;) (CHAMBRE DES COMMUNES) «Règlement de la Chambre des Communes du Canada. Adopté le 10 juillet 1906» Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1906. VIII,77 p. (17 cm). Reliure d'origine. Avec l'ex-libris de Francis J. Audet auteur de nombreux ouvrages. (Inv. #18733) 25 $ | |
| COHEN, Maxwell «The Condition of Legal Education in Canada» No place, (1950). pp. 267-314. (23 cm). Reprinted from The Canadian Bar Review for March 1950. Signed presentation copy; author was a lawyer in Montreal. (Inv. #20507) 15 $ | |
| (COMMERCE) «Reciprocal and Preferential Tariffs» Montreal, 1925. 40 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #4. (Inv. #18613) 20 $ | |
;) (COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances concernant les Produits Bruts et Demi-Produits Sidérurgiques» Ottawa, 1957. VIII,329 p. (25 cm). Référence #118. Tableaux. (Inv. #18358) 35 $ | |
;) (COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances concernant l'état de l'Industrie Canadienne des Tissus de Laine (Tissus de Laine Peignée et de Laine Cardée)» Ottawa, 1955. 99 p. (25 cm). Référence #116. Tableaux. (Inv. #18359) 25 $ | |
| (COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances concernant l'état de l'Industrie Canadienne des Tissus de Laine (Tissus de Laine Peignée et de Laine Cordée)» Ottawa, 1955. 99 p. (25 cm). Référence #116. Tableaux. (Inv. #18385) 20 $ | |
;) (COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances sur le Coton et les Produits du Coton» (2 volumes). Ottawa, 1958 & 1959. 152 & 233 p. (25 cm). Référence #125 (Textiles). Tableaux. (Inv. #18387) 35 $ | |
;) (COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Les effectifs spécialisés et professionnels au Canada, 1945-1965» Hull, Commission Royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XVI,116 p. (25 cm). Reliure d'édition. Rapport soumis en juillet 1957. (Inv. #13399) 20 $ | |
;) (CONFÉDÉRATION) «Débats parlementaires sur la question de la Confédération des Provinces de l'Amérique Britannique du Nord. --- 3e Session, 8e Parlement Provincial du Canada» Québec, Hunter, Rose et Lemieux, 1865. IX,1027 p. (26 cm). Jolie reliure d'époque, bel exemplaire. (Inv. #4502) 65 $ | |
;) (CONFEDERATION) «Quebec and Confederation. A record of the Debate of the Legislative Assembly of Quebec on the Motion proposed by J.-N. Francoeur, Member for Lotbiniere» Quebec and Ottawa, 1918. 136 p. (26 cm). The Motion was: "That this House is of opinion that the Province of Quebec would be disposed to accept the breaking of the Confederation Pact of 1867 if, in the other provinces, it is believed that she is an obstacle to the union, progress and development of Canada". Portrait. (Inv. #26077) 25 $ | |
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