Catalogue  287
Droit / Law

|267.  BERGERON, Lionel. «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l’Instruction Publique conforme au chapitre 133 des Statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel qu’amendé jusqu’au 1^er juillet 1927 et un grand nombre de décisions judiciaires s’y rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique». Québec, Imprimerie Le Soleil Ltée, 1927. X,370,91 p. (18 cm). Reliure en toile de l’édition.           25 $

268.  DANDURAND, Raoul & LANCTOT, Charles. «Traité théorique et pratique de Droit Criminel comprenant la nature, les caractères essentiels et la division des crimes, les règles relatives à la responsabilité pénale et à la complicité, les offenses statuaires et de Droit Commun, la procédure régulière et la procédure sommaire avec renvois aux Statuts et aux ouvrages des criminalistes Canadiens, Anglais et Américains». Montréal, A. Périard Éditeur, 1890. XXII,695 p. (23 cm). Reliure ½ cuir à coins d’époque.         75 $

269.  DE CAZES, Paul. «Code de l’Instruction Publique de la Province de Québec comprenant les Lois Scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s’y rapportant et les Règlements des Comités Catholique et Protestant du Conseil de l’Instruction Publique». Québec, J.O. Filteau & Frère, Libraires-Éditeurs, 1888. XII,233,68 et 57 p. (17 cm). Première édition; reliure ½ cuir d’époque.          45 $

270.  DE CAZES, Paul (comp.). «Code de l’Instruction Publique de la Province de Québec comprenant les Lois Scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s’y rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique. – Revu, corrigé et amendé jusqu’à 53 Vic. Inclusivement». Québec, Atelier Typographique C. Darveau, 1890.  XII,233 & 68 p. (16 cm). Seconde édition. Reliure ½ cuir d’époque.       35 $

271.  DE CAZES, Paul. «Code Scolaire de la Province de Québec. – Contenant la Loi de l’Instruction Publique, les Règlements Scolaires du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique, des tables de concordance des articles de la Loi de l’Instruction Publique à ceux des Statuts Refondus de Québec, et des articles des Statuts Refondus à ceux de la Loi de l’Instruction Publique». Québec, Dussault & Proulx, Imprimeurs, 1899.  XXXIII,255 & 100 p.  (17 cm).  Reliure de l’éditeur inscrite "Édition Spéciale".               60 $

272.  DEGUIRE, René. «Code Civil de la Province de Québec». Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1937. XXIX,801 p. (16 cm). Reliure de l’éditeur.     25 $

273.  (HYGIÈNE). «By-Laws of the Board of Health of the Province of Quebec (As amended up to February 1st 1900)». Montréal, 1900. Caption title, fragile but complete and scarce.              45 $

274.  LAGARDE, André. «La Clé du casier 5T7 (Le scandale des faux certificats d’électeurs)». Laval des Rapides, La Compagnie de Publication Le Sieur Ltée, 1964. 160 p. (20 cm). Illustrations, facsimilés et portraits. L’auteur se défend devant la Cour d’une accusation de corruption électorale.       20 $

275.  (LEGISLATIVE COUNCIL). «Journals of the Legislative Council of the Province of Canada. His Excellency The Right Hon. James Bruce, Earl of Elgin and Kincardine, Governor General, &c., &c., &c. – Being the Fourth Session of the Third Provincial Parliament. 1851. – Vol. X». Toronto, Printed by Rollo Campbell, (1852?!).  X,433 p. (36 cm).         125 $

276.  MILLER, J.-N. «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l’Instruction Publique conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu’amendé jusqu’au 1^er juillet 1919 et un grand nombre de décisions judiciaires s’y rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de l’Instruction Publique». Québec, Imprimé par la Cie de Publication "Le Soleil", 1919.  X,(1),336,91 p.  (17 cm). Reliure de l’éditeur.         25 $

277.  MORIN, Victor. «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l’usage des corporations, compagnies, sociétés, associations, cercles, unions, clubs, etc.». Montréal, Librairie Beauchemin Limitée, 1965. 189 p. (19 cm). Quatrième édition; reliure en toile d’origine.      20 $

278.  ORBAN, Edmond. «Le conseil législatif de Québec, 1867-1967». Montréal, Éditions Bellarmin & Paris, Desclée de Brouwer, 1967. 354 p. (21 cm). Cachet de biblio mais bel exemplaire conservé en réserve.        25 $

279.   (STATUTS DU QUÉBEC). «Les Statuts Refondus de la Province de Québec. Promulgués et publiés en vertu des Actes 50 Vict., chap. 5, A.D., 1887, et 51-52 Vict., chap. 2, A.D., 1888» (3 volumes). Québec, Imprimé par Charles-François Langlois, 1888.  CXXXVI,933,311; XXXII,942,CLXXIX,311; XLVI,820 p.  (25 cm).  Reliures ½ cuir d’époque, un dos détaché; le Tome 3 est le Complément et l’on retrouve un Index à la fin de chaque volume.           175 $

280.  (STATUTS DU QUÉBEC). «Les Statuts Refondus de la Province de Québec, 1909. Promulgués et publiés en vertu des Lois 8 Ed. VII, chap. 7, et 9 Ed. VII, chap. 7» (4 volumes). Québec, Imprimé par Charles Pageau, 1909.  LXXX,1178; LXVI,1052; 849 & XV,688 p.  (26 cm).  Reliures en toile d’origine. Tome I: Articles 1 à 3999  /  Tome II: Articles 4000 à 7633  /  Tome III: Tableaux, lois organiques et index  /  Tome IV: Complément.  Série complète en bon état.       250 $

281.  TASCHEREAU, Henri Elzéar. «The Criminal Statute Law of the Dominion of Canada, relating to indictable offences, with full text as revised in 1886, and put into force by Royal Proclamation on the 1st day of March, 1887, and Cases, Notes, Commentaries, Forms, etc., etc.». Toronto, Carswell & Co., Law Publishers, 1888.  XLIX,1157 p. (22 cm). Half leather binding. Second edition revised, re-arranged and enlarged.       75 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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