;) LUPIEN, Michel «Le Droit de Tuer» Montréal, Éditions France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L'auteur, avocat à Trois-Rivières, étudie l'acte de tuer sous diverses situations à la lumière de notre Droit Criminel. (Inv. #11762) 15 $ | |
| MASSICOTTE, Édouard-Zotique «Les Actes des Trois Premiers Tabellions de Montréal, 1648-1657» Ottawa, Société Royale du Canada, 1915. pp. 189-204. (25 cm). Des Mémoires de la Société Royale. Le notariat à Montréal. (Inv. #32163) 15 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764) 35 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Nos Problèmes constitutionnels. - Hommage de l'auteur et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal» (Québec, 1938). 23 p. (23 cm). Cartonnage d'origine, titre de la couverture. (Inv. #36129) 20 $ | |
;) (MINISTÈRE DU TRAVAIL) «Loi des Relations Ouvrières. (S.R.Q., 1941, chapitre 162A) / The Labour Relations Act. (R.S.Q., 1941 chapter 162A)» Québec, Ministère du Travail, 1946. 20 & 20 p. (17 cm). Législation des Relations Industrielles; cartonnage d'origine. (Inv. #34065) 20 $ | |
;) (PARI-MUTUEL BETTING) «Trotting and Pacing Races. --- Regulations for the Guidance of Racing Associations in Canada» Ottawa, Minister of Agriculture, 1954. 20 p. (14 cm). Original cloth. Uncommon. (Inv. #21734) 25 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Droit Paroissial de la Province de Québec. --- Précédé d'un Formulaire par Wilfrid Camirand, c.r., Secrétaire des Commissaires Civils du Diocèse de Nicolet» (Québec), Imprimé à l'Action Sociale Catholique, 1919. XXVII,636 p. (24 cm). Reliure en toile de l'éditeur. Bel exemplaire. (Inv. #24024) 35 $ | |
;) (PROSTITUTION) «Contre la prostitution. Réglementation ou abolitionnisme» Montréal, 1945. 32 p. (20 cm). École Sociale Populaire #372. (Inv. #25378) 12 $ | |
;) RISI, Joseph «Notre régime pénitentiaire. Projet d'amélioration» Montréal, 1937. 14 p. (20 cm). L'Oeuvre des Tracts #212. (Inv. #23079) 12 $ | |
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