;) BACQUET, Jean & FERRIÈRE, Claude de «Les Oeuvres de Me Jean Bacquet, Avocat du Roy en la Chambre du Tresor; Augmentées de plusieurs Questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, Par M. Claude de Ferriere, Avocat au Parlement, & Professeur en la Faculté des Droits de Reims: et augmentées Considérablement dans cette nouvelle & derniere Edition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, Avocat au Parlement, & Doyen des Professeurs de la Faculté des Droits de Paris» (2 volumes). A Lyon, Chez les Freres Duplain, 1744. VI,651 & VIII,760 p. (40 cm). Reliures plein veau d'époque, mouillures au début du second volume n'affectant pas la lecture, bonne condition générale. (Inv. #38991) 375 $ | |
;) BAS-CANADA, STATUTS «Les Statuts Provinciaux du Bas-Canada, Statués par la Très-Excellente Majesté de Notre Souverain Seigneur, GUILLAUME QUATRE, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, &c. par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la dite Province, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement de la Grande-Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du Règne de feu Sa Majesté, George Trois» Québec, Imprimé sous l'autorité du Gouvernement et par ordre de Son Excellence le Gouverneur en Chef, conformément à l'Acte du Parlement Provincial, par John Charlton Fisher & William Kemble, Imprimeurs des Lois de la Très-Excellente Majesté du Roi, Anno Domini, 1831. (26 cm). Belle reliure demi-cuir à coins. Pagination diverse (environ 500 pages). Titre rarissime. (Inv. #39917) 350 $ | |
;) BEAULIEU, Marie-Louis «Du Bornage et de L'action en Bornage. Thèse pour le Doctorat, Faculté de Droit, Université Laval, Québec» Québec, l'Action Catholique, 1937. 335 p. (22 cm). Reliure demi-cuir, plats marbrés d'époque. Bel exemplaire. (Inv. #39182) 75 $ | |
;) BOURJON, François «Le Droit Commun de la France et la Coutume de Paris réduits en principes, Tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l'ordre d'un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume: Contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes, les Partages, les Substitutions, les Dîmes, & toutes autres matieres. Nouvelle Edition considérablement augmentée. Par feu Me François Bourjon, ancien Avocat au Parlement. Revue, corrigée, & aussi augmentée d'un grand nombre de Notes. - Tome Second» A Paris, Grangé, Imprimeur-Libraire, 1770. XXVI,864 p. (40 cm). Reliure plein veau d'origine, dos à 6 nerfs, mors usés et légèrement fendus, intérieur en belle condition. (Inv. #38990) 275 $ | |
;) BROUSSEAU, Jean-Baptiste «Étude Incidente sur la Loi Civile de la Province de Québec en rapport avec la construction, les réparations, etc., des Églises, Presbytères et autres Édifices dépendant des Fabriques Catholiques. Avec commentaires sur son observation par la fabrique de la paroisse de St. Pierre de Sorel» Sorel, 1888. 19 p. (22 cm). Discours adressé aux paroissiens de St-Pierre de Sorel par l'avocat Brousseau lors d'une assemblée générale de paroisse le 22 juillet 1888, convoquée pour prendre en considération l'opportunité de capitaliser la dette de la Fabrique, au montant de 40 000$. Titre rarissime. (Inv. #39652) 125 $ | |
;) CARROLL, Lovell Caverhill «Commercial Law of Quebec» Toronto, Sir Isaac Pitman & Sons (Canada) Ltd., 1938. XII,252 p. (22 cm). Publisher's cloth. With a bibliography and an index. (Inv. #39813) 75 $ | |
;) (COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Rapport de la Commission Royale d'Enquête sur les Écarts de Prix des Denrées Alimentaires» (2 volumes). Ottawa, 1959. XVI,III & XIV,296 p. (25 cm). Tableaux. (Inv. #18392) 25 $ | |
;) CRÉMAZIE, Jacques «Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. A l'usage des écoles, des maisons d'éducation, etc.» Québec, J.& O. Crémazie, libraires-éditeurs, 1852. xvii,279,(1) p. (17 cm). Reliure pleine toile récente, cachets, tableaux. Titre peu commun, contenu en bonne condition. (Inv. #39558) 75 $ | |
;) DE CAZES, Paul «Code de l'Instruction Publique de la Province de Québec comprenant les Lois Scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant et les Règlements des Comités Catholique et Protestant du Conseil de l'Instruction Publique» Québec, J.O. Filteau & Frère, Libraires-Éditeurs, 1888. XII,233,68 et 57 p. (17 cm). Première édition; reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #3679) 30 $ | |
;) DEROME, Wilfrid «Expertise en armes à feu» Montréal, 1929. 235 p. (23 cm). Illustrations. Ouvrage se rapportant à la médecine légale ainsi qu'à la balistique légale. Préface de Victor Balthazard. Bel exemplaire. (Inv. #5760) 85 $ | |
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