;) DOMAT, Jean «Les Loix Civiles dans leur Ordre Naturel; le Droit Public, et Legum Delictus. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siége Présidial de Clermont en Auvergne. NOUVELLE EDITION, Revue, corrigée, & augmentée des Troisieme & Quatrieme Livres du Droit Public par M. de Hericourt, Avocat au Parlement. Des Notes de feu M. de Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le LEGUM DELICTUS. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens Avocats au Parlement, & du Supplément aux Loix Civiles, de M. de Jouy, Avocat au Parlement, rangé à sa place dans chaque article» (2 volumes reliés en 1). A Paris, Chez Delalain, Libraire, 1777. (40 cm). Reliure plein veau d'époque, mors fendillés. Ce classique du Droit, prémice à la Codification. Du Code Napoleon au Code Civil du Bas Canada. Ouvrage majeur de Jean Domat (1625-1696); à cette époque le droit civil était le droit romain. Fort volume d'environ 1200 pages. (Inv. #38989) 350 $ | |
;) (ÉDITS) «Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi, Concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5 et 7 mars 1801 ». Le second volume de cet ouvrage porte le titre: « Ordonnances des Intendants et Arrets portant reglements du Conseil Supérieur du Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...» Québec, 1803 & Québec, 1806. 610; XC,406 p. (27 cm). Reprise facsimilée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. Jeu de volumes luxueux présenté sous boîtier; tranches dorées, signets. Fut proposé à 600 $ lors de parution. Volumes neufs ... une aubaine! Un cadeau de qualité pour généalogistes, juristes, historiens ou amateurs de beaux livres, grande importance pour l'histoire de la Nouvelle-France. (Inv. #5215) 175 $ | |
;) GEOFFRION, Louis-Philippe «Règlement annoté de l'Assemblée Législative du Québec, contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire, ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec» Québec, Dussault & Proulx, 1915. XVI,229;XII,169 p. (20 cm). Reliure en toile d'origine. Bel exemplaire. (Inv. #18726) 45 $ | |
;) GUISE, Léo de «Le Promoteur de la Justice dans les Causes Matrimoniales» Ottawa, les Éditions de l'Université d'Ottawa, 1944. 331 p. (25 cm). Ouvrage en défense du lien matrimonial. Dédicace autographiée par l'auteur. (Inv. #38962) 35 $ | |
;) HOWARD, Henry «Responsability and Irresponsability in Crime and Insanity. A paper read before the Montreal Medico-Chirurgical Society by the President Henry Howard (February 7th, 1879)» Montreal, Printed at "The Gazette" Printing House, (1879). 13 p. (22 cm). Nice copy. (Inv. #39181) 35 $ | |
;) JOUSSE, Daniel «Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile. Du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de Justice Civile. Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans. Tome Premier» A Paris, Chez Debure, pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul, 1767. XLI,302 p. (17 cm). Reliure plein cuir d'époque, coiffes légèrement détachées; il y eut un second volume. Le contenu est en bel état. (Inv. #38882) 175 $ | |
;) LALAURE, Claude Nicolas «Traité des Servitudes Réelles, suivant les pays de droit écrit, les pays coutumiers, la jurisprudence parlementaire, les usages de chaque localité, en France, en Belgique et dans une partie de l'Allemagne. Suivi d'une compilation et d'une traduction de plus de mille textes des lois romaines sur les servitudes réelles. Par M. Lalaure» Paris, Tournachon-Molin, Libraire, 1827. XIX,905 p. (21 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés; cachet sur garde mais bel exemplaire de cette nouvelle édition, revue et annotée par M. Pailliet. (Inv. #39704) 125 $ | |
;) LANCTÔT, Magloire «Le Livre du Magistrat» Montréal, des Presses de la Minerve, 1874. XIV,528 p. (22 cm). Reliure ½ cuir d'époque en mauvaise condition, manque au dos, quelques taches aux derniers feuillets; petit prix pour ce livre rare, contenu bien acceptable. (Inv. #39833) 35 $ | |
;) (LOWER CANADA) «Report of the Committee of the Bar of Lower Canada Section of the District of Quebec: with reference to the conduct pursued by two of the judges of the Court of Appeals towards one of the advocates of the Quebec section, during the October term, 1851» Quebec, Quebec Gazette Office, 1851. 21 p. (21 cm). Rare brochure au sujet de la conduite de deux juges de la Cour d'Appel envers un avocat de Québec en octobre 1851. (Inv. #39534) 125 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764) 35 $ | |
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