| POULIOT, Jean-François «Traité de Droit Fabricien et Paroissial. --- Étude critique de législation comparée» Montréal, Wilson & Lafleur Limitée, 1936. XVII,1010 p. (23 cm). Reliure en toile d'époque. Bel exemplaire. (Inv. #24023) 35 $ | |
;) (PROSTITUTION) «Contre la prostitution. Réglementation ou abolitionnisme» Montréal, 1945. 32 p. (20 cm). École Sociale Populaire #372. (Inv. #25378) 12 $ | |
| QUÉBEC; ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE «Manuel de l'Assemblée Législative de Québec. / Manual of the Legislative Assembly of Quebec» Québec, Imprimé par Charles-François Langlois, 1895. 146 & 241 p. (18 cm). Reliure en toile d'origine. (Inv. #14993) 45 $ | |
| (QUÉBEC; FERMES) «Loi de l'amélioration des fermes (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapitre 55, Deuxième Session, Vingt-Sixième Législature, 1961) ) Sanctionnée le 10 juin 1961. / Farm Improvement Act (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapter 55, Second Session, Twenty-Sixth Legislature, 1961)» (Québec, 1961). 8 p. (22 cm). Titre de la couverture. (Inv. #14674) 15 $ | |
;) QUESNEL, Albert (comp.) «Le procès de Pierre Lemoyne Sieur d'Iberville accusé du rapt et de séduction de Jeanne Geneviève Picotté de Belestre à Québec, le 6 novembre 1687» Vanier, les Éditions Quesnel de Fomblanche, 1976. 49 p. (28 cm). Comprend la généalogie de Pierre Lemoyne Sieur d'Iberville (1661-1706). (Inv. #39661) 35 $ | |
;) QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn) / The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)» Montreal, L'Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec. (Inv. #23078) 12 $ | |
| (RÉGISTRATEURS) «L'Annuaire des Régistrateurs de la Province de Québec (Toisième Année)» Montréal, Eusèbe Senécal & Fils Imprimeurs, 1887. 122 & 15 p. (22 cm). Couvertures originales. Cachet perforé. (Inv. #8546) 35 $ | |
| (RENTES SEIGNEURIALES) «25-26 George V, Chapitre 82. Loi abolissant les rentes seigneuriales» Québec, Syndicat National du Rachat des Rentes Seigneuriales, 1935. 14 p. (21 cm). (Inv. #454) 20 $ | |
;) RENUSSON, Philippe de «Traité de la Communauté de Biens, entre l'Homme et la Femme conjoints par mariage, Et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier et second lits. Par Me Philippe de Renusson, Avocat au Parlement, Nouvelle Edition, corrigée & augmentée» A Paris, Par la Compagnie des Libraires, 1723. 10,784 & 10 p. (26 cm). Reliure de l'époque, plein veau brun, dos à 5 nerfs orné. Titre rarissime. (Inv. #38988) 350 $ | |
| (RESERVED STATUTES, 1851) «Mémoire sur le projet de loi pour incorporer civilement les administrateurs de l?Université Laval à Montréal par Mgr Antoine Racine, Évêque de Sherbrooke et l?abbé J.B. Proulx, Vice-Recteur de l?Université Laval à Montréal ? 25 novembre 1891». Rome, Imprimerie A. Befani, 1891. (38 p.) ? relié ½ cuir à coins d?époque avec ? «Correspondance à l?occasion du projet de loi pour constituer en Corporation les administrateurs de l?Université Laval à Montréal (du 4 septembre au 4 novembre 1891)». Rome, Imprimerie A. Befani, 1891. (111 p.) ? relié avec ? RACINE, Mgr Antoine. «Mémoire sur le peu de bonne volonté montré par le Recteur et le Conseil de l?Université Laval pour aider au Fonctionnement de l?Université à Montréal par Mgr Antoine Racine, Évêque de Sherbrooke. ? 6 janvier 1892». Rome, Imprimerie A. Befani, 1892. (12 & 6 p.) ? relié avec? RACINE, Mgr Antoine. «Mémoire sur l?opportunité, la convenance et la nécessité qu?il y a de laisser attaché le Diocèse projeté de Valleyfield à la Province Ecclésiastique de Montréal par Mgr Antoine Racine, Évêque de Sherbrooke. ? 27 novembre 1891» Quebec, Printed by Stewart Derbishire & George Desbarats, 1852. pp. 2293-2325. (27,5 cm). Original cloth. Content: "An Act to provide for the establishment of a Church Society of the United Church of England and Ireland, in each Diocese of that Church in Lower Canada, and for other purposes connected with the recent division of the Diocese of Quebec" (4 p.) / "An Act to incorporate The Fort Erie and Buffalo Suspension Bridge and Tunnel Company" (4 p.) / "An Act to amend the Act for granting a Civil List to Her Majesty" (3 p.) / "An Act to repeal so much of the Act of the Parliament of Great Britain passed in the Thirty-first year of the Reign of King George the Third, and Chaptered Thirty-one, as relates to Rectories, and the presentation of Incumbents to the same , and for other purposes connected with such Rectories" (2 p.) / "An Act to make provision for the management of the Temporalities of the United Church of England and Ireland in the Diocese of Montreal, and for other purposes therein mentioned" (7 p.). (Inv. #18035) 125 $ | |
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