 $

390.  (MARITIME). «Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses sur les navires. – C.P. 1954-1811 du 23 Novembre 1954». Ottawa, Ministère des Transports, 1955. 320 p. Oblong (23 X 31 cm).  Bel exemplaire.    45 $

391.  (PROCÉDURE CIVILE). «Supplément au Code de Procédure Civile annoté de la Province de Québec contenant la jurisprudence et les amendements depuis la publication du Code annoté de 1899 par P.G. Martineau, C.R. et Romuald Delfausse, LL.B., avocats du Barreau de Montréal». Montréal, C. Théorêt éditeur, 1903. XXIII,220 p. (26 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque.    45 $

392.  (PROCÈS EN DIFFAMATION). «Questions de Libelle – 1899 – L’Honorable F.X.A. Trudel, Sénateur, Rédacteur et Propriétaire du journal L’Étendard, Demandeur, vs La Compagnie d’Imprimerie et de Publication du Canada, Propriétaire du Journal "Le Monde", Défenderesse. – Déclaration! Défenses! Répliques! Plaidoiries! Jugement». (Montréal, 1889). 59 p. (25 cm). Reliure en toile, couvertures imprimées conservées. Peu commun!    85 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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