| (BAS-CANADA) «Tables relatives aux Actes et Ordonnances du Bas-Canada» Kingston, Imprimé par S. Derbishire et G. Desbarats, 1843. 202 p. (25 cm). Reliure en toile d'origine. Bon exemplaire. (Inv. #20221) 125 $ | |
;) BAS-CANADA, STATUTS «Les Statuts Provinciaux du Bas-Canada, Statués par la Très-Excellente Majesté de Notre Souverain Seigneur, GUILLAUME QUATRE, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, &c. par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la dite Province, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement de la Grande-Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du Règne de feu Sa Majesté, George Trois» Québec, Imprimé sous l'autorité du Gouvernement et par ordre de Son Excellence le Gouverneur en Chef, conformément à l'Acte du Parlement Provincial, par John Charlton Fisher & William Kemble, Imprimeurs des Lois de la Très-Excellente Majesté du Roi, Anno Domini, 1831. (26 cm). Belle reliure demi-cuir à coins. Pagination diverse (environ 500 pages). Titre rarissime. (Inv. #39917) 350 $ | |
;) (BAS-CANADA; DÉCISIONS DES TRIBUNAUX) «Number Four; Lower-Canada Reports. - Décisions des Tribunaux du Bas-Canada. - Rédacteurs: MM. Lelievre et Angers. - Collaborateurs à Montréal: MM. Beaudry et Fleet. = Volume III» Québec, Desbarats & Derbishire, 1853. pp. III,289-525. (24 cm). Couvertures originales. Jurisprudence. (Inv. #16698) 45 $ | |
;) (BAS-CANADA; DÉCISIONS DES TRIBUNAUX) «Number Three; Lower Canada Reports. - Décisions des Tribunaux du Bas-Canada. - Rédacteurs: MM. Lelievre et Angers. - Collaborateurs à Montréal: MM. Beaudry et Fleet. = Volume IV» Québec, Desbarats & Derbishire, 1854. pp. 177-304. (24 cm). Couvertures originales, petite pièce de papier manquante, mais sans perte de texte. Jurisprudence. (Inv. #16700) 45 $ | |
;) BAUDOIN, Jean-Louis, FORTIN, Jacques & SZABO, Denis «Terrorisme et Justice. Entre la liberté et l'ordre; le crime politique» Montréal, Éditions du Jour, 1970. 175 p. (19 cm). Bel exemplaire. (Inv. #23374) 15 $ | |
;) BEAULIEU, Marie-Louis «Du Bornage et de L'action en Bornage. Thèse pour le Doctorat, Faculté de Droit, Université Laval, Québec» Québec, l'Action Catholique, 1937. 335 p. (22 cm). Reliure demi-cuir, plats marbrés d'époque. Bel exemplaire. (Inv. #39182) 75 $ | |
;) BELCOURT, Napoleon Antoine «Regulation 17 ultra vires. - Argument of Hon. N.A. Belcourt before the Supreme Court of Ontario, November 2nd 1914» (Ottawa), Imprimerie du "Droit", (1914). 18 p. (22 cm). Cover title. About the rights of French language in Ontario. (Inv. #32189) 25 $ | |
;) BÉLIVEAU, Arthur «Charte de la Cité des Trois-Rivières. Refondue et Compilée par Ordre du Conseil de la Cité par Arthur Béliveau, Avocat, Greffier. Vu et approuvé par Philippe Bigué, C.R., Aviseur Légal de la Cité» Trois-Rivières, Imprimerie Commerciale, 1916. R,368 p. (23 cm). Reliure plein-cuir de l'époque. Titre rare! (Inv. #27107) 60 $ | |
| BERGERON, Lionel «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l?Instruction Publique conforme au chapitre 133 des Statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel qu?amendé jusqu?au 1er juillet 1927 et un grand nombre de décisions judiciaires s?y rapportant et les Règlements du Comité Catholique du Conseil de l?Instruction Publique» Québec, Imprimerie Le Soleil Ltée, 1927. X,370,91 p. (18 cm). Reliure en toile de l'édition. (Inv. #3694) 25 $ | |
| BERNARD, Mathieu-Adolphe «Manuel de Droit Commercial Théorique et Pratique de la Province de Québec» Montréal, Wilson & Lafleur, 1906. 132 p. (23 cm). Reliure en toile d'époque. Deuxième édition révisée et corrigée par J.-F. Saint-Cyr, LL.L., avocat, Saint-Jean, P.Q. (Inv. #25695) 30 $ | |
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