;) MONTVALON, André Barrigue de «Traité des Successions, conformément au Droit Romain et aux Ordonnances du Royaume, Contenant ce qui concerne les Successions ab intestat, les Légitimes, Héritiers, Héritages, Bénéfices d'inventaire, Testamens, Legs, Substitutions, Fidéicommis, Quartes salcidie & trébellianique, Viriles, Portions viriles, Institutions contractuelles & droit de Réversion & Retour. Par feu Mr. de Montvalon, Conseiller-Clerc au Parlement de Provence. TOME SECOND» A Aix, Chez Jean-Balthazard Mouret fils, Imprimeur du Roi, près du Cours, rue des Grands Carmes, 1780. VIII,564 p. (26 cm). Reliure plein cuir de l'époque, bon exemplaire, tome second de deux, complet en soi. Ouvrage rare doré sur tranche. (Inv. #38892) 275 $ | |
;) PHARON, Édouard & HUET, Lionel «L'affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives» Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d'honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal) qui se terminera hors cour en 1945.. (Inv. #8420) 20 $ | |
;) QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn) / The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)» Montreal, L'Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec. (Inv. #23078) 12 $ | |
;) RENUSSON, Philippe de «Traité de la Communauté de Biens, entre l'Homme et la Femme conjoints par mariage, Et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier et second lits. Par Me Philippe de Renusson, Avocat au Parlement, Nouvelle Edition, corrigée & augmentée» A Paris, Par la Compagnie des Libraires, 1723. 10,784 & 10 p. (26 cm). Reliure de l'époque, plein veau brun, dos à 5 nerfs orné. Titre rarissime. (Inv. #38988) 350 $ | |
;) ROY, Joseph-Edmond (dir.) «La Revue du Notariat. Journal publié avec le concours des notaires de la province de Québec» (5 volumes). Lévis, 1898 à 1903. 384,vi; 400,x; 400,lll,ix; 487,vl,vii; 397,ll p. (24 cm). Reliures à dos de toile, plats marbrés. Il s'agit d'une tête de série de ce périodique fondé et dirigé alors par Joseph-Edmond Roy. On y trouve des articles sur les lois, le droit, la jurisprudence, des études spécialisées etc. Cette série en bel état du Volume 1 no 1 (15 août 1898) au Volume 5 no 12 (15 juillet 1903) est vraiment rare et contient une Table des Matières et une Table des Noms pour chaque volume et un portrait du Notaire Joseph-Edmond Roy. (Inv. #38898) 225 $ | |
;) SIROIS, Louis-Philippe «Tutelles et Curatelles» Québec, Imprimerie de L'Action Sociale Limitée, 1911. VII,595 p. (28 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque, plats marbrés, léger manque au dos. Nombreuses formules. (Inv. #39183) 75 $ | |
;) YOUNG, John H «La politique commerciale du Canada» Ottawa, Commission Royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1958. 259 p. (25 cm). Reliure d'édition. Rapport soumis en novembre 1957. (Inv. #10532) 20 $ | |
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