| OLLIVIER, Maurice «Le Canada, pays souverain? Le Statut de Westminster» Montréal, Éditions Albert Lévesque, 1935. 229 p. (19 cm). Couvertures d'origine. (Inv. #11384) 20 $ | |
| OLLIVIER, Maurice (prepared by) «British North America Acts and Selected Statutes. (Together with Pre-Confederation Statutes and Documents, a short Historical Review, a Chapter on Responsible Government and a Chapter on the Years Preceding Confederation; together also with many Acts and Orders in Council Relating to Canada and its Provinces; to which has been added the Letters Patent Constituting the Office of Governor General of Canada together with the Commission and Instructions, also the form of Commission of and Instructions to the Lieutenant-Governors. Abundant Notes accompany all these Statutes and Documents.) ? 1867-1962» Ottawa, 1962. 662 p. (25 cm). Original cloth; illustration & facsimiles. Nice copy. (Inv. #2537) 45 $ | |
| ORBAN, Edmond «Le conseil législatif de Québec, 1867-1967» Montréal, Éditions Bellarmin & Paris, Desclée de Brouwer, 1967. 354 p. (21 cm). Cachet de biblio mais bel exemplaire conservé en réserve. (Inv. #11602) 25 $ | |
;) (ORDONNANCES ET ARRÊTS) «Ordonnances des Intendants et Arrêts portant règlement du Conseil Supérieur de Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...» Québec, 1806. (Reprise fac-similée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991). XV,406 p. (27 cm). Belle présentation sous boîtier, tranches dorées, signets. Il s'agit d'un second volume mais complet en soi. (Inv. #28307) 20 $ | |
| (OTTAWA, COMMISSIONERS OF POLICE) «By-Law No. 73 of the Board of Commissioners of Police for the City of Ottawa; entitled "A By-Law Respecting Licenses"» (Ottawa, 1933). 43 p. (14 cm). Original pictorial wraps. By-Law passed April 26th, 1933. (Inv. #2606) 20 $ | |
| PAGNUELO, Siméon «Bill sur la succursale Laval à Montréal. ? Discours de M. S. Pagnuelo, Avocat, Conseil de la Reine, contre le Bill devant le Comité de l'Assemblée Législative de Québec» (Québec), 1881. 16 p. (23 cm). Titre de départ. Au sujet de l'Université Laval à Montréal. (Inv. #2362) 20 $ | |
| PAGNUELO, Siméon «Lettres sur la Réforme Judiciaire» Montreal, J. Chapleau & Fils, 1880. IV,241 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque; dédicace de l'auteur. (Inv. #14460) 35 $ | |
| PAQUET, Mgr L.-A «L'École obligatoire: d'où elle vient, ce qu'en pense l'Église, où elle mène» Montréal, L'Oeuvre des Tracts, (1919). 16 p. (19 cm). Oeuvre des Tracts #2. (Inv. #8722) 12 $ | |
| PAQUIN, Louis-Philibert «Essai sur le droit social chrétien» Ottawa, Imprimerie du Foyer Domestique, 1877. 396 p. (14,5 cm). Reliure demi-cuir d'époque. Au sujet de la séparation de l'Église et de l'État. (Inv. #5538) 45 $ | |
| PARENT, Simon Napoléon «Discours de l'Hon. S.N. Parent, Premier Ministre. Sur la question des droits de coupe sur le bois à pulpe. Prononcé à l'Assemblée Législative de Québec, le 25 avril 1903» Québec, 1903. 47 p. (22 cm). Titre de la couverture; S.N. Parent était à la fois Premier Ministre et Ministre des Terres, Mines et Pêcheries. (Inv. #4897) 35 $ | |
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