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Catalogue
281
Droit / Law
|259. (ALBERTA). «Catalogue: Acts, Regulations and Publications of the Government of the Province of Alberta. Vol. 1 No. 2». Edmonton, The Queen’s Printer, 1955. 42,(4) p. (26 cm). Cover title. 20 $
260. ANGERS, Auguste-Réal & CHAPLEAU, Joseph-Adolphe. «Le Coup d’État ou le Renvoi du Cabinet de Boucherville. – Explications Ministérielles données par l’Honorable M. Angers, dans l’Assemblée Législative, le 8 mars 1878, concernant le renvoi d’office du Cabinet de Boucherville, Suivies du discours de l’hon M. Chapleau, prononcé à la grande assemblée tenue à Lévis, le 10 mars 1878». Québec, Imprimerie du "Canadien", 1878. 30 p. (26 cm). Au sujet de Boucher de Boucherville qui fut Premier Ministre du 22 septembre 1874 jusqu’au renvoi d’office de son cabinet par le lieutenant-gouverneur Luc Letellier de Saint-Just, le 8 mars 1878, destitution douteuse. 65 $
261. ARÈS, Richard. «Dossier le pacte fédératif». (Montréal), 1941. VI,102 p. (21 cm). Titre de la Collection Frangipani. Peu commun. Étude sur la Confédération de 1867. 25 $
262. ARÈS, Richard. «Petit guide moral du législateur». Montréal, 1943. 31 p. (20 cm). L’École Sociale Populaire #350. 12 $
263. ARÈS, Richard. «La Confédération: Pacte ou Loi?» Montréal, Éditions de l’Action Nationale, (1949). 77 p. (18,5 cm). Couvertures d’origine. 15 $
264. ARÈS, Richard. «Nos grandes options politiques et constitutionnelles. Dossier sur les options: Canada, Canada bilingue, Canada français, Québec». Montréal, Éditions Bellarmin, 1972. 243 p. (22 cm). Bon exemplaire. 20 $
265. BILLETTE, J.-Émile. «Traité théorique et pratique de Droit Civil Canadien : Donations et Testaments, tome 1». Montréal, 1933. 755 p. (23 cm). Seul volume paru. Comprend des index. Reliure ½ cuir d’époque. 45 $
266. (BOURGET, Mgr Ignace). «Mémoire de l’Évêque de Montréal concernant l’intervention du Clergé de la Province de Québec dans les Élections Politiques». (Montréal, 1876). 12 p. (27 cm). Titre de départ; offert sous les couvertures imprimées d’origine. Bel exemplaire et titre fort peu commun. 75 $
267. (CHEMIN DE FER). «Réponse de la Compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs au Rapport du Commissaire spécial, M. Charles Langelier, portant date du 26 février 1890, concernant la compagnie et ses entrepreneurs». Québec, 30 décembre 1890. 14 p. (22 cm). Peu commun. 35 $
268. (CIVIL CODE). «Civil Code of Lower Canada, with the amendments effected by Imperial, Federal and Provincial Legislation, up to and including the Fourth Session of the Eighteenth Legislature of the Province of Quebec, 25-26 George V, 1935. Also the Federal Bills of Exchange Act as amended to date. By E. Howard Cliff of the Montreal Bar». Montreal, Wilson & Lafleur Limited, 1935. XXIV,785 p. (15 cm). Original cloth. 35 $
269. DE CAZES, Paul. «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l’Instruction Publique conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu’amendé jusqu’au 1er juillet 1912 et un grand nombre de décisions judiciaires s’y rapportant et les règlements du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique». Québec, Imprimé par la Cie de Publication "Le Soleil", 1912. X,310,102 p. (17 cm). Reliure ½ cuir d’époque. 35 $
270. DELORME, Léo. «Bill 22, le Waterloo de Bou Bou». Ville de Laval, Éditions de Duvernay, 1974. 180 p. (18 cm). Illustrations. Robert Bourassa et le projet de loi sur la langue officielle. 20 $
271. DEMERS, Philippe. «Des privilèges sur les biens meubles. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 12 janvier 1889». Montréal, A. Périard, Éditeur, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1889. IX,119 p. (20 cm). Reliure ½ cuir à coins d’époque. Thèse présentée à la Faculté de Droit de Montréal, Université Laval. Peu commun. 85 $
272. DESJARDINS, Louis-Georges. «A True and Sound Policy of Equal Rights for All. – Open Letters to Dalton Mc Carthy, Esq., Q.C., M.P., by L.G. Desjardins, Late M.P. for L’Islet». Quebec, Printed at the "Morning Chronicle" Office, 1893. 57 p. (22 cm). Letters appearing in the Quebec Morning Chronicle, April and May 1893; an exhaustive study of French-Canada in Canadian Politics. 45 $
273. DOUTRE, Gonzalve & LAREAU, Edmond. «Le Droit Civil Canadien suivant l’ordre établi par les Codes. – Précédé d’une Histoire Générale du Droit Canadien». Montréal, Alphonse Doutre et Cie, Libraires-Éditeurs, 1871. 168 p. (24 cm). Étrange édition proposée sous forme de périodique avec couvertures imprimées pour chacun, pagination continue. Offre : Tome Premier, No 1 (mai 1871) / No 2 (juin 1871) / No 3 (juillet 1871). 60 $
274. DUNCAN, Lewis. «The Law and Practice of Bankruptcy in Canada». Toronto, The Carswell Co. Ltd., 1922. CXLIII,798 p. (24 cm). Original binding. Library stamp but a good copy. 35 $
275. (FABRIQUES). «Loi des fabriques, 13-14 Elizabeth II, chap. 76 (Sanctionnée le 6 août 1965) / The Fabrique Act, 13-14 Elizabeth II, chap. 76 (Assented to 6th August 1965)». Québec, Roch Lefebvre, 1965. 28,4 p. (24 cm). Avec "Loi modifiant la Loi des fabriques" de juillet 1968. 15 $
276. (GABOURY, Louis; Procès pour Sacrilège). «Procès de Louis Gaboury convaincu d’avoir mangé de la viande pendant le Carême sans avoir permission de l’Église à l’Ile d’Orléans, en 1670». Vanier, Ont., Éditions Quesnel de Fomblanche, 1977. 11 p. (28 cm). Jugement rendu par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France. Avec la généalogie de Louis Gaboury dit Le Major. 25 $
277. GOUIN, Ed. «La Cour Juvénile de Montréal. Son fonctionnement, ses résultats, ses ambitions». Montréal, 1913. 46 p. (20 cm). L’École Sociale Populaire #27-28. 15 $
278. JONES, Arthur Edward. «The Gazette and Mail’s Campaign against the Jesuits’ Estates Bill (1888)». Montreal, 1889. IV,94,4 & 4 p. (23 cm). Original wraps. Fragile paper. Scarce title by former Jesuit archivist. 125 $
279. LARTIGUE, Jean-Jacques. «Mémoire sur l’amovibilité des Curés en Canada, Suivi de "Remarques sur les Notes de Mr Lafontaine, avocat, relativement à l’inamovibilité des Curés dans le Bas-Canada, 25 mars 1837"». Montréal, de l’imprimerie de Louis Perrault, 1837. 54 & 41 p. (22 cm). Reliure en toile moderne. Titre de départ, la couverture imprimée d’origine manque, mais le texte original fut repris sur le plat supérieur de la reliure. Titre très rare. 150 $
280. LARUE, Hubert. «Les Corporations Religieuses Catholiques de Québec et les nouvelles taxes qu’on veut leur imposer». Québec, Aug. Coté et Cie, Imprimeurs-Éditeurs, 1876. 28 p. (21 cm). Sans les couvertures de papier. 25 $
281. LORRAIN, Léon. «Code des Locateurs et Locataires ou Traité Complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code Civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la Province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage». Montréal, Librairie de Droit et de Jurisprudence A. Périard, Libraire-Éditeur, 1885. XV,353 p. (21 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque. 45 $
282. (LOWER CANADA; COURTS OF KING’S BENCH). «Table of Fees. [Province of Lower Canada, District of Quebec, King’s Bench]». (Quebec, 1830?!). 32 p. (22 cm). Cover title. With the collaboration of Jonathan Sewell (1766-1839). Fees to be charged for the acts deposited at the Court of King’s Bench for the District of Quebec. As part of the judicial reorganization of 1794, the previous Court of King’s Bench, with juridiction over the entire province, was replaced by separate Courts of King’s Bench for each district being the Courts of the District of Quebec, of Montreal, the District of Trois-Rivières and the District of St. Francis. Very scarce title; trace of humidity on some leaves, not affecting reading . 125 $
283. (LOWER-CANADA). «Tables relative to the Acts and Ordinances of Lower-Canada». Kingston, S. Derbishire & G. Desbarats, 1843. 175 p. (24 cm). Publisher's cloth. Scarce & fine. 125 $
284. (LOWER CANADA). «The Revised Acts and Ordinances of Lower-Canada». Montreal, Printed by S. Derbishire & Desbarats, 1845. XIII,716 p. (26 cm). Nice modern cloth binding. Very scarce title. 250 $
285. MAJOR, Alfred B. «Legal Sketches». Montreal, A. Periard, Law Publisher, 1887. 147 p. (21 cm). Library stamp; original cloth. 35 $
286. MAPPIN, John. «Confederation Pamphlets : A Check List – Liste Abrégée». Montreal, Mc Gill University, 1967. 67,(8) p. (23 cm). Limited to 500 numbered copies, signed by Dr. Lande; being Lawrence Lande Foundation for Canadian Historical Research No. 3. Fac-similes and illustrations. 75 $
287. MC GEE, Hon. Thomas D’Arcy «Two Speeches on the Union of the Provinces». Quebec, Printed by Hunter, Rose & Co., 1865. 34 p. (25 cm). Modern cloth. Scarce pamphlet being speeches delivered at Cookshire, County of Compton (Eastern Townships), December 22, 1864 and in the Legislative Assembly, january 9, 1865. 175 $
288. (MONTRÉAL; CONSEIL MUNICIPAL). «Règles régissant les délibérations du Conseil Municipal de la Cité de Montréal et de ses Commissions. Adoptées par le Conseil le 14 janvier 1901. / Rules to Regulate the Proceedings in the Municipal Council of the City of Montreal and in the Committees thereof. Adopted by Council on the 14th January, 1901». Montréal, Eusèbe Senécal & Cie, 1901. 45 & 45 p. (17 cm). Avec les changements aux articles. Reliure d’édition. Bilingue. 25 $
289. (OAKES, Harry). «The Murder of Sir Harry Oakes, Bt.». (Nassau, Bahamas), The Nassau Daily Tribune, 1959. VIII,481 p. (21 cm). Profusely illustrated. Story of the unsolved murder of Canadian millionnaire at Nassau in 1943. Oakes, born in Sangerville ME, moved to Canada and made his way to Kirkland Lake, Ontario, where he managed to realise his elusive dream of finding gold. Oakes’ Lake Shore Mines at Kirkland Lake became one of the largest producers of gold in America and Harry Oakes became the richest man in Canada. He later moved to Nassau, Bahamas where he was brutally murdered on 8th July, 1943. Several books and four films were made about the murder. Scarce title! 85 $
290. PARENT, Simon Napoléon. «Discours de l’Hon. S.N. Parent, Premier Ministre. Sur la question des droits de coupe sur le bois à pulpe. Prononcé à l’Assemblée Législative de Québec, le 25 avril 1903». Québec, 1903. 47 p. (22 cm). Titre de la couverture; S.N. Parent était à la fois Premier Ministre et Ministre des Terres, Mines et Pêcheries. 35 $
291. PERRAULT, Antonio. «Le Droit, soutien de l’ordre international». Montréal, 1944. 31 p. (20 cm). L’École Sociale Populaire #370. 12 $
292. QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A. «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn)» / «The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)». Montreal, L’Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec. 12 $
293. RISI, Joseph. «Notre régime pénitentiaire. Projet d’amélioration». Montréal, 1937. 14 p. (20 cm). L’Oeuvre des Tracts #212. 12 $
294. TASCHEREAU, Hon. Alexandre & DAVID, Hon. Athanase. «La Question des Loteries. Texte des discours prononcés à l’Assemblée Législative de Québec, le 14 mars 1934, par l’Honorable Alexandre Taschereau, Premier Ministre et l’Honorable Athanase David, Secrétaire de la Province. / The Lottery Issue. Text of speeches delivered before the Quebec Legislative Assembly on March 14, 1934 by Honourable Alexandre Taschereau, Prime Minister and Honourable Athanase David, Provincial Secretary». Québec, 1934. 17; 17 & (4) p. (24 cm). Accompagné du Bill de l’Assemblée No 41. 30 $|
Agriculture, Sciences
Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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