| MORIN, Victor «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l'usage des corporations, compagnies, sociétés, associations, cercles, unions, clubs, etc.» Montréal, Librairie Beauchemin Limitée, 1965. 189 p. (19 cm). Quatrième édition; reliure en toile d'origine. (Inv. #17824) 20 $ | |
| MORIN, Victor «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l'usage des corporations, compagnies, sociétés, associations, cercles, unions, clubs, etc.» Montréal, Librairie Beauchemin, 1964. 189 p. (18 cm). Troisième édition française; reliure originale. (Inv. #17826) 20 $ | |
;) MOUSSEAU, Joseph-Alfred «Le Tarif. - Protection et Libre-Échange - Discours prononcé par M. J.A. Mousseau, Député de Bagot aux Communes le 10 Mars 1876» Montréal, des Presses-à-Vapeur de "La Minerve", 1876. 10 p. (22 cm). Couvertures vertes d'origine. Titre de la couverture. Titre rare! Au sujet du protectionnisme, du tarif douanier, le "free trade". (Inv. #12652) 40 $ | |
| MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOIS (LE) «La bataille des communications au Québec : Aspect constitutionnel, Cheminement politique, Deux cas types» Montréal, L'Action Nationale, 1976. pp. 161-320. (21 cm). Numéro double de "L'Action Nationale" consacré au sujet, soit nov.-déc. 1976. (Inv. #9430) 15 $ | |
| (MUNICIPAL) «Compte Rendu des délibérations du troisième Congrès de la section provinciale du Québec de la Municipal Finance Officers? Association tenu les 13, 14, 15 et 16 mai 1945 à l?Hôtel Mont-Royal à Montréal, sous la présidence de M. Lactance Roberge, Directeur des finances de la Cité de Montréal, Président provincial» (Montréal, 1945). 101 p. (27 cm). Broché & miméographié. (Inv. #3876) 30 $ | |
;) NOBILE, A. Alexandre «La vérité sur les biens de la Propagande avec pièces justificatives» Montréal, 1884. 40,(5) p. (21 cm). Réponse à la brochure "Spoliation des biens de la Propagande". Question de biens ecclésiastiques. Peu commun. (Inv. #10968) 20 $ | |
| (NOTARIAT) «Mémoire sur les Actes sous Seing Privé» Lévis, J.-A. Poiré Imprimeur, 1914. 42 p. (22 cm). Étude proposée par la Chambre des Notaires qui désirait protéger ses attributions garanties sous le Régime Français. Cartonnage d'origine, titre peu commun. (Inv. #27716) 45 $ | |
| (OISEAUX MIGRATEURS) «Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses Règlements d'application; comprenant les modifications jusqu'au premier septembre 1955. Codification Administrative» (Ottawa), Ministère du Nord Canadien et des Ressources Nationales, 1955. 28 p. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #14682) 15 $ | |
| OLLIVIER, Maurice «Actes de l'Amérique du Nord Britannique, et Statuts Connexes (Ainsi que les Lois et Documents antérieurs à la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le Gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précédèrent la Confédération, ainsi que de nombreuses Lois et Arrêtés en Conseil relatifs à la Constitution du Canada et des provinces; avec en plus les Lettres Patentes constituant la charge de Gouverneur général du Canada ainsi que les Instructions et les Commissions émises, de plus la Forme de la Commission et des Instructions aux lieutenants-gouverneurs; le tout accompagné de nombreuses annotations), 1867-1962» Ottawa, Roger Duhamel, 1967. 675 p. (25 cm). Droit constitutionnel, ouvrage important. (Inv. #24799) 45 $ | |
;) OLLIVIER, Maurice «L'Avenir Constitutionnel du Canada» (Montréal), Éditions Albert Lévesque, 1935. 181 p. (19 cm). Histoire constitutionnelle du Canada. (Inv. #8671) 20 $ | |
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