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Droit / Law       
Tri


(PARI-MUTUEL BETTING) «Running Races. --- Regulations for the Guidance of Racing Associations in Canada» Ottawa, Minister of Agriculture, 1954. 23 p. (14 cm). Original cloth. Uncommon. (Inv. #19272)
25 $
(PARI-MUTUEL BETTING) «Trotting and Pacing Races. --- Regulations for the Guidance of Racing Associations in Canada» Ottawa, Minister of Agriculture, 1954. 20 p. (14 cm). Original cloth. Uncommon. (Inv. #21734)
25 $
(PARTI CONSERVATEUR) «No 2. La Question Constitutionnelle. - Le Lieutenant Gouverneur a fait son devoir en respectant le droit. - Opinions des auteurs et des journaux. - Les Libéraux sont les vrais et les seuls violateurs de la Constitution» Québec, sans éditeur, 1892. 67 p. (22 cm). Une attaque contre Honoré Mercier. Br. Qué. 4273. (Inv. #16177)
25 $
(PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC) «Les octrois statutaires. Pourquoi?» Montréal, 1956. 24 p. (20 cm). Pour la suppression des octrois discrétionnaires.» Les octrois statutaires. Pourquoi?» Montréal, 1956. 24 p. (20 cm). Pour la suppression des octrois discrétionnaires. (Inv. #13942)
20 $
PATRY, André «Le Régime des Cours d'Eau Internationaux» Québec, Les Presses Universitaires Laval, 1960. 73 p. (20 cm). Étude en Droit International concernant les cours d'eau séparant ou traversant des territoires dépendant de plusieurs États. (Inv. #12433)
20 $
PELLAND, Léo «L'État et la morale publique» Montréal, 1931. 32 p. (20 cm). L'École Sociale Populaire #213. (Inv. #31429)
12 $
PELLETIER, Georges «L'Immigration Canadienne. - (Les enquêtes du Devoir)» Montréal, imprimé au "Devoir", 1913. VIII,73 p. (23 cm). Le Droit et l'immigration. (Inv. #9142)
20 $
PELLETIER, Georges «Le Droit de Suffrage» Montréal,1942. 29 p. (20 cm). "L'École Sociale Populaire" #345. L'auteur est directeur du "Devoir". (Inv. #24381)
12 $
PELLETIER, Irénée «La politique canadienne d'aide au développement» Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1971. 128 p. (24 cm). Tableaux. (Inv. #24025)
15 $
PERCIVAL, Walter Pilling «The Education Act of the Province of Quebec with notes and numerous Judicial Decisions thereon and the Regulations of the Protestant Committee of the Council of Education» Quebec, Department of Education, 1940. XXIV,288,69,IV p. (17 cm). Publisher's cloth. Compiled by W.P. Percival and revised to September first, 1940. (Inv. #20596)
35 $


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