Catalogue  290
Droit / Law

|194.  ARCHAMBAULT, Joseph-Papin. «Une noble carrière : Me Antonio Perrault». Montréal, 1955. 16 p. (19 cm). L’Oeuvre des Tracts #413. Portrait.     12 $

195.  (BANKS). «Proceedings of the Standing Committee of the House of Commons on Banking and Commerce. Decennal Revision of the Bank Act : Bill No. 297, An Act to amend the Bank of Canada Act. / Bill No. 338, An Act respecting Banks and Banking. / Bill No. 419, An Act respecting Savings Banks in the Province of Quebec. – First Session of the Twenty-Second Parliament of Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1954.  XLIII,869 p. (25 cm). Original wraps, illustrations.       65 $

196.  (BANQUES). «Revision de la Loi concernant les Banques et le Commerce de Banque. – Procès-verbaux, Témoignages, Etc., Comité des Banques et du Commerce, Session Parlementaire de 1912-1913. – Annexe No 2 des Journaux de la Chambre des Communes». Ottawa, Imprimé par J. de L. Taché, 1914.  VII,785 p. (25 cm). Reliure ½ cuir d’époque.         85 $

197.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes sur la Banque et le Commerce, 6 mars 1934 au 14 juin 1934. – Bill No 18 : Loi concernant les banques et le commerce de banque / Bill No 19 : Loi constituant en corporation la Banque du Canada. – Cinquième Session du Dix-Septième Parlement du Canada». Ottawa, J.O. Patenaude, 1934.  CXXI,955 p. (25 cm). Reliure en toile d’époque.         75 $

198.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce. – Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d’expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d’épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l’ouverture, aux cultivateurs, d’un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. – Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada» (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945.  LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d’édition. Appendice #8.         95 $

199.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. – Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955.  XLVI,928 p. (25 cm).       65 $

200.  (BANQUES). «Rapport de la Commission royale d’enquête sur le Système Bancaire et Financier, 1964». Ottawa, Roger Duhamel, 1964. 656 p. (29 cm). Reliure de l’édition. Tableaux et graphiques.       60 $

201.  (BANQUES). «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire : Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967» (2 volumes). Ottawa, 1967.  CXVII,2620 p.  (25 cm).       60 $

202.  BISSONNETTE, Bernard. «Essai sur la Constitution du Canada». Montréal, Éditions du Jour, 1963. 199 p. (23 cm). Ouvrage d’un Juge de la Cour d’Appel du Québec.       20 $

203.  (CODE CRIMINEL). «Code Criminel 1953-1954, c. 51;  modifié par 1955, cc. 2, 45 / 1956, c. 48 / 1957-1958, c. 28 / 1958, c. 18 / 1959, c. 41 / 1960, cc. 37,45 / 1960-61, cc. 21, 43, 44 / 1965, c. 53 et Lois Connexes». Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1967. 590 p.  Reliure en toile d’édition.      20 $

204.  DORION, Noël. «La constitution canadienne». Montréal, Éditions Bellarmin, 1955. 31,(1) p. (20 cm). "Institut Social Populaire" #480. Avec bibliographie.    12 $

205.  (DROIT COMPARÉ). «Rapports présentés par les juristes membres de l’Association Québécoise pour l’Étude Comparative du Droit au 6^e Congrès International de Droit Comparé, tenu à Hambourg (Allemagne), 30 juillet au 4 août 1962». Montréal, 1962. 294 p. (25 cm). Textes de Louis Baudouin, Pierre Letarte, Paul-A. Crépeau, Philippe Ferland et autres.                40 $

206.  DUNCAN, Lewis. «The Law and Practice of Bankruptcy in Canada». Toronto, The Carswell Co. Ltd., 1922. CXLIII,798 p. (24 cm). Original binding. Library stamp but a good copy.          35 $

207.  GÉRIN-LAJOIE, Alexandre. «Du domicile et de la juridiction des Tribunaux». Montréal, 1922. 120,(1) p. Dédicace autographiée par l’auteur pour Me Victor Morin. Petite pièce de papier manquante à la couverture.         25 $

208.  GOUIN, Ed. «La Cour Juvénile de Montréal. Son fonctionnement, ses résultats, ses ambitions». Montréal, 1913. 46 p. (20 cm). L’École Sociale Populaire #27-28.           15 $

209.  JASMIN, Damien. «La propriété privée et les systèmes opposés de Platon à Lénine». Montréal, Bibliothèque de l’Action Française, 1925. 334 p. (19,5 cm). Dédicace autographiée par l’auteur.              30 $

210.  (JUDAICA). «Rapport soumis au Ministre de la Justice par le Comité Spécial de la Propagande Haineuse au Canada». Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1966.  XI,337 p. (25 cm). Illustrations nombreuses. Au sujet de la propagande contre les Juifs au Canada. Bel exemplaire, peu commun.             75 $

211.  (JUDAICA). COHEN, Élie. «La Question Juive devant le Droit International Public». Paris, Éditions de la Vie Universitaire, 1922. 308 p. (25 cm). Ouvrage rare, non découpé.            75 $

212.   (LOWER-CANADA). «Tables relative to the Acts and Ordinances of Lower-Canada». Kingston, S. Derbishire & G. Desbarats, 1843. 175 p. (24 cm). Publisher's cloth. Scarce & fine.         125 $

213.  MERCIER-GOUIN, Léon. «Éléments de Droit Commercial». Montréal, École des Hautes Études Commerciales de Montréal, 1924. 177 p. (18 cm). Cours professé à l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Courts passages soulignés au crayon.    20 $

214.  (MONTRÉAL; CONSEIL MUNICIPAL). «Règles régissant les délibérations du Conseil Municipal de la Cité de Montréal et de ses Commissions. Adoptées par le Conseil le 14 janvier 1901. / Rules to Regulate the Proceedings in the Municipal Council of the City of Montreal and in the Committees thereof. Adopted by Council on the 14^th January, 1901». Montréal, Eusèbe Senécal & Cie,  1901. 45 & 45 p. (17 cm). Avec les changements aux articles. Reliure d’édition. Bilingue.                25 $

215.  (PROCÈS). «PUISSANCE DU CANADA. Cour Suprême du Canada (Ottawa). == Appel de la Cour du Banc du Roi (en Appel) pour la Province de Québec, District de Montréal. == Entre : CHARLES GAGNON (Défendeur en Cour Supérieure, Appelant en Cour du Banc du roi en appel) APPELANT & VICTOR LEMAY (Demandeur en Cour Supérieure, Intimé en Cour du Banc du Roi en appel) INTIMÉ. == EXPOSÉ DE LA CAUSE». Montréal, C.A. Marchand, Imprimeur, (1917). 25 p. (28 cm). Couvertures d’origine. Le demandeur réclame une somme de 7,700$, balance non payée pour la vente d’un lot de terre dans la paroisse du Sault-au-Récollet. Porte la signature d’Antonio Perrault, C.R.              45 $

216.  QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A. «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn)»  /  «The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)». Montreal, L’Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec.        12 $

217.  RISI, Joseph. «Notre régime pénitentiaire. Projet d’amélioration». Montréal, 1937. 14 p. (20 cm). L’Oeuvre des Tracts #212.       12 $

218.  RIVARD, Eugène. «Les droits sur les successions dans la Province de Québec». Québec, Presses Universitaires Laval, 1956.  LXIX,573 p. (23 cm).Reliure en toile d’origine; bel exemplaire.        35 $

219.  VACHON, André. «Histoire du Notariat Canadien, 1621-1960». Québec, Presses de l’Université Laval, 1962.  XXVIII,209 p. (23 cm). Couvertures d’origine. Livre neuf et devenu rare!         40 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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