| (HOUSE OF COMMONS / CHAMBRE DES COMMUNES) «Standing Orders of the House of Commons. ? Canada 1955. / Règlement de la Chambre des Communes du Canada ? 1955» Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. XIII,138 & XV,149 p. (16 cm). Reliure de l'édition. (Inv. #19995) 25 $ | |
;) HUDON, Théophile «L'Institut Canadien de Montréal et l'Affaire Guibord» Montréal, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le juge Mackay, en Révision, à prétendre qu'il ne s'agissait pas seulement de la cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à l'Angleterre. Faible tache d'humidité sur la couverture. (Inv. #24532) 25 $ | |
| (HYGIÈNE) «By-Laws of the Board of Health of the Province of Quebec (As amended up to February 1st 1900)» Montréal, 1900. Caption title, fragile but complete and scarce. (Inv. #2611) 45 $ | |
;) HYMAN, Richard «C'est contre la loi» Montréal, Sélection du Reader's Digest, 1977. (24) p. (21 cm). Textes de lois et règlements franchement loufoques à travers le Canada; entièrement illustré avec humour par Otto Soglow. (Inv. #35967) 12 $ | |
;) (IMPÔTS SUR LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES) «Les Corporations Religieuses et l'exemption de taxes. - Étude juridique et statistique» Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Au sujet des privilèges et immunités ecclésiastiques. Reliure en toile couverture imprimée conservée. (Inv. #13289) 20 $ | |
| (INDUSTRIE TEXTILE) «Rapport de la Commission Royale d'Enquête sur l'Industrie Textile» Ottawa, J.-O. Patenaude, 1938. 318 p. (25 cm). Nombreux tableaux; Commission Royale sous le Commissaire W.-F.-A. Turgeon. Bel exemplaire. (Inv. #30648) 35 $ | |
| (INSTRUCTION PUBLIQUE) «Lois de l'Instruction Publique de la Province de Québec d'après le texte des Statuts Refondus et telles qu'amendées par la Législature de cette Province jusqu'au premier juillet 1894. Lois Scolaires spéciales des Cités de Montréal, Québec et Sherbrooke et de la Ville de Richmond. Décisions judiciaires se rapportant aux Lois de l'Instruction Publique. Règlements du Comité Catholique du Conseil de l'Instruction Publique, avec un Index de ces Règlements et Index alphabétique et analytique des Lois de l'Instruction Publique» Montréal, Imprimerie de Eusèbe Senécal & Fils, 1894. VII,295 p. (26 cm). Reliure en toile d'époque. (Inv. #22795) 35 $ | |
| (INTERNATIONAL BROTHERHOOD OF PULP, SULPHITE AND PAPER MILL WORKERS) «Constitution et Statuts, International Brotherhood Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers, 1916. ? Adoptés à la Convention tenue à Burlington, Va., les 12-13 janvier 1906, et amendés à Northampton, Mass., 24-28 juin 1907, Portland, Me., 3-7 mai 1909, Albany, N.Y., 2-5 mai 1911, Boston, Mass., 7-11 mai 1912, New York, N.Y., 5-9 mai 1914 et 7-11 octobre 1916» Ottawa, La Cie d'Imprimerie d'Ottawa, (1916). 35 p. (15 cm). Couverture illustrée. Règles s'appliquant au Canada et aux USA. (Inv. #4003) 60 $ | |
| IVOR, David «Provincial Agricultural Legislation in Quebec and Ontario, 1955» Ottawa, Canada Department of Agriculture, Marketing Service, Economics Division, 1956. III,49 p. (28 cm). Cover title. (Inv. #18029) 20 $ | |
;) (JÉSUITES) «La Question du Règlement des Biens des Jésuites. - Réponse à la position prise par "Le Canadien" en avril 1889 et adoptée ensuite comme l'opinion du Parti à la Convention Conservatrice du 29 mai 1889» Québec, des Presses à Vapeur de Adj. Ménard, 1889. 68 p. (22 cm). La position du Parti Conservateur face au Gouvernement Mercier qui serait dénoncé en Ontario comme le pire ennemi des Protestants et au Québec comme le pire ennemi des Catholiques pour ses vues face aux Biens des Jésuites. (Inv. #24151) 35 $ | |
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