;) BACQUET, Jean & FERRIÈRE, Claude de «Les Oeuvres de Me Jean Bacquet, Avocat du Roy en la Chambre du Tresor; Augmentées de plusieurs Questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, Par M. Claude de Ferriere, Avocat au Parlement, & Professeur en la Faculté des Droits de Reims: et augmentées Considérablement dans cette nouvelle & derniere Edition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, Avocat au Parlement, & Doyen des Professeurs de la Faculté des Droits de Paris» (2 volumes). A Lyon, Chez les Freres Duplain, 1744. VI,651 & VIII,760 p. (40 cm). Reliures plein veau d'époque, mouillures au début du second volume n'affectant pas la lecture, bonne condition générale. (Inv. #38991) 375 $ | |
;) BOURJON, François «Le Droit Commun de la France et la Coutume de Paris réduits en principes, Tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l'ordre d'un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume: Contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes, les Partages, les Substitutions, les Dîmes, & toutes autres matieres. Nouvelle Edition considérablement augmentée. Par feu Me François Bourjon, ancien Avocat au Parlement. Revue, corrigée, & aussi augmentée d'un grand nombre de Notes. - Tome Second» A Paris, Grangé, Imprimeur-Libraire, 1770. XXVI,864 p. (40 cm). Reliure plein veau d'origine, dos à 6 nerfs, mors usés et légèrement fendus, intérieur en belle condition. (Inv. #38990) 275 $ | |
;) (COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Les effectifs spécialisés et professionnels au Canada, 1945-1965» Hull, Commission Royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XVI,116 p. (25 cm). Reliure d'édition. Rapport soumis en juillet 1957. (Inv. #13399) 20 $ | |
;) DOMAT, Jean «Les Loix Civiles dans leur Ordre Naturel; le Droit Public, et Legum Delictus. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siége Présidial de Clermont en Auvergne. NOUVELLE EDITION, Revue, corrigée, & augmentée des Troisieme & Quatrieme Livres du Droit Public par M. de Hericourt, Avocat au Parlement. Des Notes de feu M. de Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le LEGUM DELICTUS. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens Avocats au Parlement, & du Supplément aux Loix Civiles, de M. de Jouy, Avocat au Parlement, rangé à sa place dans chaque article» (2 volumes reliés en 1). A Paris, Chez Delalain, Libraire, 1777. (40 cm). Reliure plein veau d'époque, mors fendillés. Ce classique du Droit, prémice à la Codification. Du Code Napoleon au Code Civil du Bas Canada. Ouvrage majeur de Jean Domat (1625-1696); à cette époque le droit civil était le droit romain. Fort volume d'environ 1200 pages. (Inv. #38989) 350 $ | |
;) (ÉDITS) «Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi, Concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5 et 7 mars 1801 ». Le second volume de cet ouvrage porte le titre: « Ordonnances des Intendants et Arrets portant reglements du Conseil Supérieur du Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...» Québec, 1803 & Québec, 1806. 610; XC,406 p. (27 cm). Reprise facsimilée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. Jeu de volumes luxueux présenté sous boîtier; tranches dorées, signets. Fut proposé à 600 $ lors de parution. Volumes neufs ... une aubaine! Un cadeau de qualité pour généalogistes, juristes, historiens ou amateurs de beaux livres, grande importance pour l'histoire de la Nouvelle-France. (Inv. #5215) 175 $ | |
;) JOUSSE, Daniel «Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile. Du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de Justice Civile. Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans. Tome Premier» A Paris, Chez Debure, pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul, 1767. XLI,302 p. (17 cm). Reliure plein cuir d'époque, coiffes légèrement détachées; il y eut un second volume. Le contenu est en bel état. (Inv. #38882) 175 $ | |
;) LAGARDE, André «La Clé du casier 5T7 (Le scandale des faux certificats d'électeurs)» Laval des Rapides, La Compagnie de Publication Le Sieur Ltée, 1964. 160 p. (20 cm). Illustrations, facsimilés et portraits. Lagarde se défend devant la Cour d'une accusation de corruption électorale. (Inv. #9598) 15 $ | |
;) LUPIEN, Michel «Le Droit de Tuer» Montréal, Éditions France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L'auteur, avocat à Trois-Rivières, étudie l'acte de tuer sous diverses situations à la lumière de notre Droit Criminel. (Inv. #11762) 15 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764) 35 $ | |
;) MILLET, Robert «Connaissez-vous la Loi? - Réponse à mille et une questions légales» Montréal, Éditions de l'Homme, 1962. 159 p. (21 cm). Exemplaire à l'état neuf. (Inv. #39265) 15 $ | |
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