Catalogue  291
Droit / Law

|256.  (BANKS). «Standing Committee on Banking and Commerce. Chairman: David A. Croll, Esq. - Minutes of Proceedings and Evidence No. 23 - Decennial Revision of the Bank Act. - Tuesday, April 27, 1954 (Morning Sitting)». Ottawa, Edmond Cloutier Queen's Printer, 1954. 93 p. (25 cm). Cover title. (Inv. #23523)         20 $

257.  (BANKS). «Standing Committee on Banking and Commerce. Chairman: David A. Croll, Esq. - Minutes of Proceedings and Evidence No. 24 - Decennial Revision of the Bank Act. - Tuesday, April 27, 1954 (Afternoon Sitting), Thursday, April 29, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier Queen's Printer, 1954. 108 p. (25 cm). Cover title. (Inv. #23524)         20 $

258.  (BANQUES). «Comité permanent de la Banque et du Commerce. Président: M. David A. Croll. - Procès-verbaux et témoignages, Fascicule 23. - Révision décennale de la loi des banques. - Séance du mardi 27 avril 1954 (Matinée)». Ottawa, Edmond Cloutier Imprimeur de la Reine, 1954. 93 p. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #23521)         20 $

259.  (BANQUES). «Comité permanent de la Banque et du Commerce. Président: M. David A. Croll. - Procès-verbaux et témoignages, Fascicule 24. - Révision décennale de la loi des banques. - Séance du mardi 27 avril 1954 (Après-midi), Séance du jeudi 29 avril 1954». Ottawa, Edmond Cloutier Imprimeur de la Reine, 1954. 116 p. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #23522)         20 $

260.  BAUDOIN, Jean-Louis, FORTIN, Jacques & SZABO, Denis. «Terrorisme et Justice. Entre la liberté et l'ordre; le crime politique». Montréal, Éditions du Jour, 1970. 175 p. (19 cm). Bel exemplaire. (Inv. #23374)         20 $

261.  (IMPÔTS SUR LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES). «Les Corporations Religieuses et l'exemption des taxes. - Étude juridique et statistique». Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Au sujet des privilèges et immunités ecclésiastiques. (Inv. #13289)         30 $

262.  KENNEDY, W.P.M. & LANCTOT, Gustave. «Rapports sur les Lois de Québec, 1767-1770. Édités avec une introduction et des notes / Reports on the Laws of Quebec, 1767-1770. Edited with an introduction and notes». Ottawa, F.A. Acland, 1931. 95 & 92 p. (25 cm). Publications des Archives Publiques du Canada #12. (Inv. #23338)         60 $

263.  LACHANCE, André. «Juger et punir en Nouvelle-France. Chroniques de la vie quotidienne au XVIIIe siècle». Montréal, Libre Expression, 2000. 181 p. (22 cm). Bel exemplaire; illustrations. (Inv. #23491)         20 $

264.  (PROCÈS EN DIFFAMATION). «Questions de Libelle – 1899 – L’Honorable F.X.A. Trudel, Sénateur, Rédacteur et Propriétaire du journal L’Étendard, Demandeur, vs La Compagnie d’Imprimerie et de Publication du Canada, Propriétaire du Journal "Le Monde", Défenderesse. – Déclaration! Défenses! Répliques! Plaidoiries! Jugement». (Montréal, 1889). 59 p. (25 cm). Reliure en toile, couvertures imprimées conservées. (Inv. #18242)         85 $

265.  ROY, J. Edmond. «L'ancien Barreau au Canada». Montréal, C. Théorêt Éditeur, 1897. 91 p. (21 cm). Conférence donnée devant le Barreau de Québec dans la salle de la Cour d'Assises au mois de février 1897. Peu commun. (Inv. #8528)         45 $

266.  SAINT-PIERRE, Henri-Césaire. «Cour du Banc de la Reine pour le District de Beauharnois (Juridiction Criminelle) – Affaire Shortis. – Présidence de l’Hon. Juge Mathieu. – Plaidoyer de Mtre H.C. Saint-Pierre, c.r., pour la défense de Valentine Shortis, accusé de meurtre. – Audiences des 29, 30 et 31 Octobre 1895». Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, Libraires-Imprimeurs, 1896. XIII,475,(2) p. (19 cm). Portraits. Il était accusé d’avoir, le 1er mars 1895, assassiné un individu nommé John Loye. Le Juge Mathieu le déclara coupable; cependant la défense s’était appuyée sur un plaidoyer d’insanité, ce qui prévalut. Le meurtrier fut condamné à la détention à vie au lieu d’une sentence de mort. Bel exemplaire. (Inv. #23339)         75 $

267.  TAYLOR, Fennings. «Are Legislatures Parliaments? A Study and Review». Montreal, John Lovell & Quebec, Dawson and Co., 1879. 208 p. (20 cm). Original cloth and gilt title. Good copy. (Inv. #1706)         75 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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