| DE CAZES, Paul «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l?Instruction Publique conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu?amendé jusqu?au 1er juillet 1912 et un grand nombre de décisions judiciaires s?y rapportant et les règlements du Comité Catholique du Conseil de l?Instruction Publique» Québec, Imprimé par la Cie de Publication "Le Soleil", 1912. X,310,102 p. (17 cm). Reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #3695) 35 $ | |
| DE LOLME, J.L «The Constitution of England; or, an account of the English Government; in which it is compared both with the Republican form of Government, and the other Monarchies of Europe» London, Baldwyn and Co., 1817. XXII,525,(17) p. Full calf, spine repaired. Not Canadian but the links are important; also, there is an interesting part about the first Norman Kings. New edition. (Inv. #20513) 125 $ | |
| DESJARDINS, Alphonse (publiés par) «Débats de la Législature de la Province de Québec. --- Première session du cinquième parlement de la province de Québec, assemblée le 8 mars 1882» Québec, L.J. Demers & Frère, 1882. 1560 p. (23 cm). Reliure en toile de l'éditeur, dos légèrement détaché. Comprend les débats de l'Assemblée Législative et ceux du Conseil Législatif. (Inv. #4501) 60 $ | |
;) DESJARDINS, Louis-Georges «Décisions des Orateurs de l'Assemblée Législative de la Province de Québec, 1867-1901 / Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, 1867-1901» Québec, 1902. 1255 p. (23 cm). Reliure de toile de l'éditeur. (Inv. #4512) 75 $ | |
| DION, Gérard et al «Le règlement des conflits d'intérêts en relations du travail dans la Province de Québec. Rapport du treizième Congrès des Relations Industrielles, organisé par le Département des Relations Industrielles, Faculté des Sciences Sociales, Université Laval» Québec, Presses Universitaires Laval, 1958. 201 p. (23 cm). La médiation, la conciliation et l'arbitrage en rapport avec le Droit du Travail. (Inv. #12445) 20 $ | |
;) DOMAT, Jean «Les Loix Civiles dans leur Ordre Naturel; le Droit Public, et Legum Delictus. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siége Présidial de Clermont en Auvergne. NOUVELLE EDITION, Revue, corrigée, & augmentée des Troisieme & Quatrieme Livres du Droit Public par M. de Hericourt, Avocat au Parlement. Des Notes de feu M. de Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le LEGUM DELICTUS. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens Avocats au Parlement, & du Supplément aux Loix Civiles, de M. de Jouy, Avocat au Parlement, rangé à sa place dans chaque article» (2 volumes reliés en 1). A Paris, Chez Delalain, Libraire, 1777. (40 cm). Reliure plein veau d'époque, mors fendillés. Ce classique du Droit, prémice à la Codification. Du Code Napoleon au Code Civil du Bas Canada. Ouvrage majeur de Jean Domat (1625-1696); à cette époque le droit civil était le droit romain. Fort volume d'environ 1200 pages. (Inv. #38989) 350 $ | |
| DORION, Charles-Édouard «L'État et le mariage» Montréal, 1931. 64 p. (20 cm). École Sociale Populaire #214-215. Texte d'un Juge de la Cour d'Appel. (Inv. #25377) 15 $ | |
| DORION, Noël «La constitution canadienne» Montréal, Éditions Bellarmin, 1955. 31,(1) p. (20 cm). "Institut Social Populaire" #480. Avec bibliographie. (Inv. #23066) 12 $ | |
| (DOUANES; PARTI LIBÉRAL) «Le Tarif Préférentiel: ses résultats et ses avantages» Sans lieu, (1900). pp. 155-168. (20 cm). Présentation favorable à la position du parti Libéral et de Wilfrid Laurier. (Inv. #12648) 20 $ | |
| DOUTRE, Gonzalve & LAREAU, Edmond «Le Droit Civil Canadien suivant l'ordre établi par les Codes. ? Précédé d'une Histoire Générale du Droit Canadien» Montréal, Alphonse Doutre et Cie, Libraires-Éditeurs, 1871. 168 p. (24 cm). Étrange édition proposée sous forme de périodique avec couvertures imprimées pour chacun, pagination continue. Offre : Tome Premier, No 1 (mai 1871) / No 2 (juin 1871) / No 3 (juillet 1871). (Inv. #11759) 60 $ | |
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