Catalogue  284
Droit / Law

|241.  (ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE). «Manuel de l’Assemblée Législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of Quebec». Québec,  1885.  722,5,IX p.  (17 cm).  Reliure en toile d’origine. Avec un index.    65 $

242.  (BANKS). «Proceedings of the Standing Committee of the House of Commons on Banking and Commerce. Decennal Revision of the Bank Act : Bill No. 297, An Act to amend the Bank of Canada Act. / Bill No. 338, An Act respecting Banks and Banking. / Bill No. 419, An Act respecting Savings Banks in the Province of Quebec. – First Session of the Twenty-Second Parliament of Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1954.  XLIII,869 p. (25 cm). Original wraps, illustrations.    65 $

243.  (BANQUES). «Revision de la Loi concernant les Banques et le Commerce de Banque. – Procès-verbaux, Témoignages, Etc., Comité des Banques et du Commerce, Session Parlementaire de 1912-1913. – Annexe No 2 des Journaux de la Chambre des Communes». Ottawa, Imprimé par J. de L. Taché, 1914.  VII,785 p. (25 cm). Reliure ½ cuir d’époque.    85 $

244.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes sur la Banque et le Commerce, 6 mars 1934 au 14 juin 1934. – Bill No 18 : Loi concernant les banques et le commerce de banque / Bill No 19 : Loi constituant en corporation la Banque du Canada. – Cinquième Session du Dix-Septième Parlement du Canada». Ottawa, J.O. Patenaude, 1934.  CXXI,955 p. (25 cm). Reliure en toile d’époque.    75 $

245.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce. – Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d’expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d’épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l’ouverture, aux cultivateurs, d’un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. – Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada» (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945.  LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d’édition. Appendice #8.    95 $

246.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. – Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955.  XLVI,928 p. (25 cm).    65 $

247.  (BANQUES). «Rapport de la Commission royale d’enquête sur le Système Bancaire et Financier, 1964». Ottawa, Roger Duhamel, 1964. 656 p. (29 cm). Reliure de l’édition. Tableaux et graphiques.    60 $

248.  (BANQUES). «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire : Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967» (2 volumes). Ottawa, 1967.  CXVII,2620 p.  (25 cm).    60 $

249.   (CORRUPTION). «Le Talion. – La Justice de Dieu, Février 1864». Montréal, Typographie de Lanctot, Bouthillier & Thompson, 1864. 12 p. (25 cm). Titre de départ; rare pamphlet dirigé contre Sir Georges-Étienne Cartier et Alexandre-Maurice Delisle. Bel exemplaire.      85 $

250.  CÔTÉ, Elzéar-Auguste. «La Puissance Paternelle. Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue avec succès le 30 avril 1926». Rimouski, Imprimerie Générale S. Vachon, 1926. 172 p. (24 cm). En-tête du titre : «Université Laval, Faculté de Droit de Québec». Ouvrage rare en Droit de la Famille. Bel exemplaire.    75 $

251.  DEMERS, Philippe. «Des privilèges sur les biens meubles. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 12 janvier 1889». Montréal, A. Périard, Éditeur, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1889. IX,119 p. (20 cm). Reliure ½ cuir à coins d’époque. Thèse présentée à la Faculté de Droit de Montréal, Université Laval. Peu commun.    85 $

252.  (HOUSE OF COMMONS / CHAMBRE DES COMMUNES). «Standing Orders of the House of Commons. – Canada 1955. / Règlement de la Chambre des Communes du Canada – 1955». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955.  XIII,138 & XV,149 p. (16 cm). Reliure de l’édition.    25 $

253.  LEMIEUX, Juge F.-X. «Le mariage clandestin des catholiques devant la loi du pays. Dictum de M. le Juge F.-X. Lemieux, Juge de la Cour Supérieure à Sherbrooke, en Cour de Revision à Montréal, 17 mai 1901; suivi de quelques articles analytiques par M. l’abbé Élie-J. Auclair du Séminaire Saint-Charles-Borromée à Sherbrooke». Montréal, Arbour & Laperle, 1901. 96 p. (22 cm).    35 $

254.  (LOWER CANADA; COURTS OF KING’S BENCH). «Table of Fees. [Province of Lower Canada, District of Quebec, King’s Bench]». (Quebec, 1830?!). 32 p. (22 cm). Cover title. With the collaboration of Jonathan Sewell (1766-1839). Fees to be charged for the acts deposited at the Court of King’s Bench for the District of Quebec. As part of the judicial reorganization of 1794, the previous Court of King’s Bench, with juridiction over the entire province, was replaced by separate Courts of King’s Bench for each district being the Courts of the District of Quebec, of Montreal, the District of Trois-Rivières and the District of St. Francis. Very scarce title; trace of humidity on some leaves, not affecting reading .    125 $

255.  MARION, Gérald. «La politique Canadienne sur les monopoles». Montréal, L’Institut Social Populaire, 1957. 88 p. (21 cm). Les Cahiers de l’Institut Social Populaire #2. Cachet. Il s’agit de l’analyse de la nature, des modalités et du fonctionnement du contrôle exercé par le Gouvernement Fédéral sur les pratiques restrictives dans le commerce au Canada.    20 $

256.  (NOTARIAT). «Mémoire au sujet du Droit que les Notaires ont toujours eu dans cette Province de faire les Procédures non contentieuses mentionnées dans la troisième partie du Code de Procédure Civile». (Québec ?), (1895). 26 p. (22 cm). Couvertures imprimées d’origine; titre de départ. Bel exemplaire.    35 $

257.  ROY, Lionel. «La montée du Canada vers l’indépendance». (Québec), Cahiers de l’École des Sciences Sociales, Politiques et Économiques de Laval, 1942. 42 p. (19 cm). Cahier No 9. L’auteur, professeur de Droit International à l’Université Laval, étudie notre égalité juridique face au Statut de Westminster.    15 $

258.  SAUVALLE, Marc. «La Loi de Conciliation. – Guide du Conciliateur; explication détaillée avec formules usuelles de la Loi 62 Victoria, Chap. 54, entrée en vigueur le 10 mai 1899». Montréal,  1899. XVI,104 p. (15 cm). Reliure d’édition.    30 $|

Agriculture, Sciences Naturelles /
Agriculture, Natural Sciences
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