;) (BANQUES) «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d'enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. --- Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec. --- Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954» Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. XLVI,928 p. (25 cm). (Inv. #23061) 45 $ | |
;) (BANQUES) «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d'enquêter sur la Banque et le Commerce. --- Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d'expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d'épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l'ouverture, aux cultivateurs, d'un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. --- Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada» (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945. LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d'édition. Appendice #8. (Inv. #23060) 65 $ | |
;) (BANQUES) «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire: Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec. --- Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967» (2 volumes). Ottawa, 1967. CXVII,2620 p. (25 cm). Couvertures d'origine (Inv. #17850) 45 $ | |
;) (COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Rapport de la Commission Royale d'Enquête sur les Écarts de Prix des Denrées Alimentaires» (2 volumes). Ottawa, 1959. XVI,III & XIV,296 p. (25 cm). Tableaux. (Inv. #18392) 25 $ | |
;) FARIBAULT, Marcel & FOWLER, Robert M «Dix pour un ou le Pari Confédératif» Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1965. 163 p. (22 cm). Ouvrage en Droit Constitutionnel. (Inv. #4997) 20 $ | |
;) GEOFFRION, Louis-Philippe «Règlement annoté de l'Assemblée Législative du Québec, contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire, ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec» Québec, Dussault & Proulx, 1915. XVI,229;XII,169 p. (20 cm). Reliure en toile d'origine. Bel exemplaire. (Inv. #18726) 45 $ | |
;) HUDON, Théophile «L'Institut Canadien de Montréal et l'Affaire Guibord» Montréal, Beauchemin, 1938. 172 p. (21 cm). Cause célèbre qui amènera le juge Mackay, en Révision, à prétendre qu'il ne s'agissait pas seulement de la cause de Guibord et de celle de tous les Canadiens-Français, mais plus encore; il fallait déterminer si le droit gallican prévalait toujours après la cession du Canada à l'Angleterre. (Inv. #24532) 25 $ | |
;) (IMPÔTS SUR LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES) «Les Corporations Religieuses et l'exemption de taxes. - Étude juridique et statistique» Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Au sujet des privilèges et immunités ecclésiastiques. Reliure en toile couverture imprimée conservée. (Inv. #13289) 20 $ | |
;) LAGARDE, André «La Clé du casier 5T7 (Le scandale des faux certificats d'électeurs)» Laval des Rapides, La Compagnie de Publication Le Sieur Ltée, 1964. 160 p. (20 cm). Illustrations, facsimilés et portraits. Lagarde se défend devant la Cour d'une accusation de corruption électorale. (Inv. #9598) 15 $ | |
;) LANGEVIN, Hector L «Droit administratif ou Manuel des Paroisses et Fabriques» Québec, Imprimerie du "Canadien", 1878. 224 p. (22 cm). Seconde édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Reliure de toile d'origine. (Inv. #5089) 40 $ | |
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